L’exercice d’une activité professionnelle nécessite pour un entrepreneur de créer une structure juridique lui permettant d’exercer cette activité. Par rapport à cela, l’entreprise, suivant la forme juridique de celle-ci, a des obligations que cette dernière doit respecter. Parmi ces obligations, l’entreprise a une obligation comptable.

Les diverses obligations comptables d’une entreprise ne sont pas toutes identiques. En effet, par exemple, pour une micro-entreprise, les obligations comptables de cette dernière sont plus simplifiées comparées aux obligations d’une société.

Il arrive souvent que les entrepreneurs ou les sociétés accumulent les retards en ce qui concerne la tenue de leur comptabilité, pour diverses raisons mais le plus souvent par manque de temps, de moyen ou de connaissance en la matière.

Dans ce cas, l’entreprise doit procéder au rattrapage de sa comptabilité pour ne pas subir de sanctions. Dans cet article, on vous expliquera comment rattraper sa comptabilité en cas de retard.

 

Généralité sur les obligations comptables des entreprises

 

Comme ce qui a été susmentionné, chaque entreprise doit tenir sa comptabilité même si celle-ci est pour certaines plus lourdes et complexes que pour les autres formes d’entreprises. Cependant, quelle que soit la simplicité ou la complexité des obligations d’une entreprise, la comptabilité des entreprises doit être à jour et respecter les règles par rapport à la tenue de la comptabilité.

Pour une micro-entreprise, comme ce qui a été susmentionné, les obligations comptables sont allégées. En effet, une micro-entreprise est juste dans l’obligation de tenir un livre des recettes et/ ou un livre des dépenses qui doivent être à jour suivant la catégorie de ou des activités exercées par la micro-entreprise, c’est-à-dire que l’activité relève du BNC pour les activités libérales et du BIC pour les activités commerciales et artisanales.

Par ailleurs, la micro-entreprise doit avoir un compte bancaire dédié à l’exercice de son activité, elle doit déclarer son chiffre d’affaires (mensuellement ou trimestriellement suivant le choix de l’auto-entrepreneur) et elle doit conserver les différentes pièces comptables pour une période de 10 ans.

Contrairement à une micro-entreprise, pour les autres formes d’entreprises qui ne bénéficient pas du régime de micro-entreprise, les obligations comptables de ces dernières sont plus lourdes et plus complexes.

En effet, ces entreprises doivent établir un bilan comptable annuel, établir l’inventaire au moins une fois par an c’est-à-dire que l’entreprise doit recenser ses actifs et passifs. En plus de l’établissement des divers documents comptables obligatoires, l’entreprise doit faire une déclaration de sa comptabilité à chaque clôture d’exercice.

 

Les sanctions qu’encourent une entreprise en cas de retard de sa comptabilité

 

En cas de retard, d’omission, d’erreur ou en cas de fraude, une entreprise quelle que soit sa forme juridique encoure des sanctions fiscales sous forme de pénalités qui peuvent parfois être des sanctions lourdes.

Pour une micro-entreprise, l’auto-entrepreneur peut subir des pénalités en cas de non-respect des règles en matière de comptabilité. En cas de retard de déclaration du chiffre d’affaires, la micro-entreprise peut être sanctionnée et doit payer une amende.

L’amende augmentera en fonction de la gravité de faute commise par l’auto-entrepreneur. Par ailleurs, en cas de fraude la part de l’auto-entrepreneur, ce dernier peut être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 75 000 €.

Pour les dirigeants d’une entreprise ou d’une société, l’administration fiscale dont dépend l’entreprise peut appliquer directement une taxation d’office en cas de non-respect de l’obligation de déclaration annuelle du chiffre d’affaires de la société ou de l’entreprise.

Il s’agira d’un recouvrement qui sera fait par l’administration fiscale en reconstituant les recettes et les dépenses faites par la société. Si la société est reconnue coupable de falsification des comptes via des écritures fictives ou d’absence de bilan, l’amende encourue est de 500 000 euros et le dirigeant peut être condamné à 5 ans de prison.

 

Rattraper sa comptabilité soi-même

 

L’entrepreneur ou le dirigeant de société qui souhaite rattraper sa comptabilité peut choisir de le faire lui-même surtout s’il a les connaissances techniques pour le faire. En fonction de la forme juridique de l’entreprise, le rattrapage peut être plus ou moins facile et surtout en fonction de la durée de la période de latence.

La première étape afin de rattraper la comptabilité est de rassembler toutes les pièces pour la période concernée et de les classer par ordres chronologiques. Cela permettra une saisie plus facile et surtout cela assurera au dirigeant qu’il n’omet rien.

Ensuite, il faut également que le dirigeant remonte les dépenses effectuées sur son compte bancaire et éventuellement reprenne les échanges avec ses clients pour s’assurer de comptabiliser toutes les entrées et les sorties de la société.

Il s’agira d’un travail relativement chronophage, en fonction des flux sur les livres de la société, mais il s’agit également d’un travail nécessaire. Le dirigeant devra prendre tout le temps nécessaire afin d’éviter les erreurs ou les omissions dans la comptabilité qu’il établira.

 

Rattraper sa comptabilité avec l’aide d’un professionnel

 

Si le retard au niveau de la comptabilité est trop important, si le dirigeant estime que cela dépasse ses compétences, si l’échéance fiscale est trop proche ou si tout simplement il n’a pas le temps de s’occuper du rattrapage de sa comptabilité, il peut parfaitement choisir de faire appel à un professionnel pour l’aider dans cette tâche.

Le professionnel compétent dans ce domaine est évidemment l’expert-comptable qui pourra établir les comptes de la société mais aussi établir les différents livrables qui seront à déposer au niveau de l’administration.

En plus de ses services pour l’établissement de la comptabilité, l’expert-comptable peut être un réel appui pour l’entrepreneur ou le dirigeant dans la gestion courante de la société.

En effet, il peut apporter conseil et assistance notamment en ce qui concerne la fiscalité de l’entreprise. Il peut également mettre à la disposition du dirigeant des outils de suivi, de contrôle et de pilotage de l’activité qui aidera l’entrepreneur et le dirigeant à savoir en temps quasi réel quelle est la situation financière de l’entreprise, quels sont ses forces, ses faiblesses et les propositions d’amélioration.

 

Pour conclure, la comptabilité est une obligation qui s’impose à toutes les formes d’entreprises et de sociétés. En fonction de la forme juridique choisie par l’entrepreneur ou le dirigeant, ces obligations comptables peuvent être plus ou moins importantes.

La lacune de l’entrepreneur en ce qui concerne la tenue d’une comptabilité régulière peut être sanction par des amendes mais aussi, en cas de falsification des données, par une peine d’emprisonnement.

Si l’entrepreneur ou le dirigeant a oublié ou omis de tenir sa comptabilité à jour, il peut choisir de rattraper lui-même la situation ou de faire appel à un professionnel qui pourra également l’assister dans la gestion courante de l’activité.

 

Rattrapage