Le régime de l’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur de bénéficier de plusieurs avantages notamment en matière fiscale et sociale.

Etant un régime permettant d’exercer certaines activités libérales, toutes les activités artisanales et la majorité des activités commerciales mais avec des règles strictes, il est tout à fait normal que l’auto-entrepreneur se pose des questions sur un éventuel cumul d’activité.

Deux cas peuvent se présenter : soit le cumul d’activité se fait dans le cadre de l’auto-entreprise soit c’est l’auto-entrepreneur lui-même qui souhaite cumuler plusieurs activités.

Voici la réponse aux questions que l’auto-entrepreneur peut se poser par rapport au cumul d’activité par lui ou par sa micro-entreprise.

 

Le cumul de plusieurs activités dans la micro-entreprise

 

Il est tout à fait possible pour une micro-entreprise de cumuler plusieurs activités tant que celles-ci peuvent être exercées en auto-entreprise. Ce choix devra être exprimé lors de la création de la micro-entreprise si celle-ci n’est pas encore créée.

Si l’auto-entreprise est déjà en activité, une déclaration de modification devra être effectuée auprès du Centre de Formalité des Entreprises compétent pour la micro-entreprise.

Il faut savoir que lorsque plusieurs activités sont en cours d’exercice dans la même micro-entreprise, celles-ci doivent avoir une comptabilité bien distincte et seront imposées selon le taux de cotisation qui leur est attribué.

Le principal impact d’un cumul d’activité dans une auto-entreprise est le chiffre d’affaires plancher à respecter pour pouvoir continuer à bénéficier de ce régime. Pour ce calcul, il existe deux possibilités soit l’auto-entreprise cumule deux activités liées entre elles, soit l’auto-entreprise exerce deux activités sans aucun lien.

 

Le cumul de deux activités dépendantes l’une de l’autre

Il s’agit ici pour l’auto-entrepreneur d’avoir deux activités liées entre elles. C’est généralement le cas pour les artisans qui vendent eux-mêmes les matériaux qu’ils utilisent pour leur activité.

Dans ce cas de figure, l’auto-entrepreneur doit déterminer l’activité qui apporte le plus de chiffre d’affaires afin de pouvoir déterminer les seuils qui lui sont applicables.

Dans tous les cas, le chiffre d’affaires annuel ne peut dépasser 176 200 euros dont 72 600 euros pour la prestation de services et 103 600 euros pour la vente de matériaux.

Il est impératif que la comptabilité des deux activités soit tenue exhaustivement et séparément.

En ce qui concerne les cotisations sociales, elles seront payées sur la base du chiffre d’affaires découlant de chaque type d’activité. Cela se détaille comme suit :

12,8% pour les revenus provenant des activités commerciales

- 22% pour les revenus provenant des activités de prestation de service

- 22,2% pour les revenus issus des activités libérales affiliées à la CIPAV.

 

Le cumul de deux activités indépendantes

Il est également possible que l’auto-entrepreneur choisisse d’exercer deux activités qui n’ont pas de lien entre elles.

Dans ce cas, le plafond du chiffre d’affaires dépend du type d’activité. Si les activités font partie du même seuil, par exemple deux activités de prestation de services ou deux activités de vente, alors le plafond du chiffre d’affaires reste le même.

Plus précisément, si les deux activités sont des activités commerciales, le plafond du chiffre d’affaires est de 176 200 euros et la cotisation sociale sera de 12,8%.

Pour une activité de prestation de services le plafond du chiffre d’affaires et le taux de cotisation sociale seront respectivement de 72 600 euros et 22%.

En revanche, si les deux activités ne sont pas de la même catégorie, il sera impératif de déterminer l’activité principale de l’auto-entrepreneur, c’est-à-dire celle qui rapporte le plus de chiffre d’affaires.

Si l’activité principale est commerciale, alors le plafond du chiffre d’affaires sera de 176 200 euros dont 72 600 euros dédiés à l’activité secondaire. Les cotisations sociales seront de 12,8% pour l’activité principale et 22% pour l’activité secondaire qu’elle soit une activité de prestation de services ou une activité libérale.

Si l’activité principale est la prestation de service, le plafond du chiffre d’affaires sera de 72 600 euros pour l’activité principale auxquels s’ajoutent 103 700 euros si l’activité secondaire est une activité commerciale. Les cotisations sociales seront de 22% pour l’activité principale, 12,8% si l’activité secondaire est commerciale et 22% si l’activité secondaire est libérale.

Si l’activité principale est une activité libérale, le plafond du chiffre d’affaires sera de 72 600 euros pour l’activité principale auxquels s’ajoutent les 103 700 euros dédiés à l’activité secondaire commerciale. Les cotisations sociales seront de 22,2% pour l’activité principale et l’activité secondaire peut importe la catégorie à laquelle elle appartient.

 

Le cumul de plusieurs activités par le micro-entrepreneur

 

Le micro-entrepreneur peut choisir de cumuler personnellement une autre activité avec son auto-entreprise. Cela est tout à fait possible à quelques exceptions près et sous certaines conditions.

L’auto-entrepreneur peut être salarié dans une entreprise ou un salarié peut devenir auto-entrepreneur à condition que son activité ne concurrence pas directement celle de son employeur et qu’il n’y ait pas de risque de conflit d’intérêts. Il faut également qu’aucune clause du contrat de travail ne l’interdise et que les termes en matière de loyauté dans le contrat soient respectés.

L’auto-entrepreneur peut également être gérant égalitaire ou minoritaire d’une SARL, associé d’une SARL, président ou directeur général d’une SAS ou d’une SA ou actionnaire dans une SAS ou une SA.

En revanche, il est interdit pour l’auto-entrepreneur de devenir gérant majoritaire d’une SARL et inversement pour le gérant majoritaire d’une SARL de devenir auto-entrepreneur.

Il est également interdit pour un auto-entrepreneur d’être gérant associé unique d’une EURL ou d’être associé unique non gérant d’une EURL.

Il faut savoir que le régime d’auto-entrepreneur ayant une forme d’entreprise individuelle, l’auto-entrepreneur ne peut pas créer une autre entreprise individuelle qu’il s’agisse d’une EI ou d’une EIRL.

 

Pour conclure, le micro-entrepreneur peut parfaitement cumuler plusieurs activités que ce soit à titre personnel ou dans le cadre de la micro-entreprise. En revanche, cela doit se faire en faisant attention à certaines interdictions et en prenant garde en ce qui concerne les obligations en matière de plafond du chiffre d’affaires, de cotisations sociales et de responsabilité envers les tiers.

 

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