De nos jours, le secteur de la formation est devenu un secteur très répandu en France. Cette branche assez particulière est considérée comme la clef de voûte du développement des compétences relatives à la nouvelle technologie qui englobe dans son ensemble tout ce qui est en relation à la digitalisation, et cela permettrait également aux entrepreneurs d’apprendre mieux sur la création d’entreprises.
Pour pouvoir entreprendre ce genre de projet et exercer une activité relative à la formation continue, il convient de rechercher un professionnel tel qu’un expert-comptable pour conseiller les fondateurs sur toutes les étapes stratégiques qu’il faudra suivre pour le bon développement de l’entité.
Afin d’optimiser au maximum la gestion financière de l’entreprise, il serait judicieux de solliciter les services d’un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans les centres et organismes de formation. En combinant expériences et multiples compétences, ces professionnels sauront s’adapter aux besoins spécifiques que demande ce secteur. Voyons dans cet article les principaux éléments concernant l’implication d’un expert-comptable sur une activité exercée par les organismes de formation.
Les généralités sur un organisme de formation
Un organisme de formation : en quoi consiste réellement ce type de structure ?
À travers une simple définition, on peut donner plus d’informations sur un organisme de formation. Ce dernier est donc une entité qui offre un service relatif à la formation continue dont l’objectif principal est de permettre aux concernés de s’insérer plus facilement dans le monde professionnel, ou bien de permettre à des personnes de maintenir un emploi (notamment pour les personnes qui ont arrêté volontairement une activité professionnelle pour se consacrer à des proches qui ont des problèmes ou en situation de dépendance accrue par exemple). En outre, ce type d’organisme favorisera grandement la croissance des entrepreneurs ou des salariés en termes de compétences professionnelles.
Le statut juridique de l’organisme de formation : les alternatives possibles
Sachez avant tout qu’un organisme de formation est une entreprise comme les autres. Ainsi, il conviendra de choisir une forme juridique pour exercer l’activité de formation, et l’expert-comptable sera évidemment apte à conseiller le ou les fondateurs à se tourner vers le bon choix. Lors de la création d’une telle structure, de nombreux statuts juridiques peuvent être utilisés. Il faudra choisir en fonction des besoins du créateur, et de la façon dont il prévoit de gérer l’entreprise. Par exemple, en tant que formateur solo, le statut micro-entreprise, l’entreprise individuelle (EIRL) ou la SASU sont des solutions envisageables. Par ailleurs, en étant à plusieurs, la SARL et la SAS sont des choix très pertinents.
Les obligations d’un organisme de formation en matière de comptabilité
La désignation d’un commissaire aux comptes
Le fait de nommer un commissaire aux comptes dépend totalement de certaines conditions que l’organisme de formation doit remplir. Ainsi, cette action devient une obligation légale si et seulement si l’organisme comptabilise un total de bilan de 230 000 euros, et emploie trois salariés au minimum. Les démarches relatives à cette désignation peuvent être réalisées par un associé de l’organisme de formation. Un professionnel tel qu’un expert-comptable accompagnera le dispensateur de formation lors de cette nomination parce que ne pas réaliser cette obligation peut impliquer des sanctions plus ou moins sévères pour l’organisme (des sanctions pénales et administratives).
La préparation d’un bilan pédagogique et financier
On est ici face à une obligation à effectuer tous les ans, et qui consiste à établir un bilan pédagogique et financier (ou BPF), un document comptable qui relate l’intégralité de l’activité exercée par un organisme de formation. Pour compléter l’obligation, un associé ou un responsable au sein de l’organisme doit envoyer ce document à la DIRECCTE (actuellement appelée DREETS ou directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dans les délais impartis. Notons que cette obligation concerne également les dispensateurs de formations exerçant l’activité à titre accessoire, qu’ils soient des personnes physiques ou morales.
Se référer à un plan comptable adapté à ce secteur
Il a été décidé par arrêté que les organismes de formation professionnelle doivent se baser sur un plan comptable dédié spécialement pour les prestations qu’ils effectuent. Ainsi, des lignes comptables spéciales doivent être créées pour la formation professionnelle pour deux types d’organismes.
Le premier concerne les dispensateurs exerçant une activité unique (chiffre d’affaires annuel dépassant un certain seuil), et le second se focalisera sur les organismes de formation à plusieurs activités (peu importe le montant du chiffre d’affaires annuel). Par ailleurs, il ne faut pas omettre de préciser que le PCG doit être accompagné par des annexes comptables obligatoires, qui seront là à titre complémentaire, et permettront notamment de prouver la source ou la provenance de certaines ressources.
Quelques particularismes fiscaux à prendre en considération
En exerçant à titre indépendant, les organismes de formation seront catégorisés dans les BNC ou les bénéfices non commerciaux. En tout cas, le mode d’imposition peut varier entre deux options possibles : la première est le régime fiscal des « recettes/dépenses », et la seconde concerne le régime des « créances/dettes acquises » (inscription en comptabilité de tous les flux dès la constatation d’une créance, comme le cas de la signature d’un contrat par exemple).
En outre, il est possible que les organismes de droit privé soient libérés de tout paiement de TVA. Cela pourra cependant se faire qu’après la délivrance d’une attestation en provenance de la DIRECCTE (cette dernière doit alors affirmer que l’activité s’exerce en respectant la règlementation prédéfinie sur la formation continue).
Pourquoi faut-il privilégier un expert-comptable spécialisé dans les organismes de formation ?
Assure la gestion du volet fiscal et du volet comptable de l’organisme
Un professionnel spécialisé en la matière sera plus à même d’encadrer minutieusement le côté fiscal et comptable des organismes de formation. En effet, entre les nombreuses tâches qui incombent aux dispensateurs, ces derniers peuvent se perdre en essayant de respecter leurs obligations. L’expert-comptable en tant que spécialiste, saura exactement comment gérer le cadre fiscal de ce secteur.
Il pourra notamment conseiller sur la demande d’exonération de TVA (à effectuer après que la déclaration d’activité a été faite), ou sur la possibilité d’exercer une activité de conseil (le professionnel saura prévenir le dispensateur de formation que cette activité sera soumise à la TVA). De plus, la comptabilité est son domaine de prédilection, ainsi il sera en mesure d’accompagner son client formateur quant au suivi de la comptabilité (dépôt de BPF, mise en place d’outils intuitifs permettant de suivre régulièrement les comptes de l’entreprise à tout moment, etc.).
Une aide précieuse dans l’organisation de la structure et des conseils avérés en matière de gestion
Comme dans tous les autres secteurs d’activité, il est toujours important de bien organiser le côté administratif des affaires d’un organisme de formation. Ce suivi administratif peut demander beaucoup de temps, ce qui pourrait engager les formateurs à effectuer des missions dont ils n’ont pas le contrôle total. C’est dans cette optique que l’expert-comptable entrera en jeu, il servira notamment à conseiller les formateurs à choisir un partenaire informatique qui sera à même d’accompagner l’organisme (en adaptant l’application à l’organisme en comparant les différents éditeurs présents).
Enfin, en créant un outil destiné aux organismes de formation, l’expert-comptable spécialisé sera en mesure de mettre à jour régulièrement toutes les données comptables de la structure. Cet outil fonctionnera sur la base d’une comptabilité analytique qui permettra d’identifier certaines informations essentielles sur les finances de l’organisme (sa situation économique et commerciale, le coût de revient des formations par exemple, etc.).
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