Comment se verser un salaire en tant que dirigeant d'une SASU?

En tant que dirigeant d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), l'une des questions essentielles concerne votre rémunération.

Comment structurer au mieux votre rémunération pour optimiser votre situation fiscale et sociale tout en assurant la pérennité de votre entreprise?

Quelles sont les différentes options qui s'offrent à vous? Cet article vous présente en détail les différentes possibilités de rémunération en tant que président de SASU, leurs avantages et inconvénients respectifs, ainsi que les considérations fiscales et sociales à prendre en compte pour faire le choix le plus adapté à votre situation.

 

Qui est concerné par la question de la rémunération en SASU?

 

La question de l'arbitrage entre le versement d'un salaire et la distribution de dividendes se pose principalement lorsque vous êtes à la fois président et associé unique de votre SASU.

Dans cette configuration, vous pouvez choisir de vous rémunérer soit en tant que dirigeant via un salaire, soit en tant qu'associé via des dividendes, ou encore opter pour une combinaison des deux méthodes.

En revanche, si vous êtes uniquement président de la SASU sans en être l'associé unique, seule l'option du salaire est envisageable pour votre rémunération.

Dans ce cas, il n'y a pas d'arbitrage à faire entre salaire et dividendes puisque seuls les associés peuvent percevoir des dividendes.

 

La rémunération du président de SASU est-elle obligatoire?

 

Un point important à souligner d'emblée est qu'aucune forme de rémunération n'est obligatoire pour le dirigeant d'une SASU:

 

• En tant que président de SASU, vous êtes considéré comme un mandataire social et non comme un salarié au sens strict du terme. Par conséquent, vous n'êtes pas soumis aux règles du Code du travail concernant le salaire minimum (SMIC) ;

 

• En tant qu'associé unique, vous n'êtes pas non plus obligé de vous distribuer des dividendes, même si la société réalise des bénéfices.

 

Lors de la rédaction des statuts de votre SASU, vous n'avez donc aucune obligation de préciser la nature ou le montant de votre rémunération.

 

Vous disposez ainsi de quatre possibilités:

 

• Percevoir uniquement un salaire en tant que président ;

 

• Vous verser uniquement des dividendes en tant qu'associé unique ;

 

• Combiner salaire et dividendes ;

 

• Ne percevoir aucune rémunération.

 

Chacune de ces options présente des caractéristiques spécifiques qu'il convient d'examiner en détail.

 

Les différentes façons de se rémunérer en SASU

 

• La perception d'une rémunération en tant que président

 

Principe de la rémunération en tant que président

 

En tant que président de SASU, vous pouvez choisir de vous verser un salaire en contrepartie de votre mandat social, c'est-à-dire de vos fonctions de direction au sein de la société.

Dans ce cas, la société doit établir un bulletin de salaire mensuel et s'acquitter des charges sociales correspondantes.

Cette rémunération est fixée librement par l'associé unique (vous-même si vous cumulez les deux fonctions), sans être soumise aux règles du Code du travail concernant le salaire minimum, puisqu'il n'existe pas de lien de subordination caractérisant une relation employeur-salarié classique.

 

Quel montant de salaire se verser?

 

Le montant de votre salaire en tant que président de SASU est entièrement à votre discrétion. Toutefois, il est recommandé de tenir compte de plusieurs facteurs:

 

• La santé financière de votre entreprise et sa capacité à supporter cette charge ;

 

• Votre besoin personnel de revenus réguliers ;

 

• L'impact fiscal et social de votre choix.

 

Un point important à noter: pour valider quatre trimestres de retraite par an, vous devez vous verser en moyenne au moins 600 € par mois, soit un minimum de 7 200 € par an.

 

• Le versement de dividendes en tant qu'associé unique

 

Principe de la distribution de dividendes

 

Si vous êtes l'associé unique de votre SASU, vous pouvez décider de vous verser des dividendes, c'est-à-dire une part des bénéfices réalisés par la société.

Contrairement au salaire, les dividendes ne sont pas une rémunération de votre travail mais une rétribution de votre investissement dans le capital de la société.

 

Pour pouvoir distribuer des dividendes, plusieurs conditions doivent être réunies:

 

• Avoir établi les comptes annuels de la société ;

 

• Avoir entièrement libéré le capital social ;

 

• Disposer d'un bénéfice distribuable, c'est-à-dire un bénéfice qui, après impôt sur les sociétés, couvre les éventuelles pertes antérieures et la dotation à la réserve légale (10% du capital social).

 

Combien de dividendes se distribuer?

 

Le montant des dividendes que vous pouvez vous verser est limité par le bénéfice distribuable de votre SASU. Au-delà de cette contrainte, vous êtes libre de déterminer le montant que vous souhaitez vous attribuer.

Cependant, une distribution excessive de dividendes peut fragiliser la structure financière de votre entreprise en la privant de liquidités et de réserves pour faire face aux imprévus ou pour financer son développement. Il est donc généralement recommandé de conserver une partie des bénéfices au sein de la société.

 

• Les autres moyens de sortir de l'argent d'une SASU

 

Outre le salaire et les dividendes, d'autres options s'offrent au dirigeant de SASU pour tirer un avantage financier de son entreprise:

 

Les avantages en nature

 

En tant que dirigeant, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature fournis par la société, tels que:

 

• Une voiture de fonction ;

 

• Un ordinateur ou un téléphone portable professionnels ;

 

• Le remboursement de vos frais kilométriques ;

 

• Des titres-restaurant.

 

Ces avantages constituent un complément de rémunération non négligeable qui doit être mentionné sur votre bulletin de salaire et faire l'objet d'une évaluation précise pour le calcul des cotisations sociales et fiscales.

 

Le compte courant d'associé

 

Vous pouvez également mettre en place un compte courant d'associé, c'est-à-dire prêter de l'argent à votre société.

Ce compte peut être rémunéré, avec un taux d'intérêt fixé d'un commun accord avec la société, dans la limite du taux fiscalement déductible.

 

L'avantage principal du compte courant d'associé est que les remboursements effectués par la société ne sont pas considérés comme une rémunération et ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales. Seuls les intérêts perçus sont imposables au titre des revenus de capitaux mobiliers.

 

Comment choisir entre salaire et dividendes?

 

Pour déterminer la stratégie de rémunération la plus adaptée à votre situation, il est essentiel de bien comprendre les avantages et inconvénients de chaque option.

 

• Les avantages et inconvénients du salaire en SASU

 

Avantages du salaire

 

• Déductibilité fiscale: La rémunération du président est déductible du bénéfice imposable de la société, ce qui permet de réduire l'impôt sur les sociétés ;

 

• Protection sociale: En tant que président rémunéré, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez donc d'une couverture sociale complète (maladie, maternité, invalidité, décès, retraite), à l'exception de l'assurance chômage ;

 

• Acquisition de droits à la retraite: Votre salaire vous permet de valider des trimestres pour votre retraite et d'acquérir des points pour votre retraite complémentaire ;

 

• Régularité des revenus: Le salaire est généralement versé mensuellement, ce qui vous assure des revenus réguliers et stables.

 

Inconvénients du salaire

 

• Charges sociales élevées: Les cotisations sociales sur la rémunération du président peuvent représenter jusqu'à 82% du salaire net, ce qui constitue une charge significative pour la société. Par exemple, un salaire net de 1 000 € coûte environ 1 820 € à la SASU ;

 

• Complexité administrative: Le versement d'un salaire implique la gestion de la paie, l'établissement de bulletins de salaire et les déclarations sociales correspondantes, ce qui alourdit la gestion administrative de votre entreprise ;

 

• Imposition au barème progressif: Votre salaire est imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ce qui peut être moins avantageux que le prélèvement forfaitaire unique applicable aux dividendes selon votre tranche marginale d'imposition.

 

Les avantages et inconvénients des dividendes en SASU

 

Avantages des dividendes

 

• Réduction des cotisations sociales: Les dividendes ne sont pas soumis aux mêmes charges sociales que les salaires, ce qui réduit considérablement le coût pour la société ;

 

• Cumul possible avec les allocations chômage: Contrairement au salaire, les dividendes peuvent être cumulés avec la perception d'allocations chômage ;

 

• Imposition potentiellement avantageuse: Les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux), ce qui peut être plus avantageux que le barème progressif selon votre situation fiscale.

 

Inconvénients des dividendes

 

• Non-déductibilité fiscale: Les dividendes ne sont pas déductibles du bénéfice imposable de la société, ce qui peut augmenter l'impôt sur les sociétés ;

 

• Absence de protection sociale: Ne cotisant pas au régime général de la Sécurité sociale via les dividendes, vous ne bénéficiez d'aucune couverture sociale (maladie, retraite) à ce titre ;

 

• Irrégularité des revenus: Les dividendes sont généralement versés une fois par an, après l'approbation des comptes annuels, ce qui ne vous garantit pas des revenus réguliers ;

 

• Dépendance aux résultats: Le versement de dividendes n'est possible que si la société réalise des bénéfices, ce qui n'est pas assuré chaque année.

 

Conséquences fiscales et sociales de votre choix de rémunération

 

• Les conséquences d'une rémunération en salaire

 

Si vous optez pour le versement d'un salaire en tant que président de SASU, vous devez prendre en compte plusieurs implications:

 

1. Obligations administratives:

 

• Émission mensuelle de bulletins de paie ;
• Déclarations sociales périodiques (DSN) ;
• Versement des cotisations aux organismes sociaux.

 

2. Coût pour l'entreprise:

 

• Charges patronales représentant environ 45% du salaire brut ;
• Charges salariales représentant environ 22% du salaire brut ;
• Coût total pouvant atteindre 180% du salaire net.

 

3. Régime social:

 

• Affiliation au régime général de la Sécurité sociale ;
• Couverture maladie, maternité, invalidité, décès ;
• Retraite de base et complémentaire ;
• Exclusion de l'assurance chômage.

 

4. Imposition:

 

• Déclaration au titre des traitements et salaires ;
• Application du barème progressif de l'impôt sur le revenu ;
• Possibilité de bénéficier de l'abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels.

 

Pour une SASU soumise à l'impôt sur le revenu (IR), le traitement est particulier: la rémunération du président est réintégrée à la quote-part de bénéfice de l'associé unique et soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux).

 

Les conséquences du versement de dividendes

 

Si vous préférez vous rémunérer via des dividendes, les implications sont différentes:

 

1. Absence de charges sociales classiques:

 

• Pas de cotisations au régime général de la Sécurité sociale ;
• Mais application des prélèvements sociaux de 17,2% sur les dividendes.

 

2. Absence de protection sociale:

 

• Pas de validation de trimestres pour la retraite ;
• Pas de couverture maladie, maternité, invalidité, décès ;
• Nécessité de souscrire des assurances privées.

 

3. Régime fiscal:

 

• Application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (flat tax) ;
• Ou option possible pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (avec abattement de 40%) ;
• Choix à faire selon votre tranche marginale d'imposition.

 

4. Impact sur la société:

 

• Double imposition: impôt sur les sociétés puis impôt sur le revenu/PFU ;
• Pas de déduction fiscale pour la société.

 

Le cumul salaire et dividendes: la solution optimale?

 

Pour bénéficier des avantages des deux systèmes tout en minimisant leurs inconvénients, une solution souvent recommandée est de combiner salaire et dividendes.

 

Avantages de la stratégie mixte

 

Cette approche équilibrée présente plusieurs avantages:

 

1. Protection sociale assurée:

 

• Vous bénéficiez d'une couverture sociale grâce à votre statut de président rémunéré ;
• Vous validez des trimestres pour votre retraite.

 

2. Optimisation fiscale et sociale:

 

• Vous limitez les cotisations sociales en vous versant un salaire modéré ;
• Vous complétez vos revenus par des dividendes moins taxés (30% avec le PFU contre jusqu'à 45% + 17,2% de prélèvements sociaux pour les plus hautes tranches du barème progressif).

 

3. Stabilité des revenus:

 

• Le salaire vous assure des entrées régulières ;
• Les dividendes constituent un complément annuel variable.

 

4. Flexibilité:

 

• Vous pouvez ajuster la répartition entre salaire et dividendes selon l'évolution de votre situation et des résultats de votre entreprise.

 

Comment déterminer le bon équilibre?

 

Pour optimiser votre stratégie de rémunération, plusieurs paramètres doivent être pris en compte:

 

1. Votre besoin de revenus mensuels:

 

• Fixez un salaire couvrant vos besoins courants ;
• Complétez avec des dividendes pour les dépenses exceptionnelles ou l'épargne.

 

2. Le niveau de bénéfice de votre société:

 

• Un salaire trop élevé peut assécher la trésorerie de votre entreprise ;
• Les dividendes ne sont distribués que si le résultat le permet.

 

3. Votre situation fiscale personnelle:

 

• Analysez votre tranche marginale d'imposition pour déterminer si le PFU à 30% est plus avantageux que le barème progressif ;

 

4. Vos objectifs en matière de protection sociale:

 

• Fixez un niveau de salaire suffisant pour valider quatre trimestres de retraite par an (minimum 600 € par mois) ;
• Déterminez si vous avez besoin de maximiser vos droits à la retraite.

 

5. Les perspectives d'évolution de votre entreprise:

 

• Prévoyez de conserver une partie des bénéfices en réserve pour financer le développement de votre société ;
• Adaptez votre politique de rémunération à la croissance de votre entreprise.

 

Dispositifs d'aide et d'optimisation à connaître

 

• L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise)

 

Si vous créez votre SASU, vous pouvez potentiellement bénéficier de l'ACRE, qui permet une exonération totale ou partielle des cotisations sociales pendant la première année d'activité.

Ce dispositif peut s'avérer très avantageux pour alléger la charge financière liée au versement d'un salaire durant cette période critique de lancement.

 

• La fiscalité des dividendes pour les SASU à l'IS

 

Pour une SASU soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), les dividendes sont soumis au PFU de 30%, mais vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif avec un abattement de 40%. Cette option peut être intéressante si votre tranche marginale d'imposition est inférieure à 30% ou si vous bénéficiez d'autres abattements ou crédits d'impôt.

 

• L'optimisation par les régimes de retraite complémentaires

 

En tant que dirigeant de SASU, vous pouvez mettre en place des régimes de retraite supplémentaires (article 83, PERP, PER Entreprise, etc.) qui vous permettent de vous constituer une épargne retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

 

Conclusion: quelle stratégie adopter?

 

La question de la rémunération du dirigeant de SASU ne comporte pas de réponse universelle. La meilleure stratégie dépend de nombreux facteurs personnels et professionnels, notamment:

 

• Le stade de développement de votre entreprise ;

 

• Vos besoins financiers personnels ;

 

• Votre situation fiscale et patrimoniale ;

 

• Vos objectifs en termes de protection sociale ;

 

• Les perspectives d'évolution de votre activité.

 

Dans la plupart des cas, une approche mixte combinant un salaire raisonnable et des dividendes permet d'atteindre un équilibre optimal entre sécurité sociale, régularité des revenus et optimisation fiscale.

Quelle que soit votre décision, il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine pour réaliser des simulations personnalisées tenant compte de tous les paramètres de votre situation spécifique.

 

Ces professionnels pourront vous aider à élaborer une stratégie de rémunération adaptée à vos besoins et à l'évolution de votre entreprise.

N'oubliez pas que cette stratégie n'est pas figée et peut évoluer au fil du temps, en fonction des performances de votre société et de l'évolution de votre situation personnelle et de la législation fiscale et sociale.