Le choix de créer une société implique la réalisation des différentes démarches et formalités permettant l’immatriculation de cette société au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers en fonction de l’activité à exercer avec la société.
Par ailleurs, il faut avoir en tête que pour créer une société, diverses charges doivent être payées par le créateur. Non seulement pour la création de la société, mais aussi par rapport au fonctionnement de la société ainsi que ses bénéfices.
Dans cet article, on apportera de plus en amples explications par rapport aux différentes charges à payer par une société par actions simplifiée unipersonnelle qui est communément appelée une SASU.
Les charges à payer par rapport à la création d’une SASU
Concernant la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, les charges à payer concernent les frais administratifs tels que les frais liés à la publication de l’avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales ainsi que des frais par rapport aux frais de greffe pour l’immatriculation de la SASU.
Ensuite, en fonction de la méthode adoptée par l’entrepreneur pour la création de la SASU, les charges peuvent augmenter.
C’est-à-dire que si l’entrepreneur décide de prendre en charge la réalisation des formalités de création, les charges seront juste les frais administratifs. Par contre, les charges augmenteront si le créateur de la SASU décide de déléguer à un professionnel la réalisation des formalités de création de la société par actions simplifiée unipersonnelle.
Les charges à payer par rapport au fonctionnement d’une SASU
Après la création de la société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire l’immatriculation de celle-ci au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, la SASU peut à présent exercer son activité normalement. Par ailleurs, pour exercer son activité ou pour que la société puisse fonctionner normalement, des charges doivent être payées.
Avant de citer quelques exemples de charges à payer par rapport au fonctionnement d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, il faut avoir en tête que les charges peuvent varier en fonction de l’activité exercée par celle-ci ou en fonction du choix de l’entrepreneur par rapport au fonctionnement de la société.
Par exemple, on peut citer : les charges liées aux frais de tenue de comptes de la société, si la société n’est pas propriétaire mais locataire du local où elle est domiciliée, dans ce cas elle doit payer les charges relatives à la location de ce local. Une société par actions simplifiée unipersonnelle peut avoir des charges liées à la télécommunication telle que les charges concernant le forfait mobile et l’abonnement internet.
En outre, si la société par actions simplifiée unipersonnelle exerce son activité à l’extérieur (déplacement par rapport à l’exercice de son activité), alors elle doit payer les charges par rapport aux déplacements ainsi que les charges par rapport à la restauration de l’entrepreneur. Ou encore, si l’activité de la société le nécessite, alors il est possible que la SASU doive payer les charges par rapport aux diverses assurances pour la sécurisation de l’exercice de son activité.
Par rapport à la réalisation des obligations comptables de la société, si celle-ci prend en charge la réalisation de ces obligations alors aucune charge sera à payer par la société par rapport à ces obligations. Par contre, si ces obligations sont réalisées par un expert-comptable, alors la SASU doit payer les charges liées aux services effectués par l’expert-comptable. Vous pouvez en effet recourir à un expert-comptable en ligne pour toutes ces démarches.
Les charges sociales à payer par une SASU
Les charges sociales d’une société par actions simplifiée unipersonnelle sont à payer par celle-ci, si le président de la société est un salarié et/ ou si la société embauches des salariés. Dans cette situation, les charges sociales à payer par la société seront les salaires des salariés ainsi que les cotisations sociales par rapport au paiement des salaires.
Concernant la rémunération ou le paiement des salaires, il n’y a pas de montant fixe pour toutes les SASU. En effet, les salaires varient en fonction de ce qui a été fixé au moment de l’embauche de chaque salarié, même cas pour le président salarié de la société.
Par rapport aux cotisations sociales qui devront être payées par la société par actions simplifiée unipersonnelle, les cotisations varient en fonction des salaires reçus par chacun des salariés. Pour avoir une estimation des cotisations sociales, la société par actions simplifiée peut utiliser les outils qui offrent la possibilité d’avoir une estimation relative aux cotisations sociales du président ou des dirigeants ainsi que des salariés.
Outre le paiement des salaires et le paiement des cotisations sociales, une société par actions simplifiée unipersonnelle, dès qu’elle embauche des salariés, doit s’acquitter des mutuelles d’entreprise qui deviennent une charge pour la société.
Il est aussi possible pour la société de payer des charges relatives aux divers contrats d’assurance complémentaire pour son président. La SASU peut aussi avoir des charges telles que la taxe d’apprentissage, la médecine de travail, la contribution à la formation professionnelle des salariés si elle embauche des salariés.
Les charges fiscales à payer par une SASU
La principale charge fiscale à payer par une SASU, c’est le paiement des impôts sur les bénéfices générés par l’exercice de l’activité de la société en fonction du régime d’imposition de celle-ci.
En principe, une SASU est sous le régime d’impôt sur les sociétés, dans ce cas c’est la société elle-même qui sera imposée par rapport aux bénéfices de celle-ci.
Par contre, elle peut être sous le régime d’impôt sur le revenu, dans ce cas, c’est l’associé unique qui sera imposé par rapport au bénéfice de la société. Par ailleurs, si la société est redevable de la TVA elle doit aussi payer cette taxe.
En plus des charges liées aux paiements de l’impôt sur les bénéfices de la société, comme toutes les autres formes de sociétés ou d’entreprise, une SASU doit payer la cotisation foncière des entreprises qui doit être payée à partir de la deuxième année d’exercice civile de la société. Le taux de cette cotisation dépend du lieu de domiciliation d'entreprise de la SASU et de la surface du local occupé par la société.
En résumé, une société par actions simplifiée unipersonnelle a des charges dont elle doit s’acquitter dès sa création et durant l’exercice de son activité professionnelle. Pour sa création, elle doit payer les divers frais administratifs liés aux formalités de création, les charges relatives à son fonctionnement ainsi que les diverses charges fiscales relatives à l’exercice de son activité.
COMMENTAIRES