Domiciliation d’une SASU : les astuces à savoir en 2023

Avoir une adresse de domiciliation est une obligation imposée par les dispositions légales. Dans la plupart du temps, l’entrepreneur, notamment celui qui se lance en solo, a l’habitude de négliger le choix de son siège social. Cela n’est pas judicieux. En effet, le choix de l’adresse de domiciliation est stratégique compte tenu du rôle joué par celle-ci.

Dans les prochains paragraphes, nous allons parler davantage des astuces pour bien domicilier sa société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). à cette fin, nous verrons successivement les points suivants :

• Principe et intérêt de la domiciliation ;

• Les alternatives de domiciliation ;

• Et les astuces pour bien choisir son adresse de domiciliation.

 

Domiciliation d’une SASU : rappel sur le principe et son intérêt

 

Dans un premier temps, étant une obligation légale, les textes ont encadré le caractère de l’adresse de domiciliation. En l’occurrence, le siège social doit avoir le caractère réel. Cela signifie, d’un côté, que l’existence de l’adresse de domiciliation doit être prouvée lors de la procédure d’immatriculation, notamment par la présentation d’un justificatif de jouissance de local.

D’un autre côté, ce caractère réel signifie que l’adresse doit figurer sur tous les documents officiels de la SASU.

Dans un second temps, en ce qui concerne l’intérêt de la domiciliation, il convient de rappeler les rôles joués par celle-ci :

• Elle détermine la loi applicable à la SASU notamment en fiscalité et en matière d’urbanisme.

• Elle fixe la compétence territoriale des tribunaux en cas de litige.

• Elle détermine également la compétence d’attribution de l’organisme pour l’accomplissement des formalités administratives. Pour illustrer ce rôle, dans le département d’Alsace et Morelle, l’immatriculation se fait au niveau du tribunal.

• Elle joue un rôle essentiel sur la visibilité de la SASU. Le choix de l’adresse de domiciliation peut refléter l’image d’une société.

 

Domiciliation d’une SASU : rappel sur les différentes alternatives de domiciliation

 

• 1re alternative : Domiciliation à l’adresse personnelle

À travers cette alternative, l’actionnaire unique de la SASU affecte son adresse personnelle à l’exercice de son activité. En optant pour cette solution, l’entrepreneur doit prendre en considération les dispositions légales ainsi que les clauses conventionnelles.

En effet, ces dernières peuvent restreindre ou soumettre l’utilisation de son domicile personnel à des fins professionnelles à des conditions. Dans certaines villes, la domiciliation à l’adresse personnelle peut être soumise à une autorisation administrative ou à l’autorisation du bailleur (en cas de logement d’habitation loué).

Il convient de souligner que cette alternative de domiciliation présente des avantages et des inconvénients. En ce qui concerne les avantages, c’est une solution pratique du fait que tous les courriers de la SASU seront reçus à temps réel.

En outre, c’est une solution moins onéreuse. En revanche, l’utilisation de son adresse personnelle comme adresse professionnelle risque de porter atteinte à la vie privée de l’actionnaire unique de la SASU. En effet, son adresse personnelle sera divulguée.

 

• 2ème alternative : Domiciliation dans un local commercial

Le local commercial est généralement un immeuble destiné à l’exploitation d’une activité commerciale.

Pour les activités purement commerciales requérant la réception de clientèle, cette alternative est avantageuse. Elle permet à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) d’avoir de la visibilité. Le seul bémol de cette alternative est son coût, plus onéreux.

NOTE : Lorsque le local commercial est loué, l’actionnaire unique de la SASU bénéficie du régime protecteur du bail commercial.

 

• 3e alternative : Domiciliation auprès d’une société de domiciliation

Cette alternative est également appelée domiciliation commerciale. C’est l’alternative par laquelle la SASU confie sa domiciliation à un professionnel, la société de domiciliation. Cette dernière met à la disposition de la SASU une adresse, mais également des prestations annexes (la gestion de courrier, la location de salle équipée selon les exigences légales, un service de secrétariat et un service d’accompagnement) et elle se fait souvent en ligne.

Bien que le recours à une société de domiciliation ne soit pas adapté à tout type d’activités, il permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une adresse prestigieuse et de déléguer certaines tâches.

 

• 4e alternative : Domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprise

C’est une structure qui accompagnement les start-ups. En ce sens, elle met à la disposition de ces derniers une adresse et des appuis techniques.

Le recours à une pépinière d’entreprise est une solution moins onéreuse. En revanche, elle est provisoire, pour une durée de 2 ans.

 

Domiciliation d’une SASU : astuces pour choisir son adresse de domiciliation

 

Le choix de l’adresse de domiciliation ne doit pas être fait à la légère. Il faut prendre en compte plusieurs paramètres pour bien choisir son adresse de domiciliation.

 

• 1re astuce : Choisir son adresse en considérant les besoins de la société

L’associé unique de la SASU doit préalablement identifier les besoins de sa société en matière de domiciliation, en matière de gestion courante des activités.

En mettant en avant les priorités, la SASU peut faire un choix judicieux pour sa domiciliation.

Ainsi, si la réception de clientèle est vitale pour l’activité de la SASU, il est opportun pour la domiciliation dans un local commercial. Si la réception de clientèle n’est pas nécessaire, mais l’actionnaire unique de la SASU ait besoin de déléguer les tâches considérées comme chronophages, dans ce cas, la domiciliation commerciale est plus judicieux.

 

• 2e astuce : Choisir une adresse stratégique

La visibilité est la clé de voûte pour toute activité entrepreneuriale quelle que soit la nature de l’activité de l’entreprise. Ainsi, il est important de choisir une adresse qui correspond à l’activité exercée par la SASU, d’une part. D’autre part, il faut choisir une adresse névralgique pour améliorer l’image et la crédibilité de la société.

 

 

• 3e astuce : Choisir une adresse selon le budget

Il convient de rappeler que le coût relatif à la domiciliation devait être prévu lors de l’établissement du budget et du business plan. En d’autres termes, un budget est déjà prévu pour cette dépense. En conséquence, quels que soient les besoins de la société par actions simplifiée unipersonnelle en matière de domiciliation, il convient de choisir l’adresse qui correspond au budget prévu pour ne pas fausser les calculs.