Quel que soit le type d’activité exploitée au sein d’une entreprise, force est de constater qu’il n’est pas toujours évident de gérer le volet financier des affaires relatives à cette exploitation. Les obligations comptables peuvent néanmoins être plus ou moins strictes selon le statut juridique préalablement opté par l’entrepreneur au moment de créer son entité.

S’agissant d’une auto-école, le fondateur peut choisir parmi les différentes formes juridiques existantes, tout dépendra de ses réels besoins et des ressources financières qu’il aura à sa disposition pendant la phase de création.

Dans tous les cas, solliciter les services d’un expert-comptable en ligne spécialisé dans l’activité de l’auto-école sera un choix très judicieux parce que non seulement ce professionnel pourra tenir une comptabilité régulière, même les plus compliquées, mais il servira également à assister l’entrepreneur sur d’autres domaines. Voyons dans cet article les obligations comptables de l’activité de l’auto-école, et les missions de l’expert-comptable spécialisé dans la gestion financière et globale de cette entreprise.

 

Le statut juridique et fiscal à adopter pour une auto-école : un des nombreux domaines d’intervention de l’expert-comptable

 

Forme juridique possible

Comme il a été susmentionné, les auto-écoles ont la possibilité d’opter pour n’importe quelle forme juridique, qu’elles exploitent leur activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou sous la forme d’une société commerciale, elles pourront même choisir les sociétés civiles. Majoritairement, elles choisissent le statut de l’auto-entrepreneur ou le statut juridique de l’EURL (ayant la réputation d’être le plus simple), de la SARL (une forme classique), de la SAS (qui est la forme la plus populaire pour ce secteur d’activité) ou de la SASU (permettant à l’exploitation d’optimiser sa rentabilité). L’expert-comptable servira notamment à aider l’exploitant dans le choix qu’il aura à prendre, en se basant sur ses véritables besoins et attentes.

 

Le régime fiscal d’une auto-école : vers lequel s’orienter ?

Deux régimes fiscaux peuvent être mis en avant pour le cas d’une auto-école. D’un côté, elle peut opter pour l’imposition personnelle sur les bénéfices réalisés. Dans ce cas, l’exploitant peut soit relever des BNC ou des bénéfices non commerciaux s’il entreprend une participation effective dans l’enseignement (autrement dit, le simple fait de gérer administrativement l’auto-école n’est pas suffisant), soit relever des BIC ou des bénéfices industriels et commerciaux s’il ne prend pas part à l’enseignement (pour ce dernier cas, l’activité exercée prend une tout autre ampleur, on peut par exemple évoquer une hausse considérable sur l’étendue des moyens matériels utilisés, sur les apports versés au capital social, sur l’effectif des salariés, etc.).

De l’autre côté, l’option pour l’impôt sur les sociétés est envisageable, c’est-à-dire que les bénéfices seront imposés non au nom de l’exploitant, mais à celui de l’entreprise, à un taux normalement édicté pour ce type d’impôt. Encore une fois, l’expert-comptable spécialisé pour ce domaine d’activité pourra très bien apporter son expérience et ses compétences afin d’orienter l’exploitant sur le régime fiscal adapté.

 

Les obligations comptables et quelques particularités fiscales à constater pour une auto-école : une illustration de l’importance d’un expert-comptable spécialisé

 

Les tâches comptables auxquelles l’exploitant doit s’attendre : le domaine de prédilection de l’expert-comptable

Comme il a été dit, ces obligations vont fortement dépendre du statut juridique de l’auto-école. Si cette dernière a choisi d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle, celle qui relève du régime micro-BNC est considérée comme n’ayant que peu de règles de comptabilité à respecter (l’établissement des comptes annuels n’aura pas lieu d’être, le simple fait de tenir un livre des recettes sera amplement suffisant).

Par ailleurs, les sociétés commerciales comme le cas d’une SAS par exemple doivent, d’une manière générale, suivre les règles classiques de comptabilité, c’est-à-dire la préparation des comptes annuels et d’une liasse fiscale (ces documents comptables seront déposés au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’auto-école). Notons que ce sera pendant la phase d’élaboration de cesdits comptes que l’intervention de l’expert-comptable sera la plus importante.

Globalement, on peut résumer en cinq étapes la gestion comptable d’une auto-école, que cette gestion soit faite par l’exploitant lui-même, ou par un professionnel des chiffres :

- Se conformer à la banque d’affiliation pour faire apparaître quotidiennement l’ensemble des opérations bancaires ;

- Préparer les factures d’achats et de vente pour accompagner les autres documents comptables ;

- Inscrire en comptabilité chaque opération en mentionnant un tiers, une catégorie et une TVA ;

- Dans le cas d’un assujettissement à la TVA, procéder aux diverses déclarations y afférentes ;

- Et enfin, à chaque clôture d’exercice, établir le bilan comptable à l’intention de l’administration fiscale.

Même si faire appel à un expert-comptable n’est pas une obligation légale pour l’auto-école, il est quand même très important et très utile de le faire, pour notamment libérer l’exploitant de la réalisation des tâches complexes et chronophages.

 

Quelques spécificités fiscales à prendre en considération

 

Non-applicabilité d’une certaine limite

À l’instar de ce qui a été évoqué précédemment, les deux types de régimes peuvent être appliqués pour le cas d’une auto-école. Peu importe l’impôt applicable, il faut remarquer l’existence d’une limite lorsqu’il s’agit de la déductibilité des amortissements rencontrés au niveau des véhicules de tourisme. Cette limite n’aura pas lieu d’être et ne s’appliquera pas pour les véhicules utilisés par l’auto-école pour exercer son activité (celle relative à l’enseignement de la conduite).

 

Applicabilité de la TVA

En outre, en matière de TVA, il convient de l’appliquer pour l’activité d’une auto-école, puisque cette activité est largement éligible à cette soumission. Ainsi, il faudra se référer au taux normal qui est de 20 % depuis l’année 2014. Toujours en termes de particularisme, il faut préciser que les auto-écoles peuvent prétendre à un droit sur la déduction de la TVA. En effet, les diverses dépenses (comme les diverses réparations et l’entretien régulier) relatives aux véhicules qui sont essentiellement affectés à l’apprentissage de la conduite peuvent être déductibles. Il en est de même pour les dépenses rencontrées pour les accessoires et pièces détachées.

 

Quid de la TVS ?

La TVS ou la taxe sur les véhicules des sociétés est une taxe que l’ensemble des sociétés ayant en leur possession des véhicules particulières doivent s’acquitter chaque année. Comme l’activité d’une auto-école est caractérisée par une certaine spécificité (des véhicules utilisés exclusivement pour l’enseignement), cette taxe ne s’appliquera pas.

 

L’expert-comptable spécialisé et ses missions au sein d’une auto-école

 

La comptabilité : sa mission principale

Les missions de l’expert-comptable ont été déjà mentionnées dans chacun des paragraphes ci-dessus. En effet, sa mission principale demeure celle relative à la tenue régulière de la comptabilité de l’auto-école. Cela englobe notamment l’inscription en écriture comptable de toutes les opérations financières réalisées et l’établissement des comptes annuels, même si cela dépend du statut juridique choisi. D’ailleurs, sur ce dernier point, le professionnel peut déjà être présent dès même la phase de constitution de l’auto-école, afin de conseiller au mieux l’exploitant dans les nombreuses décisions qu’il aura à prendre (notamment sur le choix de ce statut juridique).

 

Divers autres domaines de compétence

Outre le volet comptable, le professionnel sera également apte à procéder aux différentes déclarations sociales et fiscales qui incombent à l’exploitant de l’auto-école (les déclarations de la TVA notamment). De plus, il permettra à l’entreprise d’optimiser considérablement sa fiscalité à travers les conseils qu’il pourra prodiguer. Par ailleurs, la réalisation des bulletins de paie et la rédaction des contrats de travail entrent également dans son champ d’intervention, dans le cas où l’auto-école possèderait des salariés bien évidemment.

Enfin, à la vue des différentes particularités que présente l’activité de l’auto-école (surtout en matière fiscale et de la TVA), les conseils avisés d’un professionnel spécialisé dans le secteur de l’auto-école seraient à privilégier.

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