Toute personne désireuse de fonder une entreprise doit obligatoirement se soumettre à la réalisation de diverses procédures afin de mener à bien la constitution. En découle ensuite d'autres nécessités telles qu'en matière de comptabilité avec la possibilité notamment de recourir à un expert-comptable en ligne.
La complexité des formalités dépend fortement du choix du statut juridique. En effet, celles relatives à une entreprise individuelle par exemple seront plus simplifiées par rapport aux procédures liées à la création des autres formes sociétales.
À l’époque où nous vivons, une époque marquée par l’avancée technologique, la majorité des étapes de création d’entreprises peuvent se faire d’une manière dématérialisée, en ligne. C’est d’ailleurs pour cette raison précise que l’on constate l’émergence des plateformes web, spécialisées dans la création d’entreprises ainsi que pour toutes les formalités relatives à cela, que ce soit sur le plan juridique ou administratif.
Les intérêts de créer une entreprise en ligne
Les différentes alternatives pour créer une entreprise
De prime à bord, il faut préciser qu’il existe plusieurs manières de créer une entreprise en ligne, le choix appartient librement au créateur, en fonction de ses moyens et de ses attentes. En premier lieu, il peut effectuer toutes les procédures lui-même, sans aucune aide extérieure (site infogreffe.fr).
Il peut cependant choisir un tout autre chemin, en déléguant les tâches et les responsabilités relatives aux formalités à une tierce personne qui s’agir soit d’un avocat ou bien d’un expert-comptable, soit d’un prestataire de service en ligne spécialisé dans le domaine de la création d’entreprises.
La dématérialisation des procédures, son atout majeur
Actuellement, le fait que les entrepreneurs se tournent de plus en plus vers la dématérialisation des procédures n’est pas du tout anodin. Cette pratique présente en effet plusieurs avantages non négligeables, permettant à tout créateur non seulement de simplifier considérablement les procédures liées à la constitution d’une entreprise, mais de gagner également un temps précieux pendant la réalisation de ces procédures.
C’est pour cette raison que les plateformes web existent, ils sont là pour aider l’entrepreneur sur toutes les formalités administratives et juridiques, tout en proposant un tarif assez attractif et des services dignes d’un professionnel. Il faut cependant savoir que les prix varient d’une plateforme à une autre, mais restent quand même à la portée de tous.
La création d’entreprise en ligne, les étapes à suivre
L’élaboration d’un business plan
C’est une étape importante puisqu’une entreprise ne se monte pas sur un coup de tête. Il est nécessaire de prévoir certains aspects de sa vie future en élaborant un business plan précis, relatant les prévisions auxquelles l’entrepreneur doit s’attendre.
Une grande partie de ce business plan tourne autour du chiffre d’affaires. Il faut en effet anticiper les besoins financiers de l’entreprise, à travers par exemple les besoins en fonds de roulement ainsi que l’identification du seuil de rentabilité par rapport au chiffre d’affaires et à l’exploitation de l’activité professionnelle.
Il est en outre utile d’anticiper les besoins financiers de l’entreprise en ciblant au préalable les partenaires et les fournisseurs potentiels. Il sera fortement conseillé de faire appel au service soit d’un expert-comptable, soit d’une société ou plateforme spécialisée dans la création d’entreprises.
Choisir le statut juridique de l’entreprise à créer
Avant de monter une quelconque entreprise, il faut avoir en tête la forme juridique qu’elle revêtira à l’avenir. Ceci est crucial puisque ce statut juridique va dicter les différents régimes fiscaux et sociaux auxquels l’entrepreneur devra se soumettre. En plus, cette étape sera indispensable dans l’identification du mode de gestion des patrimoines (patrimoine personnel et professionnel, confondu ou non) en cas de dettes à payer.
L’entrepreneur aura le choix entre une entreprise individuelle, une micro-entreprise (frais de création gratuite) ou une société commerciale engendrant divers frais. C’est le cas notamment des SARL ou des sociétés par actions. Notons que la plupart des sociétés spécialistes en formalités juridiques de constitution proposent aussi des moyens pour aider l’entrepreneur à faire facilement son choix.
La rédaction des statuts
Il faut avant tout savoir que cette étape peut ne pas avoir lieu pour certaines formes juridiques. C’est notamment le cas pour les entreprises individuelles et les micro-entreprises. Tandis que pour les autres formes de société, cette procédure est obligatoire puisque les statuts dictent les règles de fonctionnement et de gestion. Certaines informations doivent aussi y être mentionnées : la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le capital social ainsi que les modalités de gérance. Les statuts doivent être signés et datés par les fondateurs.
Si l’entrepreneur choisit de rédiger lui-même les statuts de son entreprise, il suffit de télécharger un modèle sur un site internet fiable et sécurisé. En revanche, si le choix se porte sur un prestataire en ligne, il est nécessaire de fournir les informations utiles à cet effet. Les statuts seront générés automatiquement.
Domicilier la société
C’est une obligation légale pour tout créateur d’entreprise. En effet, la domiciliation d'entreprise consiste à attribuer une adresse de siège social à une entreprise. Elle sera indispensable pour l’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM). Plusieurs solutions peuvent exister : le domicile personnel du représentant légal, un local professionnel, les pépinières d’entreprises ainsi que la société de domiciliation.
Cette dernière solution peut exclusivement s’effectuer en ligne sur les sites de ces sociétés spécialisées dans ce domaine. Un contrat de domiciliation sera généré et signé directement en ligne après la transmission des dossiers nécessaire à cet effet. Elle est à la fois rapide et fiable, permettant d’avoir une adresse professionnelle prestigieuse en quelques clics.
Les autres formalités postérieures à la signature des statuts
Il est indispensable de rédiger un avis de constitution afin que tous les tiers puissent être informés de cette action. Pour cela, il doit être publié dans un journal d’annonces légales ou JAL du lieu où est domiciliée l’entreprise. Cette étape peut également être faite par l’entrepreneur lui-même ou bien par les prestataires en ligne. Cet avis doit contenir toutes les informations de base sur la société.
Ensuite, il faut remplir une déclaration de création d’entreprises ainsi que celle relative à la non-condamnation pour le dirigeant. La majorité de ces démarches peuvent s’effectuer rapidement en ligne. Cependant, pour le cas du dépôt des apports en numéraire, il faut se déplacer au niveau d’un établissement bancaire. Tandis que concernant les apports en nature, il se peut que l’intervention d’un commissaire aux comptes soit nécessaire. Alors, ce dernier doit vérifier en personne ces apports.
Si l’entrepreneur a choisi l’alternative du prestataire en ligne, l’ensemble de ces démarches sont accomplies par ce dernier. Il n’aura par la suite qu’à procéder à la signature électronique des documents utiles.
Les procédures dématérialisées de demande d’immatriculation
Comme il a été mentionné plus haut, l’entrepreneur pourra choisir d’effectuer lui-même la dématérialisation des procédures, à ses risques et périls. Il lui suffit de transmettre tous les dossiers nécessaires à l’immatriculation sur le site infogreffe.fr après avoir réalisé les différentes démarches de création.
Pour cela, il faudra avoir un compte sur le site, remplir un formulaire d’une manière dématérialisée tout en joignant les différentes pièces justificatives (sous format numérique bien évidemment). Il faut enfin facturer les frais d’immatriculation. Dans le cas du concours d’un prestataire en ligne, celui-ci sera responsable de toutes les étapes jusqu’à ce qu’un extrait K-bis soit délivré par le greffe du tribunal.
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