Ouvrir une micro-entreprise en ligne

Désormais, avec le site du Guichet-entreprises.fr, un micro-entrepreneur peut procéder aux démarches de création de sa micro-entreprise en ligne. En effet, ce procédé a été mise en place afin d’encourager les autoentrepreneurs à créer leur micro-entreprise tout en gagnant du temps et sans avoir à se déplacer pour effectuer les procédures y afférentes. Si vous souhaitez ouvrir votre micro-entreprise en ligne, voici toutes les démarches que vous devez savoir. 

Rappelons d’abord que cet article s’adresse aux micro-entrepreneurs, c’est-à-dire aux chefs d’entreprise individuelle ou gérants associés uniques d’une EURL ayant opté pour le régime micro-fiscal et le régime micro-social, et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 188 700 € pour les activités de commerce et de fourniture, et 77 700 € pour les prestations libérales. 

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Le site des formalités d’entreprises : l’unique site légal pour la création d’une micro-entreprise en ligne

Avec votre smartphone ou votre ordinateur, vous pouvez taper sur votre moteur de recherche les mots clés « ouvrir son micro-entreprise en ligne », ou « créer son micro-entreprise en ligne », et tous les sites vous enverront sur le site Formalités.entreprises.gouv.fr ou vous pouvez aller directement vers ce site pour gagner plus temps. En effet, c’est le seul et unique site légal pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise. Depuis le 1^er janvier 2023, les micro-entrepreneurs sont tenus de déclarer la création de leur entreprise sur ce site dont l’INPI a été désigné par le gouvernement pour en être l’opérateur.

La facilité des étapes à suivre pour la création de la micro-entreprise en ligne

Le site fournit non seulement le portail pour la création de votre micro-entreprise mais également toutes les informations que vous devez savoir avant de vous lancer dans la création de votre micro-entreprise dans sa rubrique « S’informer ». 

Une fois que vous êtes prêt à réaliser vos formalités, vous devez entrer dans la rubrique « Déclarer ». Comme il s’agit de votre première visite sur le site, il vous proposera de créer un compte. Ainsi vous devez remplir les informations suivantes :

• adresse courriel ;
• mot de passe ;
• civilité ;
• nom ;
• prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ;
• libellé de l’adresse ;
• mention spéciale ;
• code postal ;
• ville ;
• pays.

 Une fois que vous avez rempli ces formalités, vous allez recevoir un email de confirmation de la réussite de la création de votre identifiant. Le site vous enverra un lien pour pouvoir activer votre compte. Toutefois, si vous n’activez pas votre compte dans les 5 jours de la réception de cet email, votre compte sera automatiquement supprimé. 

Dès lors que vous aviez obtenu votre compte, vous devez par la suite vous connecter en entrant votre adresse email et votre mot de passe. Une fois que vous êtes entré dans le portail d’accès aux procédures de l’INPI, vous obtiendrez votre numéro d’identifiant client composé de dix chiffres, que vous devez noter quelque part pour ne pas l’oublier, en cas de récupération de votre compte.  

Ensuite, sélectionnez la procédure correspondant à l’opération que vous souhaitez réaliser en cliquant sur « déposer une formalité de création d’entreprise ». Cependant, le site vous informe d’abord sur les informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel par l’INPI, si vous acceptez les conditions, cliquez sur « j’ai pris connaissance des traitements mis en œuvre par le Guichet unique, puis sur “Continuer”.

Dès lors, cliquez sur “Création d’une entreprise”, et tapez la forme de l’entreprise que vous souhaitez créer. Le bouton y afférent propose trois choix : entrepreneur individuel, personne morale, ou exploitation en commun. Choisissez en ce sens “personne morale”. Puis, entrez la forme juridique de l’entreprise : “société unipersonnelle (associé unique)”, en précisant en bas “société commerciale à responsabilité limitée” et “société commerciale à responsabilité limitée à associé unique”. Ensuite, cliquez sur les boutons en bas en précisant qu’il ne s’agit ni d’une entreprise agricole, ni d’une filiale ou d’une sous filiale d’une entreprise agricole. Puis continuez la démarche.

Effectuez les dix démarches suivantes et attendez la validation de votre formalité !

Si vous avez réussi à effectuer les démarches suscitées, il ne vous reste plus qu’à effectuer les dix étapes proposées par le portail. Vous êtes guidé au fur et à mesure à condition que vous remplissiez obligatoirement les champs suivis d’une étoile rouge :

• la première et la deuxième étape consistent à fournir l’identité de votre entreprise et à remplir les informations générales de votre micro-entreprise ;
• la troisième étape consiste à remplir les champs relatifs à la publication légale ;
• la quatrième étape consiste à remplir les informations sur les mandataires intervenants dans la gestion de l’entreprise ;
• dans la cinquième étape, donnez les informations relatives à votre établissement et à l’effectif salarié ;
• la sixième étape consiste à ajouter les informations relatives aux bénéficiaires effectifs ;
• dans la septième étape, choisissez votre option fiscale ;
• dans la huitième étape, vous pouvez ajouter des pièces jointes concernant votre micro-entreprise telles que le statut, le rapport du commissaire aux apports, la décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports, le certificat de dépôt des fonds, la requête au juge commis à la surveillance du RCS, la décision des associés de transférer le siège social, etc. ;
• la neuvième étape consiste à accepter la mise à disposition des données personnelles à des fins de prospection ;
• et enfin, la dixième étape consiste à vous donner un récapitulatif des différentes informations que vous avez précédemment fournies ;

Enfin, lorsque vous êtes sûres que les informations que vous avez remplies dans les champs sont exactes, cliquez sur “valider le dossier”.

NB : Pour la formalité de création de votre micro-entreprise, une signature électronique simple est suffisante (donc, nul besoin d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié). Le coût de la formalité est détaillé dans la rubrique “Tarifs des formalités”. L’état d’avancement de votre formalité est consultable à tout moment depuis votre espace personnel (sur le tableau de bord). Le délai de traitement des formalités dépend de la nature de la formalité. Votre numéro SIREN vous sera communiqué par le Guichet unique une fois que la formalité aura été validée. De même, votre Kbis vous sera communiqué par le greffe compétent, une fois qu’il aura validé votre formalité.