Pour permettre à une entreprise d’exploiter librement une activité, il est indispensable pour son créateur d’effectuer diverses formalités, et l’une d’elles sera le sujet principal de cet article. Il s’agit de la domiciliation d’entreprise. Elle est considérée comme l’étape la plus importante lors de la constitution d’une société, offrant à cette dernière une adresse administrative et fiscale.
Lors de la réalisation de cette formalité, l’entrepreneur se verra offrir une panoplie de possibilités. Il devra par conséquent choisir celle qui sera la plus adaptée à ses ressources financières ainsi qu’à ses besoins. Nous allons donc parler dans cet article des 6 différents avantages découlant de la réalisation de cette étape si importante.
L’importance de la domiciliation pour l’existence sociale d’une entreprise
Quelle est la définition de la domiciliation d’entreprises ? En quoi consiste-t-elle ?
D’une manière générale, la domiciliation consiste pour l’entrepreneur à réaliser une succession de formalités dans le but d’attribuer une adresse juridico-administrative, fiscale et sociale à son entreprise en cours de formation. Ne pas passer par cette étape veut dire que cette entreprise ne possèdera pas une adresse de siège social, et sera donc dans l’incapacité de commencer l’exploitation de son activité.
Ce siège social sera alors le lieu où s’organisera la société, le lieu où se trouvera l’organe effectif qui se chargera de prendre les décisions sur son fonctionnement. Précisons cependant que cette adresse de siège social ne sera pas forcément l’adresse où sera exploitée l’activité de l’entreprise. En effet, les entreprises de petites envergures optent pour la concentration de l’exercice de l’activité et le siège social en un seul endroit, tandis que les sociétés de grandes tailles choisissent fréquemment de les séparer.
Une obligation légale exigée par l’administration française
Cette étape est qualifiée d’obligatoire aux yeux de la loi parce que l’immatriculation de la société au RCS ou au registre du commerce et des sociétés ne pourra pas s’effectuer sans la possession d’une adresse de siège social. En effet, il faudra joindre à la demande d’immatriculation une pièce justificative attestant que l’entreprise est véritablement domiciliée et qu’elle jouit entièrement du local concerné.
Par ailleurs, le siège social permettra de savoir la nationalité de l’entreprise, la législation à laquelle elle sera soumise et enfin le tribunal qui sera chargé de régler les litiges qui pourront découler de l’exercice de l’activité.
Les avantages constatés pour chaque alternative de domiciliation
Parmi les différentes solutions de domiciliation, il faut dire qu’une d’entre elles se démarque le plus par rapport aux autres, grâce notamment aux 6 avantages qu’elle offre aux entreprises : il s’agit de la domiciliation commerciale.
Mais avant d’entrer dans les détails concernant cette alternative, il convient d’abord d’énumérer les autres possibilités que pourrait avoir l’entrepreneur pour la domiciliation de son entreprise.
Le domicile personnel du représentant légal et l’avantage de cette pratique
Il s’agit ici d’une solution très adaptée aux indépendants, elle consiste à installer le siège social de l’entreprise dans le local personnel du représentant légal de la société. Le gros avantage ici c’est que les charges relatives à l’entreprise seront confondues à celles du local d’habitation. Ainsi, cette pratique apporte un avantage sur le côté financier (des économies d’argent peuvent être faites).
Le local dédié et son avantage en termes de domiciliation
Cette solution consiste à acheter ou à louer un local spécialement dédié pour exploiter une activité et pour implanter le siège social d’une entreprise.
On parle notamment d’un local professionnel ou d’un local commercial. En tout cas, ce type de domiciliation permet à l’entrepreneur d’aménager minutieusement le local en question pour l’adapter parfaitement à l’activité exploitée. C’est un avantage considérable qui favorisera l’exploitation de l’activité dans les conditions les plus optimales.
Les pépinières d’entreprises comme solution de domiciliation
Une pépinière d’entreprises est une structure d’accueil qui permet d’héberger les nouvelles entreprises nécessitant de recevoir diverses aides pour monter leur projet entrepreneurial. Les entreprises qui optent pour cette domiciliation exercent leurs activités dans des locaux occupés par d’autres entreprises comme elles.
Cette pratique offre l’avantage d’une mutualisation de locaux hautement équipés, d’une assistance technique, juridique et administrative (des conseils de professionnels qui permettront d’accompagner l’entreprise dès la phase de création jusqu’à un moment donné où elle pourra voler de ses propres ailes).
La domiciliation commerciale et ses 6 principaux avantages
Cette solution permet à une entreprise donnée (l’entreprise domiciliée) de se voir attribuer une adresse de siège social par l’intermédiaire des services proposés par une société de domiciliation experte en la matière (la société domiciliataire). Voici les principaux avantages de cette pratique.
1er avantage : une tarification défiant la concurrence
Le premier avantage que l'on peut citer est le fait pour l’entreprise domiciliée de profiter d’une adresse de siège social à faible coût.
Effectivement, pour quelques dizaines d’euros seulement, une adresse très prestigieuse peut être proposée, se localisant dans des quartiers très connus. De plus, elle est très intéressante financièrement, surtout pour ceux qui veulent préserver leur adresse personnelle.
2e avantage : le caractère libre et flexible des services de domiciliation
La nécessité de la conclusion d’un contrat de domiciliation pour finaliser l’accord entre les deux parties n’empêche pas de constater la grande flexibilité que cette domiciliation peut apporter.
Au contraire des baux commerciaux ou professionnels normaux (de trois à neuf ans), l’engagement d’un contrat passé avec une société de domiciliation est de trois mois au moins, et il est renouvelable par tacite reconduction.
De plus, le dirigeant ne pourra souscrire qu’aux services qui lui sont véritablement nécessaires, des services qu’il pourra bien évidemment choisir selon sa disponibilité et ses besoins.
3e avantage : un choix stratégique
C’est sans doute la principale raison qui incite les entrepreneurs à opter pour la domiciliation commerciale. Elle permet en effet de profiter d’innombrables adresses les plus prestigieuses.
Prenons l’exemple de la capitale française, on peut généralement se domicilier dans des quartiers les plus connus mondialement (les Champs Élysées, etc.). Ainsi, même sans avoir une ressource financière conséquente, il est possible de bénéficier de la notoriété des grands quartiers, ce qui fera monter rapidement la crédibilité de l’entreprise domiciliée à l’égard des futurs investisseurs ou collaborateurs.
4e avantage : l’adresse personnelle reste inconnue des tiers
En choisissant la domiciliation commerciale, l’entrepreneur aura la garantie que son adresse personnelle ne sera jamais connue du grand public si tel est son souhait.
Cela évitera notamment les visites inopinées de certains clients mécontents puisque son adresse personnelle sera totalement différente de l’adresse du siège social de son entreprise (laquelle figurera sur tous les documents officiels et sur les statuts).
5e avantage : le côté pratique de la domiciliation commerciale
La majorité des sociétés de domiciliation propose des services qui pourront grandement faciliter le quotidien de l’entrepreneur. À titre d’exemple, un service d’accueil sera en principe proposé. Cela offre un avantage pratique, car il permettra d’économiser du temps qui pourrait se perdre à cause d’une visite non désirée d’un éventuel client.
6e et dernier avantage : la variété de services additionnels mis en avant
En complément du 5e avantage, le domiciliataire offre une panoplie de services annexes destinés à accompagner et à aider l’entrepreneur dans la gestion quotidienne de son entreprise.
On parle notamment d’un service de secrétariat par la mise en place d’un système de permanence téléphonique, de la location de bureaux équipés pour les réunions ou pour la réception des clients par exemple, mais également d’un service d’accompagnement sur la réalisation des différentes formalités administratives qui incombent à l’entrepreneur (immatriculation jusqu’à l’obtention de l’extrait K-bis, un éventuel transfert de siège, etc.).
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