ARTICLE 1 : OBJET

L’utilisation du site https://lesfrenchies.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lesfrenchies.io sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://lesfrenchies.io est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Experts Parisiens, qui s’efforceront alors de réduire autant que possible la durée de cette intervention.

Le site https://lesfrenchies.io est mis à jour régulièrement par Les Experts Parisiens. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lesfrenchies.io l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire Editeur : Les Experts Parisiens, cabinet d’expertise-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables, représenté par Monsieur Raphaël SITBON, Expert-Comptable exerçant en SAS – SIRET 89405874200012 – 9 Avenue Michel Ricard – 92270 Bois-Colombes  – email : contact@lesfrenchies.io

Les règles professionnelles applicables pour l’activité réglementée d’Expert-Comptable sont détaillées sur Guichet Entreprise via ce lien.

Directeur de la publication : Monsieur Nathan ROTHMAN

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

Blog : désigne la page web sur laquelle sont publiés des articles sur l’expertise-comptable et accessible à l’url suivante : https://lesfrenchies.io

Données à caractère personnel ou Données : désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (article 4 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, ci-après le « RGPD »).

Netiquette : désigne une charte qui définit les règles de conduite et de politesse recommandées sur les premiers médias de communication mis à disposition par Internet. L’Utilisateur peut la consulter à l’adresse suivante :

Site : https://lesfrenchies.io

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise ainsi que des articles d’informations concernant l’actualité de l’entreprise ou de la marque Les Experts Parisiens.

Le Site permet aux Utilisateurs de contacter les administrateurs du Site à travers des formulaires de contact.

Le Site permet en outre aux Utilisateurs de s’abonner à la newsletter du Site à travers des formulaires d’inscription.

Le Site permet enfin aux Utilisateurs de publier des commentaires sur les articles du Blog. Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Les Experts Parisiens se réservent le droit de refuser la mise en ligne d’une ou plusieurs publications, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur. En publiant une publication sur le Site ou le Blog, l’Utilisateur cède à Les Experts Parisiens le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet, sur les réseaux de téléphonie mobile et sur les réseaux sociaux. Les Experts Parisiens s’engagent à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Les Experts Parisiens s’efforcent de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site utilise le CMS WordPress et des technologies telles que le MySQL, le PHP, le Javascript, le CSS et le HTML. Il met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. A cet égard, Les Experts Parisiens ne sauraient être soumis à une obligation de résultat

Les Experts Parisiens ne pourront être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Les Experts Parisiens.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’administrateur du Site par messagerie électronique à l’adresse contact@lesfrenchies.io.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les Experts Parisiens sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tous ces éléments présents sur le Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Experts Parisiens.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Le cas échéant, Les Experts Parisiens se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). L’Utilisateur est informé qu’il ne recevra aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Par l’intermédiaire de son Site, Les Experts Parisiens sont susceptibles de collecter des Données à caractère personnelles concernant l’Utilisateur.

Le responsable de traitement est l’entreprise Les Experts Parisiens dont les informations légales figurent à l’article 2 des présentes.

Les Données collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les Données traitées par Les Experts Parisiens sont celles que l’Utilisateur fournit librement sur les différents formulaires de collecte présents sur le Site (formulaire de contact, commentaire, média, blog, inscription à la newsletter). Les Experts Parisiens traitent également les données issues de cookies (voir notre politique cookies) Ces Données sont indispensables à Les Experts Parisiens pour répondre aux demandes de l’Utilisateur et/ou lui proposer un service adéquat ainsi que pour la bonne gestion des relations clients-prospects.

Les Experts Parisiens ne traitent aucune donnée sensible et s’engage à conserver les données de manière sécurisée en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles d’usage.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Il dispose également du droit à la portabilité de ses Données et du droit de retirer son consentement au traitement de ses données. L’Utilisateur peut exercer ces droits ou poser ses questions en écrivant à l’adresse suivante : contact@lesfrenchies.io.

Pour plus d’informations sur notre façon de gérer les données personnelles, l’Utilisateur peut consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les Experts Parisiens ne pourront être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les Experts Parisiens ne pourront également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

La responsabilité de Les Experts Parisiens ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Les Experts Parisiens qui n’ont pas le contrôle des contenus de ces sites.

L’Utilisateur s’interdit d’engager la responsabilité de Les Experts Parisiens concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DU CONTRAT

Les Experts Parisiens se réservent à tout moment le droit de modifier les clauses des présentes.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site https://lesfrenchies.io est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Conditions générales d’utilisation mises à jour le 7 avril 2021.