Une SCI ou société civile immobilière est une société qui présente de nombreux avantages pour la gestion des biens immobiliers. Par exemple, en créant une société civile immobilière familiale, la famille fondatrice de la société aura des facilités pour la gestion de son patrimoine immobilier mais aussi pour la transmission des biens entre ses membres.

Même si la société civile est une forme de société qui ne peut avoir un objet commercial, elle a tout de même des obligations comptables à respecter. Il est possible pour le dirigeant de prendre en charge cette obligation mais se faire accompagner par un expert-comptable peut avoir des bienfaits pour la vie de la société. Pourquoi solliciter le service d’un expert-comptable pour une SCI ? Avant de parler de l’expert-comptable immobilier pour une société civile immobilière, il est important de connaitre les caractéristiques d’une SCI ainsi que ses obligations comptables.

 

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Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?

 

SCI ou société civile immobilière est le statut juridique d’une société qui a un objet civil, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas exercer une activité commerciale. Une société civile immobilière a donc un régime qui est différent des sociétés ou entreprises commerciales.

Cette forme de société est un statut idéal pour la gestion d’immeubles, la mise en location d’immeubles ainsi que la construction d’immeubles dans le but de les revendre. Attention, une société civile ne peut pas louer des immeubles meublés car cela est considéré par la loi comme activité commerciale.

Pour créer une société civile immobilière, il faut au minimum deux associés. Pour une société civile immobilière familiale, les associés sont des personnes qui ont un lien de parenté ou des personnes liées par alliance.

 

Les obligations comptables d’une société civile immobilière

 

Il existe deux types de comptabilité pour une société civile immobilière : la comptabilité de trésorerie et la comptabilité en partie double. Toutefois, peu importe le type de comptabilité adopté par la SCI, le gérant de la société doit au moins une fois par an faire un compte rendu aux associés sur les comptes de la société civile immobilière. Le gérant de la société est donc dans l’obligation de tenir la comptabilité de la société durant toute l’année fiscale d’exercice d’activité.

 

La comptabilité de trésorerie pour une SCI

Plusieurs conditions doivent être respectées par la société civile immobilière pour que cette dernière puisse utiliser la comptabilité de trésorerie. D’abord, la société civile immobilière doit être sous le régime d’impôt sur le revenu (IR) et les revenus doivent être comptabilisés dans la catégorie des revenus fonciers. En outre, les associés de la société civile immobilière doivent être des personnes physiques uniquement.

Ce type de comptabilité est très avantageux car il n’y a pas beaucoup d’obligation par rapport à la tenue de la comptabilité. En effet, le gérant de la société n’est obligé que de tenir les flux financiers de la société. C’est-à-dire qu’il doit juste inventorier de manière chronologique les dépenses ainsi que les recettes de la société.

À noter : malgré la simplicité de l’obligation comptable d’une société civile immobilière avec la méthode de comptabilité de trésorerie, le gérant doit tout de même conserver tous les justificatifs des flux financiers, car ces justificatifs doivent être présentés à l’administration fiscale en cas de contrôles.

 

La comptabilité en partie double pour une SCI

Lorsqu’une société civile immobilière est sous le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) ou si elle exerce une activité spécifique telle que la société civile de construction-vente ou SCCV ou que les statuts de la société exigent la tenue d’une comptabilité, alors, elle doit adopter la comptabilité en partie double.

Ce type de comptabilité impose un nombre plus important d’obligations comptables par rapport à la comptabilité de trésorerie. En effet, la tenue de journaux comptables, d’un livre journal, d’un grand livre ainsi qu’un livre d’inventaire est obligatoire. De plus, la comptabilité en partie double nécessite l’utilisation d’un plan comptable particulier adéquat pour une SCI et la préparation du bilan et du compte de résultat est imposée par la législation.

 

L’importance de solliciter un expert-comptable immobilier pour une SCI

 

Le choix de solliciter les services d’un expert-comptable n’appartient qu’aux dirigeants de la société civile immobilière. Par contre, être accompagné par un expert-comptable ne peut qu’être avantageux pour la SCI.

Tout d’abord, la société civile immobilière pourra bénéficier d’une comptabilité qui suit les normes exigées par la législation. En tant qu’expert-comptable, ce dernier doit avoir toutes les compétences et les connaissances concernant la réalisation des obligations de la société civile immobilière. En plus de cela, l’expert-comptable se doit d’avoir les compétences nécessaires pour utiliser des outils adéquats notamment en ce qui concerne la transmission d’informations lisibles aux associés.

Pour le gérant, le fait de confier la tenue de la comptabilité à un expert lui permet de se libérer du temps pour les différentes tâches qui lui incombent. Sachant qu’il ne dispose pas nécessairement des compétences nécessaires pour la tenue d’une comptabilité selon les exigences légales, cela est rassurant pour les associés et assure la conformité de la société par rapport aux exigences de l’administration fiscale.

Par ailleurs, il est important de noter que le gérant engage sa responsabilité lors de l’établissement de la comptabilité de la société lorsque cela est réalisé par lui. Cela signifie qu’en cas de défaillance ou d’erreur, le gérant sera tenu pour responsable. Engager un expert-comptable libère le gérant de cette responsabilité. En d’autres termes, l’expert-comptable devra répondre lui-même de ses erreurs, fautes ou négligences.

Enfin, les services de l’expert-comptable ne se limitent pas à la tenue de la comptabilité. En fonction de l’accord entre les parties lors de la signature de la lettre de mission, l’expert-comptable peut assister et conseiller son client en matière fiscale et juridique. Pour le développement de la SCI, pouvoir avoir l’avis d’un professionnel ne peut qu’être avantageux.

Pour conclure, la SCI est une forme de société non commerciale qui doit répondre à certaines exigences règlementaires notamment en ce qui concerne la comptabilité. Cette dernière peut être une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité en partie double selon les besoins de la société ou selon les critères définis par la loi. Les associés peuvent choisir de confier la tenue de la comptabilité de la SCI à un expert-comptable qui aura les compétences pour tenir une comptabilité conforme et prodiguer des conseils avérer. Cela s’avère également avantageux pour le gérant qui sera d’une part libéré de cette charge de travail et d’autre part libérer de toute responsabilité en ce qui concerne la comptabilité.

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