Quand on parle des débits de tabac, on fait aussi souvent référence à l’exploitation d’autres activités additionnelles telles que le bar et le dépôt de presse.
Dans ce cas précis, il est alors nécessaire, voire obligatoire pour l’entrepreneur, de tenir une comptabilité pour encadrer l’aspect financier de ses affaires. De plus, des obligations comptables spécifiques apparaitront à partir du moment où ces autres activités complémentaires s’avèrent être plus bénéfiques que la revente du tabac elle-même.
Par ailleurs, les différents travaux comptables peuvent être réalisés par le dirigeant lui-même, mais comme il existe des spécificités comptables dans certains cas, il est fortement recommandé d’avoir recours au service d’un professionnel tel qu’un expert-comptable pour gérer le volet financier des débits de tabac, notamment en recourant à un expert-comptable en ligne.
Quelles sont véritablement les obligations comptables de ces entreprises qui exercent une activité de bar, tabac, et presse ? Comment ces spécificités comptables se manifestent-elles ? Quel est l’impact d’un professionnel des chiffres spécialisé tabac sur les affaires de cesdites entreprises ?
Les généralités sur les obligations comptables des débits de tabac, bars et dépôts de presse
De prime abord, il faut savoir que ce type d’entreprise est considéré comme une entreprise commerciale, puisque leur activité principale réside dans le fait de commercialiser du tabac. À cet effet, l’entrepreneur doit être soumis au respect des obligations comptables destinées à tout commerçant. Notons par ailleurs que l’ampleur de ces obligations peut varier en fonction de deux paramètres importants, celui du statut juridique de l’entreprise (soit une entreprise individuelle, soit une société en nom collectif), et celui du régime fiscal adopté. En outre, les petites entreprises peuvent bénéficier d’un allègement considérable quant à la gestion comptable de leurs affaires.
Obligations comptables pour le cas des sociétés de débit de tabac
La spécificité majeure qu’on peut remarquer ici c’est que toutes les activités de tabac ne peuvent être exercées qu’en adoptant le statut juridique d’une société en nom collectif (SNC). Dans ce cas, le dirigeant doit être un actionnaire majoritaire, et les associés ne peuvent en aucun cas être des personnes morales.
Ainsi, ses obligations comptables tournent autour de trois points essentiels. Le premier, c’est l’inscription chronologique de l’ensemble des mouvements relatifs au patrimoine de la société. Le second fait référence à l’établissement d’une facturation, et le dernier c’est l’obligation de réaliser un inventaire à chaque année d’exercice comptable. Par ailleurs, il est important de préciser le régime fiscal d’une SNC de débit de tabac, puisque les obligations comptables dépendent fortement de ce paramètre également :
- IR dans la catégorie des BNC ou bénéfices non commerciaux (une comptabilité de trésorerie à effectuer à la clôture de l’exercice), ou des BIC ou bénéfices industriels et commerciaux ;
- IS dans la catégorie des BIC (dans ce cas, il convient de tenir une comptabilité intégrale comme pour toutes les sociétés commerciales, c’est-à-dire qu’il faut inscrire les créances et les dettes en partie double).
Il est également envisageable pour les SNC de débit de tabac qui relèvent du RSI ou du régime simplifié d’imposition de tenir une comptabilité de trésorerie (très simplifiée), en ne tenant compte des créances et des dettes uniquement en fin d’exercice comptable. Toutefois, il sera nécessaire de remplir certaines conditions pour bénéficier de cet avantage (notamment en matière de chiffre d’affaires). Enfin, ces sociétés doivent établir leurs comptes annuels (le bilan, le compte de résultat et l’annexe).
Obligations comptables pour le cas d’une entreprise individuelle
Elles seront considérablement amoindries par rapport à celles d’une SNC. En effet, ces entreprises individuelles de débit de tabac (plus précisément les micro-entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certain seuil) sont libérées de la tenue d’une comptabilité et de l’établissement des comptes annuels. Cependant, il faudra quand même tenir compte de quelques registres.
Dans le cas d’une entreprise de débit de tabac relevant du RSI, la simplification de la comptabilité est de mise, et des allègements comptables sont clairement mis en avant (les stocks sont évalués d’une manière très simple, et les écritures comptables se font par trimestre).
Quelques particularités à prendre en considération pour une activité de débit de tabac, bar et dépôt de presse
Des spécificités comptables
En premier lieu, il convient de se référer au plan comptable professionnel de l’hôtellerie pour régir la comptabilité de ce type d’activité. Ensuite, ces commerçants effectuent des opérations pour le compte des tiers, et n’agissent pas pour leur propre compte. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’une remise sur ventes. Cesdites opérations seront alors comptabilisées dans un compte de tiers, et seule la rémunération du mandataire sera enregistrée au compte de résultat.
Une particularité fiscale à prendre en compte
Pour se focaliser uniquement au débitant de tabac, il est libéré de la facturation de la TVA, puisqu’elle sera déjà réglée par le fabricant. En outre, pour le cas de l’impôt sur le revenu, si l’activité de vente de tabac est exercée à titre principal, les bénéfices seront imposés dans la catégorie des BNC. Tandis que si cette activité n’est qu’accessoire (une autre activité commerciale domine), l’imposition aux BIC sera de mise.
L’intervention d’un expert-comptable spécialisé dans le débit de tabac
Pour quelles raisons son intervention est-elle une nécessité ?
Dans la majorité des cas, il faut savoir que tenir la comptabilité d’une entreprise de débit de tabac, bar et dépôt de presse n’est pas une chose aisée. Il faudra en effet avoir les compétences et les connaissances nécessaires pour pouvoir le faire, surtout lorsque l’exploitation de cette activité présente quelques particularismes comme cité ci-dessus. Par conséquent, l’intervention d’un expert-comptable ayant de l’expérience dans ce domaine spécifique serait un atout majeur. Non seulement il pourra accompagner l’entrepreneur dans la gestion financière de l’entreprise, mais sera aussi apte à assister dans de nombreux autres domaines.
Il peut notamment accomplir des tâches administratives et juridiques (établissement des procès-verbaux des assemblées générales, modifications statutaires, tenue des registres obligatoires, réalisation des formalités législatives, etc.), fiscales (il peut effectuer les déclarations fiscales et celles relatives à la TVA, et assure le suivi des contrôles fiscaux) et aussi sociales (élaboration des bulletins de paie, établissement des contrats de travail, etc.) pour optimiser au maximum la situation de l’entreprise.
En outre, l’expert-comptable sera également là pour une gestion financière et comptable effectuée en conformité par rapport aux normes en vigueur, et pour permettre au chef d’entreprise ou au gérant de la SNC d’économiser un temps précieux. En effet, entre la saisie des opérations quotidiennes pendant tout une année d’exercice, l’établissement d’un inventaire en clôture des comptes, l’établissement des comptes annuels, et surtout le choix du logiciel de comptabilité (et s’assurer que ses fonctionnalités sont en adéquations aux attentes et aux besoins de l’entreprise), les services d’un professionnel seront fortement requis. Dans tous les cas, même s’il y a le concours d’un professionnel ou non, il sera toujours indispensable d’utiliser une caisse enregistreuse ou un logiciel de caisse.
La lettre de mission d’un expert-comptable spécialisé dans le débit de tabac
Avant de choisir un expert-comptable adapté à une activité telle que le débit de tabac, il est toujours nécessaire de se référer à sa lettre de mission, un document liant le professionnel et le client (une sorte de contrat). En effet, toute délégation de comptabilité doit faire l’objet d’un encadrement strict par la rédaction de ce document. Il servira à savoir l’étendue des attributions de l’expert-comptable, ses honoraires, la durée de ses prestations, et les différentes règles à respecter pour les modalités de résiliation.
COMMENTAIRES