Il faut savoir que dans certaines situations, une association est obligée d’établir les comptes annuels, et ce depuis janvier 2020 dès lors que le règlement concernant les comptes annuels des entités à but non lucratif a été appliqué. Ce règlement s’applique principalement aux associations qui fonctionnent en suivant des règles comptables assez particulières.

C’est la principale raison pour laquelle le fait de solliciter les services d’un expert-comptable pour une association est fortement recommandé. Mais avant d’engager un quelconque professionnel des chiffres, il est d’abord important de savoir exactement la situation à laquelle l’intervention de l’expert-comptable est requise. Par la suite, nous évoquerons les motifs récurrents qui font que les associations engagent des professionnels tels que l’expert-comptable. Découvrons alors ensemble ces différents points à travers notre guide 2022.

 

Avoir une idée générale des obligations comptables qui incombent à une association avant d’engager un expert-comptable

 

Dans le cas où tenir une comptabilité ne soit pas une obligation

Avant toute chose, il faut savoir que les obligations d’une structure associative seront déterminées en fonction de divers paramètres. Il est en effet nécessaire de tenir compte de la taille de l’association, la nature de son activité (c’est-à-dire à but lucratif ou non), de sa fiscalité, de ses sources de financements ainsi que de la règlementation à laquelle elle est soumise. Il est quand même à souligner que d’un point de vue légal, en se basant sur la loi de 1901, une association n’est pas obligée de tenir une comptabilité. Les fondateurs de l’association choisissent de le faire pour une raison pratique avant tout, puisque cela leur permettrait de contrôler en temps réel le développement de l’association afin de mieux atteindre les objectifs fixés et de garantir sa pérennité.

 

Dans le cas où divers paramètres imposeraient cette obligation

Il ne faut pas écarter quelques situations qui obligent les fondateurs d’une association à tenir une comptabilité régulière. On parle notamment de diverses dispositions telles que celles prévues dans ses statuts qui édictent des règles et des clauses particulières qui imposent la tenue d’une comptabilité. Cette obligation émane essentiellement de l’assemblée générale ou d’une autorité administrative (cela concerne principalement les associations reconnues d’utilité publique). En tout cas, il faut que les fondateurs s’attendent à utiliser deux méthodes distinctes de gestion comptable, en fonction encore une fois de la taille de l’association concernée.

 

La comptabilité de trésorerie pour une structure associative

La première méthode fait référence à une comptabilité de trésorerie qui signifie qu’aucune dette que ce soit ne peut exister. Autrement dit, tous les paiements se feront au comptant, et il faudra simplement se soucier de remplir le registre des recettes et celui des dépenses. Ces registres auront pour finalité le suivi chronologique des opérations d’encaissements et de décaissements afin de contrôler le solde de la trésorerie à la fin de l’année. Notons que ce type de comptabilité, communément appelé « comptabilité en partie simple » ne permet pas de prétendre ni à un prêt ni à une subvention.

 

La comptabilité d’engagement pour une structure associative

Cette comptabilité est plus difficile à gérer par rapport à la comptabilité de trésorerie. Certaines associations sont dans l’obligation de la tenir puisque cesdites associations ont des comptes à rendre à de nombreux tiers sur l’emploi d’apports ou de subvention (on parle essentiellement des sociétaires, des fournisseurs à crédit, des personnes qui financent l’association, etc.).

En outre, quand on est face à une comptabilité d’engagement, l’association est soumise à la réalisation de divers états financiers (compte de résultat, bilan et annexe comptable) et est dans l’obligation de vérifier et de contrôler ses comptes d’une manière régulière. Enfin, précisons que pour tenir une telle comptabilité, il est nécessaire d’avoir les compétences et les qualifications requises en la matière. À cet effet, solliciter les services d’un expert-comptable ayant de l’expérience dans ce secteur est chaudement recommandée.

 

Quid du plan comptable général associatif ?

En se référant à un certain règlement (celui portant le n ° 99-01), certaines associations sont soumises au respect d’une gestion comptable basée sur un plan comptable général associatif en préparant convenablement leurs comptes annuels (cela consiste à produire les états financiers susmentionnés ci-dessus). À titre d’exemple, les associations concernées sont celles qui profitent d’une aide publique annuelle dépassant un certain seuil, celles exerçant une activité de nature économique et ayant un bilan comptable qui franchit une certaine limite et un nombre de salariés dépassant les 50 personnes, ou encore les associations dont l’objectif principal est d’assister la recherche scientifique ou celles qui gèrent des établissements du secteur de la santé. Nous tenons à préciser que cette liste n’est pas du tout exhaustive.

 

Un expert-comptable qui se spécialise pour les structures associatives : les raisons de son implication et les moyens pour le trouver

 

En quoi l’assistance d’un expert-comptable peut-elle servir pour une structure associative ?

La principale raison pour une association de solliciter les services d’un expert-comptable est généralement axée autour d’un souci de transparence envers l’administration concernée, que ce soit en matière économique (le suivi et le contrôle concernant la gestion de l’association seront assurés par l’expert-comptable) ou juridique (pour assurer une relation stable avec le fisc et la loi).

Par ailleurs, d’un autre point de vue, les connaissances et l’expérience de ce professionnel des chiffres pourront s’avérer utiles afin que les dirigeants de l’association puissent être en mesure de fournir des comptes clairs et sans bavures à des adhérents s’il arrive l’occasion de présenter cesdits comptes (précisons que ces personnes ont un droit d’accès légitime à la comptabilité de la structure associative). Dans les cas, comme il a été susmentionné à plusieurs reprises, le fait de faire appel à un tel professionnel ne pourrait être que bénéfique pour l’association. De plus, il est évident que gérer la comptabilité d’une telle structure peut être fastidieux, compliqué et chronophage. L’expert-comptable pourra libérer les dirigeants fondateurs de ce problème.

 

Sur quel fondement se baser afin de tomber sur un bon expert-comptable pour l’association ?

À travers les différents aspects sur lesquels l’expert-comptable peut intervenir, force est de constater que ce professionnel est un véritable partenaire et conseiller pour une structure associative. Il sera là pour accompagner les dirigeants au fur et à mesure que l’association évolue, et il pourra prodiguer de précieux conseils sur diverses stratégies afin de bien concrétiser les projets voulus. Afin d’être toujours en règle par rapport aux différentes obligations qui incombent à l’association, ses dirigeants doivent porter une attention particulière au choix de l’expert-comptable.

Le moyen le plus facile de tomber sur un expert-comptable spécialisé est de naviguer sur internet et de se tourner vers un prestataire en ligne pour notamment économiser du temps et de l’argent (cela permet de contourner les soucis de déplacement et ceux relatifs à la pluralité de paperasses). Enfin, afin d’éviter toute déconvenue et toute éventuelle arnaque, il est conseillé de procéder à plusieurs comparatifs et de voir les avis des utilisateurs concernant les services de l’expert-comptable en ligne.

 

Expert-comptable