La création d’une entreprise se fait par la réalisation de plusieurs démarches et formalités. Par ailleurs, la réalisation de ces formalités permet aux créateurs d’obtenir tout ce qu’il faut par rapport à la création de ces entreprises. En effet, pour créer une entreprise, l’entrepreneur doit préparer les différents documents obligatoires à transférer au greffe du tribunal de commerce pour la demande d’immatriculation de l’entreprise.

Dans cet article, on vous expliquera tout ce qu’il faut savoir sur les tous les documents nécessaires pour créer une entreprise et comment obtenir ces différents documents. Avant toute chose, ce qu’il faut pour créer une entreprise dépend de la forme juridique de l’entreprise que l’entrepreneur envisage de créer.

 

Ce qu’il faut pour créer une entreprise

 

En règle générale, pour créer une entreprise, il faut avoir une idée de projet. C’est-à-dire qu’avant même de créer l’entreprise, l’entrepreneur doit avoir une idée de l’activité qu’il veut exercer. Ensuite, il doit avoir une idée de comment il va l’exercer et où est-ce qu’il peut trouver le financement pour se lancer.

L’élaboration de l’idée est très importante. Pour vérifier si l’idée est faisable ou viable, l’entrepreneur peut faire étude de marché. Pour savoir comment l’entrepreneur va exercer son activité et atteindre son but, il doit préparer un business plan. Ce document doit refléter les moyens qu’il va utiliser, les dépenses engendrées par l’exercice de l’activité ainsi que les bénéfices que l’entreprise pourra générer en exerçant l’activité.

Ensuite, l’entrepreneur doit trouver les fonds nécessaires au financement de son projet de création d’entreprise. Ce dernier a plusieurs possibilités pour résoudre ce problème, soit il utilise ses propres fonds, soit il contracte un emprunt auprès d’un établissement de crédit, soit il peut bénéficier des aides gouvernementales.

Après, il doit choisir la forme juridique de l’entreprise qu’il va créer pour exercer l’activité qu’il a choisie. Il peut, soit créer une entreprise individuelle, soit créer une société. Par ailleurs, la création d’une entreprise quelle que soit sa forme juridique nécessite le dépôt d’un dossier auprès du centre de formalités des entreprises pour l’immatriculation de l’entreprise.

 

Les documents qu’il faut pour créer une entreprise

 

Pour une entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est la forme d’entreprise la moins complexe à créer. Néanmoins, il faut savoir que la création de celle-ci ne peut se faire sans le dépôt d’un dossier auprès du CFE.

En détaillant le dossier de création d’une entreprise individuelle, il faut que celui-ci contienne en général :

Un formulaire P0, suivant la forme de l’entreprise individuelle à créer, que l’entrepreneur doit signer et dater. Dans la mesure où une autre personne signe ce document à la place de l’entrepreneur, alors ce dernier doit signer une lettre de pouvoir qui doit être transmise au CFE avec le formulaire de déclaration ;

- Un justificatif de jouissance d’un local par l’entreprise individuelle. Ce justificatif peut avoir plusieurs formes. En effet ce document dépend de la forme de domiciliation appliquer par l’entrepreneur pour domicilier l’entreprise ;

- Un justificatif d’identité de l’entrepreneur tel qu’une copie de sa carte d’identité, une copie de son passeport en cours de validité.

- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation si la filiation de l’entrepreneur n’a pas été établie dans l’un des autres documents précédents ;

En outre, certains documents peuvent être demandés par le centre de formalités des entreprises suivant la situation de l’entrepreneur ou en fonction de l’activité exercée par l’entreprise individuelle :

- SI l’entrepreneur décide de créer une EIRL ou une entreprise individuelle à responsabilité limitée, il faut que le dossier de création contienne une copie de la déclaration d’insaisissabilité qui doit être notarié ;

- En cas d’exercice d’une activité règlementée, le dossier doit contenir une attestation ou un justificatif de l’autorisation d’exercer délivrée par l’autorité de tutelle ;

- En cas d’utilisation d’un bien sous le régime de communauté des biens par l’entreprise individuelle, le dossier doit contenir un justificatif par rapport à l’information du conjoint concernant les éventuelles conséquences des dettes endossés par l’entreprise sur ce bien ;

- Pour le conjoint collaborateur, un justificatif de mariage ou de Pacs doit faire partie des documents composant le dossier.

 

Pour une société

La création d’une société, comme la création d’une entreprise individuelle, nécessite la déclaration de celle-ci auprès du centre de formalités de entreprises pour que la société puisse être immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou RM (répertoire des métiers). Cette immatriculation se fait par le dépôt d’un dossier toujours auprès du CFE. Le dossier de création doit contenir les documents suivants :

Un exemplaire des statuts qui a été signé et daté par tous les associés fondateurs ainsi que les des annexes des statuts ;

- Une attestation de dépôt de fonds suite à la constitution du capital social de la société. Le cas échéant, si l’évaluation des apports en nature a été réalisé par un commissaire aux apports, alors le rapport de ce dernier doit figurer dans les annexes des statuts de la société ;

- Une attestation de parution dans un JAL liée à la création de la société ;

- Un justificatif de l’attribution d’une adresse au siège social de la société ;

- Le formulaire de déclaration d’une société suivant la forme juridique de celle-ci (formulaire M0) signé et daté ;

- Une copie de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente en cas d’exercice d’une activité réglementé ;

- Un chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce pour payer les frais d’immatriculation.

Concernant le dirigeant de la société, il faut que le dossier contienne :

Une copie de la pièce d’identité de chaque dirigeant ainsi qu’une lettre de non-condamnation et de filiation. Si le dirigeant est une personne morale, alors l’extrait K-Bis (moins de 3 mois) de celle-ci remplace la pièce d’identité ;

- Si la nomination du ou des dirigeants n’a pas été faite au moment de la rédaction des statuts, une copie de l’acte de nomination doit figurer dans le dossier de création de la société ;

 

En résumé, pour créer une entreprise, l’entrepreneur doit avoir une idée de projet dont il doit vérifier si elle est faisable et viable par la réalisation de l’étude de marché. Ensuite, il doit préparer un business plan pour savoir comment atteindre son but. En outre, il doit trouver le budget pour la réalisation de son projet de création puis choisir la forme juridique de l’entreprise qu’il va créer. Après avoir choisi la forme juridique de l’entreprise, il doit rassembler tous les documents obligatoires pour l’immatriculation de l’entreprise dans un des registres tenus par le greffe du tribunal de commerce.

Qu’est-ce