Le statut des associations est régi par la loi du 1er juillet 1901. Ce texte ne prévoit pas expressément l’obligation pour une association de tenir une comptabilité. Toutefois, compte tenu de la taille de l’association ou de la nature même de ses activités, la tenue d’une comptabilité peut devenir impérative. La règlementation de la comptabilité des associations est régie par le règlement 99-01, et les règlements CRC 2004-12 et 2008-12. Quelles sont les associations concernées par les obligations comptables ? Quelles sont ces obligations comptables ? Quel est l’intérêt de recourir à l’intervention d’un expert-comptable ? Enfin, quels sont les critères de choix de son expert-comptable ? Ces questions seront répondues dans les prochains paragraphes.

 

Expert-comptable association : tout savoir en 2 minutes

Quelles sont les associations concernées par les obligations comptables ?

 

Généralement, une association est soumise à des obligations comptables dans trois cas. D’une part, lorsque les dispositions prévoient expressément la tenue d’une comptabilité. D’autre part, l’association bénéficiant un financement (subvention, prêt bancaire…) doit tenir une comptabilité. Enfin, à l’instar de la société commerciale, l’association exerçant une activité lucrative est soumise aux obligations comptables. En exerçant une activité commerciale, ce type d’association est assujetti à la fiscalité d’entreprises.

En outre, certains types d’associations sont impérativement soumis aux obligations comptables. Ce sont entre autres :

  • Les associations reconnues d’utilité publique. Pour rappel, ce statut permet à l’association de disposer d’un pouvoir plus étendu ;

  • Les associations bénéficiant une aide publique notamment celle versée par l’État, une collectivité publique ou établissement public. Le montant des subventions doit être supérieur à 153 000 euros ;

  • Les associations faisant appel à la générosité du public ;

  • Les associations exerçant une activité économique et remplissant deux des critères suivants : plus de 50 salariés, un chiffre d’affaires de 3 100 000 euros hors taxe, 1 550 000 euros de total de bilan comptable ;

  • Les associations émettrices d’obligations.

 

Quelles sont les obligations comptables d’une association ?

 

Contrairement à la comptabilité d’une société commerciale, en ce qui concerne l’association, il existe 3 types de comptabilité. Le choix de la comptabilité peut être libre. Toutefois, il peut dépendre de la taille de l’entreprise.

 

  • Comptabilité de trésorerie

Ce type de comptabilité correspond à un suivi de façon chronologique des encaissements et des décaissements, notamment ceux relatifs aux recettes et aux dépenses. Cela correspond, entre autres, au flux de la trésorerie. On en déduit que c’est une comptabilité simplifiée adaptée aux associations de petite taille. Par ailleurs, les associations non soumises au plan comptable peuvent recourir à la comptabilité de trésorerie.

 

  • Comptabilité d’engagement

La comptabilité d’engagement correspond à l’enregistrement des dettes et des créanciers ainsi que les opérations de trésorerie classiques. Ce type de comptabilité est donc adapté aux associations qui payent leurs fournisseurs à crédit. En outre, la comptabilité d’engagement requiert l’établissement des états financiers.

NOTE : la tenue de la comptabilité d’engagement s’opère grâce à un logiciel comptable.

 

  • Les associations soumises au plan comptable général (PCG)

Sont soumises au plan comptable général : les associations émettrices de valeurs mobilières, les associations reconnues d’utilité publique et les associations bénéficiant d’une aide publique supérieure à 153 000 euros.

Étant soumises au plan comptable général, les associations doivent produire les documents comptables suivants :

  • Un bilan : Celui des entreprises commerciales décrivant la situation patrimoniale de l’association.

  • Un compte de résultat : Il présente l’ensemble des produits et des charges. Il traduit ainsi la rentabilité et la performance des activités.

  • Une annexe : C’est un document permettant une bonne compréhension du bilan comptable et du compte de résultat.

NOTE : Les associations soumises au plan comptable général sont tenues de nommer un commissaire aux comptes.

 

Comptabilité d’une association : pourquoi recourir à un expert-comptable ?

 

Pour une meilleure compréhension de l’intérêt de recourir à l’expertise d’un professionnel en comptabilité, il est judicieux de rappeler ses missions.

 

  • Expert-comptable : rappel de ses missions

Pour devenir expert-comptable, l’intéressé doit remplir des qualifications professionnelles. Ce métier requiert une formation de 8 années après le bac. Les trois premières années correspondent à l’obtention d’un Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Cinq ans après le bac, le futur expert-comptable obtient son Diplôme supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG). Enfin, pour finir sa formation, un stage professionnel au sein d’un cabinet d’expertise ou auprès d’une entreprise pendant une durée de 3 ans. L’intéressé devient définitivement expert-comptable lors de son inscription à l’Ordre des experts-comptables après prestation de serment.

En ce qui concerne ses missions, l’expert-comptable prend en charge la gestion de la comptabilité et établit les documents requis à cette gestion de comptabilité. En outre, l’expert-comptable assiste l’association sur toutes les questions touchant la comptabilité.

 

  • Expert-comptable association : intérêt

Outre la comptabilité de trésorerie, les deux autres types de comptabilité exigent l’intervention d’un professionnel. En effet, l’intervention d’un expert-comptable permet la transparence de la gestion. Ce qui encourage les partenaires à subventionner les projets de l’association.

En outre, du point de vue technique, une comptabilité bien tenue facilite le contrôle des mouvements de trésorerie permettant de faciliter la prise de décision.

 

Expert-comptable association : quels sont les critères de choix ?

 

Pour faciliter le choix de l’expert-comptable à contacter, il convient de prendre en compte les critères de choix suivants :

 

  • Le professionnalisme et l’expérience

Avant de procéder au choix, il y a lieu de vérifier si l’expert-comptable est inscrit à l’Ordre. Ce qui reflète l’efficacité de ce professionnel. Le professionnalisme suppose également la maîtrise de l’utilisation des nouvelles technologies de comptabilité (notamment les logiciels).

En outre, les années d’ancienneté peuvent être prises en compte lors du choix. L’expert-comptable expérimenté a une connaissance plus affutée. Ce serait un bon conseiller.

 

  • Le tarif

Le coût des honoraires de l’expert-comptable doit correspondre au budget prévu. De ce fait, le tarif doit être le critère de choix.

 

  • La qualité des services

Chaque cabinet d’expert-comptable propose sa propre formule de services. Il appartient à l’association de choisir le cabinet qui propose des services correspondants à ses attentes. Toutefois, l’association doit préalablement établir une liste de ses besoins.

En outre, pour avoir une idée de la qualité des services, il est essentiel de prendre en considération les avis concernant l’expert-comptable.