Le freelance est le travailleur indépendant par excellence. Il travaille en toute autonomie sans lien de subordination à un supérieur hiérarchique avec une liberté d’organisation. Le freelance est également connu sous la dénomination de digital nomad du fait qu’il peut accomplir ses missions sans contraintes géographiques.
Par ailleurs, ce travailleur indépendant doit faire l’objet d’une inscription auprès du Registre du commerce et des sociétés. L’immatriculation signifie que le freelance doit être revêtu d’une forme juridique. Il peut exercer son activité en société unipersonnelle telle que la SASU. La question qui se pose est de savoir si cela est le meilleur choix pour exercer l’activité de freelance.
Afin d’apporter une réponse à la question, il convient de faire un tour d’horizon sur le statut de SASU, d’une part. D’autre part, il est opportun de voir les autres statuts juridiques possibles notamment l’EI et l’autoentreprise afin de faire une comparaison.
Freelance en SASU : un tour d’horizon sur ce statut
Il convient de rappeler que le choix du statut juridique a des conséquences juridiques, fiscales et sociales. Ainsi, il est judicieux de voir tous les points essentiels avant de faire le choix.
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La SASU et son régime juridique
La SASU est l’alternative permettant à une personne de créer une SAS ou société par actions simplifiée. En conséquence, ces deux formes de société commerciale ont le même régime juridique sous réserve de quelques particularités.
La SASU est caractérisée par la flexibilité et la souplesse de son fonctionnement et de sa création. Étant seul maître à bord, l’actionnaire de la SASU exerce les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés d’une SAS.
La direction de la SASU peut être assurée par le freelance lui-même, il sera le président. Toutefois, il peut confier la fonction de président à une tierce personne.
En ce qui concerne la responsabilité de l’associé unique, elle est limitée aux apports. Ce qui permet une protection du patrimoine personnel du freelance. En effet, il convient de noter que comme toute société commerciale, l’entrepreneur doit constituer un capital social.
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La SASU et son régime fiscal
La fiscalité est l’un des avantages du recours à la SASU. En optant pour cette forme juridique, les bénéfices du freelance peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Il peut choisir.
Dans un premier temps, le régime de l’impôt sur les sociétés signifie que la SASU paie l’impôt sur la base du résultat de son exercice. Elle bénéficie d’un taux variable suivant ses bénéfices.
Ainsi :
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Sur les premiers 38 120 euros de bénéfices, il lui sera appliqué un taux réduit de 15 %. Par ailleurs, pour bénéficier de cette imposition, les conditions doivent être réunies : un capital social totalement libéré ; un chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 euros.
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En outre, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Dans un second temps, la SASU peut être optionnellement soumise à l’impôt sur le revenu. Pour pouvoir bénéficier de ce régime fiscal, les conditions suivantes doivent être réunies :
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La SASU doit avoir au moins 50 employés ;
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L’activité doit être : commerciale, libérale, industrielle ou agricole ;
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Le chiffre d’affaires de la société doit être inférieur à 10 millions d’euros ;
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La SASU n’est pas cotée en bourse.
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La SASU et son régime social
Concernant le régime social, le freelance bénéficiera du régime de la protection sociale. Il peut percevoir une rémunération et être affilié au régime de la sécurité sociale.
Par ailleurs, l’actionnaire unique de la SASU peut opter pour le versement de dividende. Dans ce cas, il n’est pas soumis à des cotisations sociales sur les dividendes.
Freelance : quelles sont les autres options ?
Le freelance peut exercer son activité en autoentreprise ou en entreprise individuelle. Avant de faire une comparaison de ces statuts avec la SASU, il convient de les rappeler.
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Autoentreprise et EI en quelques mots
À première vue, on aurait dit que l’entreprise individuelle (EI) et l’autoentreprise sont similaires. Ce point de vue n’est pas faux. En effet, dans l’un ou l’autre statut, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel du freelance sont confondus. En effet, ces deux statuts sont caractérisés par l’absence de personnalité morale et de séparation du patrimoine.
Toutefois, il existe de grandes différences entre ces deux statuts. Les différences entre ces deux formes juridiques sont synthétisées dans le tableau suivant :
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Entreprise individuelle |
Autoentreprise |
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Seuil chiffre d’affaires |
Aucun |
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Responsabilité |
Illimitée |
Illimitée |
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Régime fiscal et mode d’imposition |
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Régime social |
affilié à la Sécurité sociale des indépendants. |
Affilié à la sécurité sociale des indépendants autoentrepreneurs, l’autoentrepreneur paie des cotisations sociales sur la base de son chiffre d’affaires |
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SASU, EI et autoentreprise : la comparaison
Cette comparaison permettra au freelance de voir si la SASU est adaptée à son activité.
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Entreprise individuelle |
Autoentreprise |
SASU |
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Responsabilité |
Illimitée |
Illimitée |
Limitée aux apports |
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Régime fiscal |
Régime réel normal ou réel simplifié en fonction du chiffre d’affaires |
Micro-fiscal |
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés |
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Régime social |
affilié à la Sécurité sociale des indépendants. |
Affilié à la sécurité sociale des indépendants autoentrepreneurs, l’autoentrepreneur paie des cotisations sociales sur la base de son chiffre d’affaires |
affilié au régime de la sécurité sociale |
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Mode de création |
Procédure simplifiée |
Procédure simplifiée |
Procédure d’immatriculation |
CONCLUSION : La forme juridique à adopter doit prendre en compte plusieurs critères. En principe, elle doit être adaptée à l’activité exercée par le freelance. De ce fait, la SASU peut être la meilleure forme pour certains, elle peut être inadéquate pour d’autres. En cas de doute, il est recommandé de faire appel à un professionnel avant de faire le choix.
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