L’adresse du siège social va au-delà des obligations légales. En effet, l’adresse joue un rôle mercantile. À cette fin, d’un côté, elle permet à la société de gagner en visibilité, d’élargir son réseau, de localiser et d’identifier la société. D’un autre côté, le choix de l’adresse du siège social ne doit pas être fait à la légère. Par ailleurs, la domiciliation ou l’attribution d’une adresse administrative est régie par des règles. Dans le présent dossier, nous allons parler davantage des règles à savoir relatives à la domiciliation d’entreprise à Paris.

 

Domicilier son entreprise à Paris et ses avantages

Domiciliation entreprise Paris : les avantages de la ville en quelques mots

 

Se domicilier dans la capitale française représente de nombreux avantages. C’est la raison pour laquelle la domiciliation à Paris fait la convoitise des entrepreneurs.

 

L’accessibilité et les atouts géographiques de la ville

 

Grâce à ses atouts géographiques, Paris est favorable à tout projet d’investissement. Ses atouts sont les suivants :

- La subdivision administrative de la Ville lumière en arrondissement,

- L’existence de banlieues.

En ce qui concerne l’accessibilité de la ville, elle dispose d’un réseau de transport dense. Au niveau international, de grands aéroports internationaux sont aménagés dans la ville. Au niveau national, le réseau de transport est composé : des voies ferroviaires étendues, d’un grand réseau autoroutier, de tramway et métro.

 

Paris présente un dynamisme entrepreneurial

 

Pourquoi dit-on que Paris a un dynamisme entrepreneurial ?

D’une part, compte tenu des chiffres publiés, la ville compte actuellement 17 000 entreprises dont 75,9 % toujours en activité 3 ans depuis sa création.

D’autre part, Paris est le carrefour de toutes les opportunités d’affaires. Par ailleurs, c’est la raison pour laquelle on l’appelle : la capitale de la mode, la capitale de la peinture ou encore la capitale du cinéma. Tous les secteurs sont au rendez-vous ;

Enfin, l’agglomération parisienne démontre un fort pouvoir d’achat.

 

Les adresses parisiennes et gain en visibilité

 

Pourquoi dit-on que l’adresse joue un rôle important pour gagner en visibilité ? L’adresse de domiciliation est un mode de communication parmi tant d’autres. En effet, elle peut refléter le professionnalisme de la société, elle peut améliorer la visibilité de celle-ci. Tout cela est nécessaire pour développer l’activité de l’entreprise.

Paris affiche des adresses de renoms. Une entreprise domiciliée dans la Ville lumière peut bénéficier de la notoriété de ces adresses.

 

Domiciliation Paris et avantages financiers

On parle des avantages fiscaux de la domiciliation à Paris, particulièrement le cas de l’impôt local de la cotisation foncière des entreprises. Le taux de celle-ci dépend du ressort du siège social de la société. Et chaque commune détermine sa propre politique fiscale.

Dans les villes comptant de nombreuses entreprises domiciliées, comme le cas de Paris, le taux de la cotisation foncière des entreprises est faible. Pour l’année 2019, le taux était de 16,52 %.

 

Domiciliation entreprise Paris : les règles relatives à chaque alternative de domiciliation

 

Sans dresser une liste exhaustive, nous allons particulièrement aborder que quelques alternatives de domiciliation.

 

Règles relatives à la domiciliation au domicile personnel

 

C’est l’alternative par laquelle le dirigeant de la société utilise son adresse personnelle pour la domiciliation de son entreprise. Bien que pratique, cette solution est soumise à des conditions diverses.

D’une part, le local d’habitation affecté à l’exercice d’une activité professionnelle doit être la résidence principale du dirigeant ou de l’un des associés.

D’autre part, à Paris, la domiciliation dans un local d’habitation requiert l’autorisation de la préfecture.

Enfin, dans le cas où la personne hébergeur est un locataire des locaux, il doit obtenir l’autorisation de domiciliation de la part de son bailleur. En outre, si le local se trouve dans un immeuble en copropriété, il importe de vérifier le règlement de copropriété. En effet, il est possible que ce dernier restreigne ou interdise l’affectation des locaux à une activité professionnelle.

Par ailleurs, il est à noter que ce mode de domiciliation est une solution provisoire. En effet, il ne peut excéder le délai de 5 ans.

 

Règles relatives à la domiciliation dans un local commercial

 

Cette solution de domiciliation correspond à la location d’un immeuble pour l’exploitation d’une activité. Ce qui exclut les terrains nus et les constructions mobiles. Compte tenu de la nature de l’activité, recourir à la location d’un local commercial à Paris est opportun. Le local servira en même temps d’adresse du siège social et celle du lieu d’exploitation des activités. En outre, la société peut atteindre une large audience et une large clientèle.

Le recours au local commercial est soumis au bail commercial. Ce dernier, en vertu de la propriété commerciale, garantit à l’entrepreneur une certaine pérennité de la domiciliation. Il est à noter que le fréquent transfert du siège social peut être un frein au développement des activités.

Outre les obligations découlant du contrat de bail, les parties au contrat sont soumises à des conditions :

  • En ce qui concerne le bailleur, personne physique ou personne morale, la loi n’a pas précisé si celui-ci est propriétaire ou non des locaux. Il doit impérativement être capable selon les règles du Code civil.

  • Le preneur, quant à lui, doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou inscrit au répertoire des métiers.

 

Règles relatives à la domiciliation auprès d’une société de domiciliation

 

Le recours à la domiciliation auprès d’une société de domiciliation est très courant à Paris. C’est la possibilité de bénéficier d’une adresse de prestige à moindre coût. En effet, les sociétés de domiciliation parisiennes proposent un carnet d’adresses dans les grands quartiers de la ville.

Le recours à la société de domiciliation est le contrat par lequel ce professionnel de la domiciliation met à la disposition d’une entreprise une adresse et des services complémentaires. Elle correspond à l’externalisation de la réception des courriers.

Ce contrat met en scène deux parties : le domiciliataire (société de domiciliation) et le domicilié (l’entreprise cliente). Ces parties sont soumises à des obligations. Outre les obligations découlant du contrat de domiciliation, il est à préciser que le domiciliataire doit être titulaire d’un agrément délivré par la préfecture.

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