Comment créer une entreprise artisanale : nos 6 étapes

Afin de concrétiser son projet de création d’entreprises, un artisan comme toute autre personne désireuse de se lancer dans cette aventure doit passer par de multiples étapes avant de réellement exercer l’activité artisanale à laquelle il aspire.

Parmi les paliers indispensables à franchir figurent notamment l’établissement d’un business plan afin que le projet en question soit viable, la récolte d’informations sur les règlementations à respecter concernant la profession optée, mais également le choix du statut juridique sous lequel il exercera son activité artisanale.

Pour entrer plus en détail concernant ces diverses étapes, découvrons dans cet article les 6 étapes indispensables qui permettront à l’artisan de créer convenablement son entreprise.

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   Un premier lot d’étapes indispensables : s’assurer de la stabilité et de la viabilité du projet de création de l’entreprise artisanale

• Première étape incontournable : s’appuyer sur un business plan solide

Tout projet de création d’entreprises, et ce quelle que soit la forme juridique choisie, doit reposer sur une idée concrète et réalisable. C’est la raison pour laquelle le fait d’avoir une imagination débordante et une créativité sans égale est crucial pour la bonne concrétisation du projet en question.

Ainsi, il est important que l’idée choisie puisse se démarquer des autres et qu’elle puisse répondre aux besoins et aux attentes de la majorité des clients ciblés.

Pour ce faire, il convient donc de se questionner sur plusieurs points essentiels. D’abord, il est important d’évaluer l’offre que l’artisan envisage de proposer. Ensuite, le fait de se renseigner sur les concurrents éventuels ainsi que sur les clients ciblés serait également une tâche majeure et cruciale pour l’avancée du projet entrepreneurial. C’est seulement après cela qu’une étude de marché pourra s’effectuer afin de réaliser convenablement le business plan envisagé.

La réelle utilité de cette analyse de marché repose principalement sur le fait de déterminer exactement les éléments qui composeront celui-ci. Après, le montage du business plan permettra à l’artisan d’identifier la rentabilité de son projet entrepreneurial. Toutes ces petites étapes sont très importantes parce qu’elles serviront à savoir si le projet envisagé mérite réellement de s’y consacrer et s’il pourra attirer les investisseurs.

• Seconde étape indispensable : se renseigner sur les financements possibles du capital social de l’entreprise artisanale

Depuis toujours, le gouvernement français n’a cessé d’encourager et de favoriser la constitution ainsi que la reprise de sociétés. Pour cela, de nombreuses aides ont vu le jour, des aides qui permettraient notamment de soutenir les entrepreneurs en herbes en les accompagnant dans cette étape cruciale de leur vie.

Nous allons proposer une liste non exhaustive des éventuelles aides que l’artisan pourra solliciter pour son projet entrepreneurial :

• L’ACCRE ou l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (une année d’exonération de cotisations sociales en faveur des demandeurs d’emploi, artisans compris, souhaitant de créer ou de reprendre une entreprise) ;

• L’ARCE ou l’aide à la reprise ou à la création d’entreprises relative au versement de 45 % des droits au chômage du futur artisan sous forme de capital social (le bénéfice de cette aide est conditionné d’abord par la perception de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ainsi que par l’éligibilité préalable du chômeur à l’ACCRE) ;

• Le CAPE ou le contrat d’appui au projet d’entreprise (accompagnement d’une entreprise à un nouvel entrepreneur en matière d’apport concret sur le développement de sa société, que ce soit en termes de financement ou d’équipements).

NB. Concernant cette dernière aide, l’artisan souhaitant en bénéficier doit effectuer un stage de préparation à la création d’entreprises.

2. Un second lot d’étapes indispensables : les formalités administratives à respecter

• Troisième étape incontournable : la rédaction statutaire pour l’entreprise artisanale

Pour la création d’une entreprise artisanale, certaines formalités obligatoires sont à respecter, et la rédaction des statuts de l’entreprise fait partie intégrante de ces démarches légales. Notons cependant que cette rédaction n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, cela dépend notamment du statut juridique choisi par l’artisan.

En réalité, seules les structures sociétales sont concernées par cette obligation (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.). Pour d’autres formes d’entreprises, au contraire, la nécessité de rédiger des statuts ne se fait pas ressentir (entreprises individuelles et micro-entreprises).

En outre, ce document important (les statuts) est un écrit qui définit les règles de fonctionnement et d’organisation de la future entreprise artisanale, il regroupe toutes les informations juridico-administratives substantielles concernant celle-ci (sa dénomination sociale, sa forme juridique, l’identité des associés et les apports qu’ils ont versés, le montant de son capital social, son adresse de domiciliation ou son siège social, son objet social, etc.).

• Quatrième étape importante : une formalité de publicité à réaliser auprès d’un journal officiel

L’étape qui suit la rédaction statutaire est la publication d’un avis de constitution dans un JAL ou dans un journal d’annonces légales qui doit être celui du département de domiciliation de l’entreprise artisanale.

L’importance de cette étape réside dans le fait qu’elle permettrait à l’artisan de faire connaître à tout le monde (notamment aux clients, aux partenaires, aux éventuels collaborateurs, aux concurrents, etc.) que son entreprise est en cours de création. L’avis reprendra les mentions obligatoires vues dans les statuts de l’entreprise.

NB. Les frais à débourser pour cette formalité dépendent du nombre de caractères présents dans l’avis. Mais en général, il faudra compter entre 130 et 200 euros.

• Cinquième étape : procéder au dépôt du capital social de l’entreprise artisanale

Pour constituer une entreprise artisanale, la réunion des fonds ou des apports pour former son capital social est une étape indispensable à ne pas négliger. Ensuite, il conviendra de déposer ce capital dans un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise en vue d’une validation, si les apports concernent bien évidemment une somme d’argent.

Selon la forme juridique de la société créée, le capital minimum à déposer est de 1 euro symbolique, et l’entreprise sera dans l’obligation de libérer une partie au démarrage de son activité artisanale.

NB. Notons que dans le cas d’apports en nature (biens autres qu’une somme d’argent), le recours à un commissaire aux comptes sera nécessaire dans le but d’évaluer cesdits apports si leur montant excède les 30 000 euros.

• Sixième et dernière étape indispensable : déposer un dossier unique d’immatriculation au répertoire des métiers

Il faut savoir que certaines activités requièrent l’obtention de certains diplômes ou brevets ou encore une qualification professionnelle spécifique afin que la création d’une entreprise artisanale basée sur ce métier puisse s’effectuer. C’est la raison pour laquelle il est toujours important de se renseigner avant d’exercer une quelconque activité artisanale.

Nous arrivons désormais à l’ultime étape de la création. Elle concerne notamment le dépôt d’un dossier unique d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce (à la chambre des métiers et de l’artisanat) compétent en vue d’une inscription au répertoire des métiers. La validation de ce dossier est conditionnée par la présence de diverses pièces justificatives obligatoires à savoir :

• Les statuts signés et datés par l’artisan ;

• Le diplôme ou la qualification professionnelle spécifique exigée ;

• L’attestation de dépôt de fonds à la banque ;

• Un document attestant la domiciliation du siège social de la société artisanale ;

• Le formulaire M0 ;

• L’attestation de parution de l’avis de constitution dans le JAL ;

• Un chèque destiné au greffe du tribunal de commerce compétent pour le règlement des frais d’immatriculation.

NB. La réalisation d’un stage de préparation à l’installation (inscription auprès de la CMA) incombe à l’artisan (un stage facultatif depuis la loi PACTE).