Domiciliation d’une entreprise 93 : nos conseils et astuces

Le département 93 ou le département de la Seine-Saint-Denis fait partie des lieux les plus sollicités pour domicilier une entreprise en France, notamment dans la capitale française. En guise de rappel, la domiciliation est une formalité juridique et administrative qu’un entrepreneur doit absolument effectuer pour attribuer une adresse de siège social à son entreprise. Cela est notamment nécessaire pour que cette dernière puisse s’immatriculer au RCS.

Par ailleurs, il faut noter qu’il existe plusieurs solutions de domiciliation en France, et chacune d’elle peut être choisie si l’entrepreneur veut domicilier son entreprise dans le département 93. Tout au long de ce présent article, nous allons évoquer tous les conseils et les différentes astuces pour pouvoir domicilier son entreprise en Seine-Saint-Denis dans les conditions les plus optimales.

Les solutions de domiciliation individuelle en Seine-Saint-Denis et les astuces pratiques pour chacune d’elle

 

Domicilier son entreprise dans un local d’habitation en Seine-Saint-Denis

 

Il est tout à fait possible d’élire le siège social de son entreprise dans un local d’habitation se localisant en Seine-Saint-Denis, il faut simplement que ce local soit la résidence personnelle et habituelle du représentant légal de la société. Aussi, il convient de respecter certaines conditions importantes.

D’abord, il faut qu’aucune clause contractuelle ni législative (règlement de copropriété par exemple) n’interdise cette pratique. Si l’une de ces règles s’oppose à la domiciliation, celle-ci ne serait que temporaire (durée limitée à cinq années).

NB. En cas de location ou dans le cas d’une copropriété, il est de mise d’informer le bailleur ou le syndic concernant la domiciliation au domicile. Pour ce faire, l’envoi d’un courrier recommandé est à effectuer

Voici quelques conseils pour cette alternative de domiciliation :

- Bien réaliser les démarches administratives liées à la domiciliation chez soi, même si elles ne sont pas complexes (inscrire l’adresse personnelle sur les formulaires d’immatriculation, fournir un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au RCS, joindre une attestation de domiciliation du siège social établie par l’entrepreneur) ;

- Bien savoir faire la distinction entre vie privée et vie professionnelle (il s’agit là d’un inconvénient non négligeable de cette solution de domiciliation si l’entrepreneur n’y prête pas attention) ;

- Se renseigner sur les conditions d’exercice de l’activité au domicile personnel (en fonction notamment du type d’activité, de la taille et de la localisation de la ville).

 

Choisir un local dédié pour domicilier son entreprise en Seine-Saint-Denis

 

En parlant de local dédié, on fait référence à un local commercial se trouvant en Seine-Saint- Denis. Dans ce cas, la domiciliation consiste à fixer le lieu de gestion de la société dans un local dédié à une activité commerciale. Pour ce faire, il est conseillé de :

- Vérifier que le local en question est bien à usage commercial ou professionnel ;

- S’assurer qu’il est disponible dès la date de prise d’activité de l’entreprise (date de début des activités) ;

- Vérifier la conformité du local aux règles sanitaires et d’urbanisme ainsi qu’à l’activité du bénéficiaire.

En cas de location, la durée de la domiciliation sera au moins neuf ans, mais une durée plus courte peut être choisie soit en concluant un contrat de bail de courte durée (trois ans maximum), soit en faisant une location saisonnière (six mois maximum).

Dans la pratique, ce type de domiciliation est très coûteuse et ce type de contrat est assez compliqué à maîtriser, il est donc vivement conseillé de bien se renseigner sur ce sujet ou encore de bien s’entourer de professionnels afin d’éviter toute erreur. Notons enfin que le bail doit être établi « au nom et pour le compte de la société en formation », en veillant à bien mentionner le nom de la société ainsi que sa future adresse de domiciliation.

 

La domiciliation collective en Seine-Saint-Denis et les conseils pour bien se domicilier

 

Choisir une pépinière d’entreprises dans le 93

 

On parle ici d’une structure qui se destine aux start-ups afin d’aider ces dernières dans leurs premières années d’activité. Les coûts sont ainsi partagés, et la pépinière peut offrir, outre la mise à disposition d’une adresse de siège social, d’autres avantages intéressants :

- Un local qui peut s’apparenter à un bureau ou à un atelier, en tout cas, il s’agira d’un endroit hautement équipé à usage commun ;

- Un service d’accompagnement et de conseils dans divers domaines tels que les domaines juridiques, comptables, etc. ;

- Présence de plusieurs évènements favorisant le développement de la start-up (échanges,conférence, etc.).

Par ailleurs, il faut savoir que certaines conditions d’adhésion doivent être respectées par l’entreprise intéressée, et il est conseillé de bien se conformer aux exigences de la pépinière. D’abord, il faut envoyer un dossier de candidature qui sera traité par un comité d’agrément (une équipe composée d’experts et de chefs d’entreprises instruira la demande).

Opter pour la domiciliation commerciale dans le département 93

 

La domiciliation commerciale en Seine-Saint-Denis correspond à la forme de domiciliation la plus sollicitée et la plus avantageuse pour une entreprise. En effet, il s’agit d’une solution permettant à une entreprise d’accéder à une adresse de siège social de renom dans le département 93, ainsi qu’à une panoplie de services complémentaires proposés par les domiciliataires ou les sociétés de domiciliation présentes en Seine-Saint-Denis.

Étapes incontournables de la domiciliation commerciale

D’abord, il convient de choisir la société de domiciliation en question. Pour ce faire, il est important de s’assurer qu’elle détient un agrément préfectoral pour proposer ce genre de service en Seine-Saint-Denis. Il est aussi conseillé de faire une comparaison détaillée des adresses mises en avant par les sociétés de domiciliation et les services qu’elles proposent. Dans la pratique, certains dirigeants vérifient les avis clients sur des sites spécialisés à cet effet (voir les satisfactions des clients en fonction des services fournis).

Ensuite, il convient de choisir l’adresse de domiciliation parmi les nombreuses adresses qui seront proposées par le domiciliataire choisi. L’étape suivante consiste à sélectionner les services additionnels mis en avant par la société de domiciliation (gestion de courrier, service de secrétariat, permanence téléphonique, accompagnement dans la réalisation de formalités juridico-administratives, location de bureaux équipés, etc.). Sachez cependant que le coût de la domiciliation s’élèvera en fonction de l’adresse et des services choisis. Il serait donc conseillé de ne choisir que les services qui seront réellement utiles pour l’entreprise.

Quid de la signature du contrat de domiciliation et les conseils pratiques pour cette dernière étape ?

Le contrat de domiciliation est le document qui contiendra toutes les informations concernant les deux parties. Ainsi, il faudra que l’entrepreneur transmette à l’agence de domiciliation tous les éléments utiles en ce sens. Après avoir établi le contrat de domiciliation, le domiciliataire transmettra ce document pour qu’il puisse être signé afin de finaliser la domiciliation et dans le but de procéder au paiement des différents frais de domiciliation.

Cependant, avant d’approuver le contrat et de le signer, il est conseillé de bien lire ses éléments en s’assurant que ces derniers sont annoncés d’une manière claire et précise :
- Vérifier les obligations de chaque partie et les clauses du contrat (les prestations que le domiciliataire doit fournir par exemple) ;

- Vérifier les conditions d’engagement (les restrictions et la durée du contrat qui doit être de trois mois au moins, renouvelables par tacite reconduction).

Par ailleurs, au niveau du tarif, un bon prestataire doit toujours rendre ses prix les plus transparents possible (prestation globale, services additionnels suggérés, offres supplémentaires, frais additionnels en cas de modifications, etc.).

Enfin, certains domiciliataires annoncent un tarif de référence qui peut très bien augmenter au fil du temps. Certaines prestations sont aussi gratuites au début et deviennent payantes après. Ainsi, dans le but d’éviter tout malentendu, il est conseillé de s’assurer que le domiciliataire mentionne bien toutes ces informations dans les dispositions contractuelles.