Il arrive fréquemment pour un entrepreneur ou un groupe d’entrepreneurs de se lancer dans la création d’une holding, communément appelée « la société mère et filiales ». Ce type de pratique, qui sert d’intermédiaire entre l’entreprise et le patrimoine privé d’un entrepreneur, revêt certaines particularités quant à la gestion de sa comptabilité.
Le fait est que le régime mère/fille implique un enchevêtrement des opérations financières. À titre d’exemple, les dividendes qui seront versés par la filiale à l’intention de la société mère peuvent être soumis à une double imposition si le suivi de la comptabilité et des chiffres ne fait pas rigoureusement.
C’est la raison pour laquelle faire appel à un expert-comptable spécialisé dans ce domaine spécifique est rudement recommandé avant de se lancer concrètement dans la création d’une holding.
Les grandes lignes concernant une holding et les notions essentielles à savoir
Avant de parler concrètement de l’expert-comptable et des services qu’il peut réaliser pour une holding, il est d’abord utile de donner une définition simple à cette dernière.
La notion de la société mère
Par définition, la société mère ou holding s’apparente à une personnalité juridique à part entière qui possède des parts de nombreuses autres sociétés. Dans la pratique, ce système est communément connu sous le nom de « participations ».
Aussi, il est essentiel de savoir distinguer entre deux types de sociétés mères. D’une part, on trouve la société mère passive, un mécanisme à travers lequel la détention des participations dans d’autres sociétés est le seul objet social de la holding. D’autre part, on parle de la société mère active à travers laquelle la holding offre des services à l’intention de ses filiales.
La notion de filiale par rapport à la société mère
Pour faire simple, la filiale ou la société fille est une entité dans laquelle la société mère possède au moins 50 % des parts. D’une manière générale, ce genre de société a un objet social, une activité et une organisation qui lui sont propres.
La seule spécificité à souligner est le fait que ses actions ou ses parts sont principalement détenues par une autre société qui est en tête de groupe.
La comptabilité assez particulière de la holding et l’intervention d’un expert-comptable spécialisé
La fiscalité de la holding ou du régime mère/fille : les avantages de cette pratique
Ce mécanisme assez particulier permet à un entrepreneur de contourner les problèmes liés à la double imposition des dividendes à distribuer. Effectivement, sans la présence de ce régime, la société distributrice de dividendes sera imposée à travers son résultat et la société bénéficiaire quant à elle sera sous le régime de l’imposition de revenus.
Toutefois, il convient de soumettre au respect de certaines conditions pour pouvoir profiter des avantages de la holding :
- Une détention d’au moins 5 % des parts de la filiale pour la société mère est obligatoire (une exigence de l’administration fiscale, tandis que le code de commerce exige 50 % de détention) ;
- Une durée de détention de parts d’au moins 2 ans est requise.
Une fois ces conditions respectées, la holding ne paiera plus d’impôts sur le revenu en matière de perception de dividendes (à l’exception des frais et des charges).
Par conséquent, la société mère profitera d’une exonération de 95 % des dividendes. À travers cette particularité, les conseils et l’intervention d’un expert-comptable spécialisé dans la constitution et la gestion d’une holding sont très recommandés.
Une intégration fiscale envisageable
Dans certaines situations, la pratique de l’intégration fiscale est possible, et l’expert-comptable sera apte à proposer cette option envisageable. Dans ce cas, l’intégralité des bénéfices et des pertes de toutes les sociétés de la holding sera centralisée.
De la même manière, le paiement des impôts sera aussi généralisé. L’expert-comptable spécialisé devra orienter son client à respecter les conditions pour réaliser cette intégration fiscale. On parle notamment de la détention d’au moins 95 % du capital des filiales ou encore de la condition relative à la non-détention par une autre société soumise à l’IS à hauteur de 95 %.
Quelques particularités nécessitant fortement l’intervention d’un expert-comptable spécialisé
Même si l’on remarque des avantages fiscaux, cela ne veut pas dire que la comptabilité d’une holding est facile à gérer. On constate en effet des complexités relatives au maillage des opérations et des intérêts des structures.
La première complexité comptable fait référence à la convention de trésorerie. Il s’agit d’un contrat permettant de centraliser des opérations au niveau de la société mère. Cette dernière procède à la redistribution des fonds à ses sociétés filles selon les besoins de trésorerie de ces dernières.
Pour gérer cette sorte de pot commun, il est généralement conseillé de faire appel aux services d’un expert-comptable. Ce dernier sera en effet à même de régir ce type de tâche grâce à son expérience accrue dans ce domaine.
La seconde spécificité à souligner est la consolidation des comptes de la société mère et de ses filiales. Cela consiste à préparer un document comptable qui concentre tous les éléments financiers et patrimoniaux des structures concernées pour faire en sorte qu’il n’existe qu’une seule et unique société.
Les documents suivants seront nécessaires : le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé, l’annexe consolidée et le rapport de gestion. Normalement, c’est le commissaire aux comptes qui sera chargé de réaliser ces tâches, mais l’expert-comptable sera également apte à s’en occuper.
L’implication d’un expert-comptable spécialisé en holding d’une manière générale
Un accompagnateur hors pair pour la holding
À partir de la création de la holding jusqu’à la remise des comptes, un expert-comptable sera un accompagnateur et un conseiller indispensable. En effet, il servira à accompagner l’entrepreneur pour libérer ce dernier des différentes contraintes administratives et fiscales.
Avant tout, le domaine de prédilection de l’expert-comptable est bien évidemment l’expertise comptable. On parle de la tenue comptable régulière, de la prise en charge des liasses fiscales de la holding, ou encore de la gestion des différentes déclarations.
Aide à choisir le statut juridique adapté
Par ailleurs, précisons que la création d’une holding nécessite des connaissances juridiques et fiscales particulières, il faut choisir le statut juridique adapté entre l’EURL ou la SASU par exemple, un choix déterminant sur la fiscalité et le régime d’imposition (IR ou IS).
L’expert-comptable pourra également aider son client à créer une holding familiale selon ses besoins et ses attentes. Ce choix peut impliquer encore plus de questionnements sur le rôle de chacun, notamment sur les précautions à prendre et sur les diverses alternatives concernant l’optimisation des charges sociales et de l’impôt.
Des conseils juridiques très utiles et d’autres domaines complémentaires
Au niveau juridique, les obligations annuelles de dépôt des comptes au greffe peuvent également être prises en charge par l’expert-comptable spécialisé.
En outre, les demandes supplémentaires (l’augmentation de capital, la cession de parts sociales, la modification statutaire, l’établissement des bulletins de salaire, la déclaration sociale, etc.) peuvent entrer dans le domaine d’intervention de l’expert-comptable pour le compte de la holding.
Rattrapage de comptabilité de la holding
Enfin, l’expert-comptable au service d’une holding peut réaliser les tâches relatives au rattrapage et à la saisie de la comptabilité, notamment en mettant à jour les bilans de la société. Ce professionnel peut intervenir immédiatement au niveau du service des impôts afin de clarifier la situation.
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