Pour évoluer dans des conditions optimales, les professions libérales doivent être exercées en respectant les mêmes obligations comptables qu’une entreprise commerciale, c’est-à-dire réaliser un compte rendu régulier de l’activité financière au cours d’une année d’exercice. Ainsi, le professionnel libéral disposera d’un atout considérable en faisant appel à un expert-comptable. Découvrons dans cet article les différentes obligations comptables d’un professionnel libéral, et voyons ensemble l’impact réel qu’a l’intervention d’un expert-comptable sur son activité.

 

Expert-comptable en profession libérale : Tout savoir

Les professions libérales, comment s’exercent-elles réellement ?

 

Les particularités d’une profession libérale : ses caractéristiques importantes

En règle générale, les professions libérales peuvent être classées en deux catégories différentes, la première concerne celles qui sont règlementées, et la seconde regroupe les professions libérales non règlementées. En France, on peut trouver d’innombrables indépendants exerçant ce type d’activité, mais les plus populaires sont les professionnels de la santé (les médecins), ainsi que les professionnels du droit (tels que les avocats par exemple).

Par ailleurs, on peut reconnaitre une activité libérale en se référant à des caractéristiques particulières, qui leur sont propres. En premier lieu, les prestations fournies par ces professionnels sont principalement comptées en honoraires, et sont de ce fait facturées sous cet aspect. Ensuite, l’activité est essentiellement exercée à titre personnel, et les revenus obtenus serviront à alimenter le portefeuille personnel du professionnel. Enfin, il faut souligner que ces profits réalisés seront soumis au régime d’imposition des BNC ou des bénéfices non commerciaux.

 

Le choix du statut juridique quant à l’exercice d’une activité libérale

Les obligations comptables pour un professionnel libéral, dépendent fortement du statut juridique qu’il optera pour exercer son activité, mais également de son régime fiscal. Ainsi, il pourra se tourner vers la constitution d’une entreprise individuelle (c’est-à-dire exercer en son nom propre), ou faire le choix de se mettre sous la forme d’une société. Pour ce dernier cas, les activités règlementées s’exercent généralement en prenant la forme d’une société commerciale (telles les SAS, les SARL ou leurs formes unipersonnelles), tandis que pour celles qui ne sont pas règlementées, une société commerciale est aussi envisageable, mais le professionnel pourra également choisir l’alternative d’une SEL ou d’une société d’exercice libérale.

 

Les diverses obligations inhérentes à l’exploitation d’une activité libérale

 

Comme les profits générés par l’exploitation d’une activité libérale seront soumis au régime des BNC, il est crucial d’identifier les différentes obligations auxquelles le professionnel doit s’attendre, que ce soit au niveau comptable ou fiscal.

 

Les professions libérales : obligations relatives à la comptabilité

 

En tant qu’entreprise individuelle

Il faut d’abord savoir que le professionnel libéral pourra profiter d’un allègement des obligations comptables dans le cas où il tienne compte du seuil des revenus annuels à ne pas dépasser (un profit ne dépassant pas les 72 600 euros). Ainsi, la tenue de sa comptabilité se fera plus facilement, en procédant simplement à la tenue d’un livre des recettes dédié aux auto-entrepreneurs. En outre, il sera également dispensé de l’établissement des comptes annuels liés à l’exercice de sa profession.

Cependant, le régime de la déclaration contrôlée interviendra dans le cas où ce seuil de profits annuels ait été franchi. Cela implique donc de tenir une comptabilité de trésorerie (qui permet de ne tenir compte que des encaissements et des décaissements), et d’établir obligatoirement un compte de résultat, accompagné d’un bilan.

 

En tant que société

Dans ce cas précis, les obligations comptables seront plus complexes, des tâches qui nécessiteront fortement l’intervention d’un expert-comptable spécialisé dans ce domaine. Ces obligations concernent généralement la tenue d’une comptabilité d’engagement, c’est-à-dire le fait de prendre en compte l’engagement d’une personne à payer une somme d’argent. De plus, il est aussi nécessaire de posséder un grand livre et des journaux comptables. Enfin, il faut évidemment songer à préparer les comptes annuels et les annexes.

 

Les obligations relatives à la fiscalité

Ici, tout se base sur le fait de collecter la TVA ou non. En effet, dans le cas où le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil, le professionnel libéral bénéficiera d’une franchise en base de TVA, et il faudra impérativement inscrire une mention spéciale sur les factures, permettant de reconnaitre cette franchise. En revanche, une fois que ce seuil a été dépassé, la collecte de la TVA aura forcément lieu, et les obligations fiscales seront les suivantes :

- Dans le cas d’un régime normal : déclaration mensuelle de la TVA ;

- Dans le cas d’un régime soumis au RSI (régime social des indépendants) : déclaration annuelle, en réglant le paiement deux fois (un paiement par semestre).

Aussi, le régime fiscal est un paramètre à identifier lors de la déclaration des activités d’une profession libérale. Si le statut micro-BNC est présent, la déclaration se fera par mois ou tous les trois mois, tandis qu’elle sera annuelle pour les autres régimes existants.

 

L’expert-comptable au service d’une profession libérale

 

Les avantages issus du recours à un expert-comptable pour une profession libérale

De prime abord, il faut noter le côté pratique de ce procédé. En effet, l’entrepreneur pourra se concentrer véritablement aux tâches qui favoriseront le développement rapide de son entreprise (c’est-à-dire effectuer les prestations qui vont lui apporter de l’argent, et se concentrer sur son métier en lui-même), au lieu de perdre du temps pour des responsabilités auxquelles il n’a même pas la totale maîtrise (posséder des notions en comptabilité, gérer régulièrement l’aspect financier de l’activité libérale, et surtout procéder à des déclarations obligatoires auprès de l’administration fiscale).

Par ailleurs, rappelons que le rôle de l’expert-comptable ne se limite pas à la réalisation des tâches comptables uniquement, il sera aussi là pour conseiller et accompagner l’entrepreneur dans tout ce qu’il fait au quotidien. Le fait qu’il soit lui-même indépendant et qu’il pratique également une activité libérale facilitera grandement cette responsabilité. Il sera d’autant plus judicieux de faire appel à un cabinet d’expert-comptable qui se spécialise au métier que le professionnel libéral exerce.

Enfin, la législation française est régulièrement sujette aux modifications, et évolue au fil des années. Par conséquent, le professionnel libéral doit tenir compte de cela et s’adapter à ces changements pour qu’il puisse respecter ses diverses obligations, tout en étant en règle vis-à-vis de la loi. Ainsi, travailler aux côtés d’un expert-comptable spécialisé dans la profession libérale sera clairement un atout majeur.

 

Un expert-comptable spécialisé, des critères de sélection spécifiques ?

Il faudra avant tout définir les réelles attentes et les besoins spécifiques du professionnel libéral. Autrement dit, ce sera en fonction des besoins de l’activité de son entreprise qu’il pourra faire le choix d’un expert-comptable adapté (s’il veut par exemple être accompagné dès la phase embryonnaire du projet entrepreneurial, et en fonction également des tâches qu’il veut attribuer à l’expert-comptable). Ensuite, faire une analyse comparative des tarifs en ligne peut grandement aider à faire le bon choix. Les prix affichés correspondent rarement au prix final, donc il faut se méfier et demander des devis réguliers pour bien faire la comparaison.

Enfin, la lettre de mission est une chose très importante, parce que ce sera à travers elle qu’on pourra voir les modalités de travail de l’expert-comptable (les honoraires, les prestations qu’il est en mesure d’effectuer, les éventuelles prolongations, les résiliations de prestation, etc.). Le fait d’éclaircir et de bien déterminer la relation qu’aura l’expert-comptable pour profession libérale avec son client est primordial pour éviter toute déconvenue à l’avenir.

 

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