Pour atteindre l’objectif légal, c’est-à-dire la recherche de profit, la société peut exercer plusieurs types d’activités.
Elle peut accomplir une activité commerciale correspondant à l’achat pour revente. Elle peut également réaliser une activité intellectuelle correspondant à une prestation de service. Cette dernière englobe plusieurs types d’activités.
Dans le présent article, il sera particulièrement abordé l’activité d’un organisme de formation. Quelles sont les étapes relatives à sa création ?
1re étape : Faire un état des lieux des activités de formation
Avant de se lancer dans une aventure entrepreneuriale, quelle que soit l’activité, il est important de voir l’opportunité d’affaires. Concrètement, il est important de comprendre la tendance du marché en matière de formation.
Il convient de faire un état des lieux des besoins des cibles. Dans la majorité des cas, ce sont les salariés voulant améliorer ses compétences professionnelles qui sont intéressés par les formations.
Par ailleurs, il convient de souligner qu’un organisme de formation peut dispenser ses cours sous deux méthodes : la formation en présentiel et la formation en ligne. Pour cette dernière, on parle de micro-learning, social learning et des classes virtuelles.
À travers cette première étape, il est essentiel d’analyser les concurrents.
NOTE : Les formations les plus prisées concernent principalement : le développement personnel, l’entrepreneuriat, le leadership et les formations linguistiques.
2e étape : Établir le business plan et élaborer le programme de formation
Le business plan ou le plan d’affaires est le document relatant le budget ainsi que les besoins pour réaliser le projet. Cela peut être des besoins en ressources humaines ou en ressources matériels. En d’autres termes, le business plan est l’aboutissement de l’étape précédente, en l’occurrence l’étude de marché.
Ce document doit être établi de façon concise et claire afin de faciliter la compréhension du projet. En effet, il sert à appuyer les demandes de financement au niveau des différents partenaires.
Lors de cette seconde étape, il est opportun d’élaborer le contenu de formations à dispenser. Encore une fois, cela doit répondre aux besoins des clients cibles.
3e étape : Préparer une bonne stratégie de communication et de marketing
Avant même la réalisation des procédures administratives, l’entrepreneur doit mettre en place une stratégie de communication et de marketing.
Pour ce faire, en premier lieu, il faut mettre en place un bon visuel. Il faut également adopter un nom commercial névralgique.
En second lieu, créer des supports permettant de faire connaître l’organisme de formation professionnelle : site web, réseaux sociaux, affichage, spot publicitaire, etc.
Enfin, il est judicieux de miser sur l’adresse de domiciliation d'entreprise de l’organisme de formation. Il est opportun de le placer dans un lieu accessible à tous. Il convient de souligner que la domiciliation est une obligation légale sans laquelle l’immatriculation ne peut aboutir.
4e étape : Choisir son statut juridique
L’activité de formation doit être réalisée sous la forme sociétaire. L’entrepreneur peut opter pour l’entreprise individuelle ou pour la création d’une société commerciale. À cette fin, il convient de se référer aux dispositions du Code de commerce.
Il est à noter toutefois que le statut juridique permet de définir le régime social et fiscal sous lequel la société va être soumise. Il est donc recommandé de faire une étude comparative.
5e étape : Rédiger les statuts
La rédaction de statuts est nécessaire lorsque l’entrepreneur a opté pour la forme de société commerciale. Les statuts correspondent à un document régissant le fonctionnement de la société. En tant que tel, ce document doit comprendre certaines mentions.
6e étape : Constituer le capital social
Le capital social est la somme des valeurs apportées à la société par les associés. Il est donc constitué par les apports en numéraire (somme d’argent) et les apports en nature (bien meuble ou immeuble).
Au moment de la création de la société, les apports doivent être libérés. Les conditions de libérations des apports varient selon la forme juridique adoptée.
7e étape : Publier un avis de constitution
C’est une mesure de publicité par laquelle l’entrepreneur porte à la connaissance du public la création de sa société. Dans un avis à publier dans un journal d’annonces légales, l’entrepreneur fait mention des informations essentielles sur l’organisme de formation.
8e étape : Déposer la demande d’immatriculation
Cette étape permet d’obtenir un extrait de Kbis, document conférant la personnalité juridique. Pour ce faire, il convient de déposer les pièces suivantes auprès du centre de formalités des entreprises :
- Un original des statuts signé et daté ;
- Le formulaire M0 dûment complété et signé par le représentant légal ;
- Attestation de parution dans un journal d’annonce légale ;
- Un justificatif de jouissance de local ;
- Une copie de la pièce d’identité du dirigeant ainsi qu’une déclaration de non-condamnation ;
- Déclaration des bénéficiaires effectifs, notamment si c’est une société à responsabilité limitée ;
- Les documents nécessaires pour une activité règlementée ;
- Un chèque pour régler les frais de greffe.
NOTE : La liste de dossier est non exhaustive. En effet, d’autres documents peuvent être demandés.
9e étape : Déclarer l’activité auprès de la Direccte
C’est la dernière ligne droite relative aux formalités administratives. Elle est en vue de l’obtention d’un numéro de formateur.
Pour ce faire il faire parvenir les pièces suivantes auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) :
- Le formulaire Cerfa n° 10782*05 complété et signée ;
- Une copie de l’extrait Kbis ;
- Le bulletin n° 3 du dirigeant de l’entreprise ou la société ;
- Le programme de formation ;
- L’identité ainsi que les CV des formateurs.
NOTE : il convient de noter les points suivants :
- Dès le dépôt, l’organisme de formation peut commencer son activité.
- La DIRRECTE après un délai de 30 jours délivre un numéro d’enregistrement. Ce document doit figurer sur tous les documents officiels de l’organisme de formation.
- Il faut rappeler que la création de l’organisme de formation se fait en deux temps : l’immatriculation et la déclaration.
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