Les fonctions du dirigeant d’une société par actions simplifiées peuvent prendre fin pour diverses raisons. La cessation de fonction peut être volontaire, conventionnelle ou forcée selon le cas.

Parmi les causes, on peut citer : l’application des dispositions statutaires, décès du dirigeant, transformation ou dissolution de la société, démission, arrivée du terme de son mandat, la révocation.

Dans le présent article, nous parlerons davantage de la cessation de fonction du dirigeant de la SAS consécutivement à une révocation. Quels peuvent être les motifs de révocation ? Avant de les voir, il est judicieux de rappeler les différents modes de révocation.

 

Rappel sur les modes de révocation d’un dirigeant

 

Faire un rappel sur les modes de révocation est nécessaire à titre informatif. Ils concernent les dirigeants de toute société commerciale.

Dans un premier temps, on distingue la révocation judiciaire de la révocation extrajudiciaire. Lorsque les associés de la société sollicitent la révocation de son représentant légal en justice, on parle de révocation judiciaire. Il faut qu’il y ait une cause légitime.

Quant à la révocation extrajudiciaire, elle se fait au sein de l’assemblée générale des associés. C’est le mode de révocation le plus courant auprès des sociétés. Par ailleurs, il est possible que le dirigeant conteste sa révocation en justice.

Dans un second temps, on distingue la révocation pour juste motif de la révocation ad nutum. La révocation pour juste motif, comme son nom l’indique, signifie que le dirigeant ne peut être révoqué que s’il existe un motif. Par conséquent, la révocation sans motif ouvre droit à une indemnisation. « Ad nutum » est une expression latine qui signifie « d’un simple signe de la tête ».

La révocabilité ad nutum signifie donc que le dirigeant peut être révoqué même sans motif, sans préavis et sans indemnisation. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue. En effet, d’une part, la révocation est frappée de nullité lorsqu’elle est votée dans des conditions de formes irrégulières.

On relève ainsi le cas de la révocation qui peut constituer un abus de droit. D’autre part, la révocation est soumise au principe du contradictoire, le dirigeant a la possibilité de se défendre.

 

Les différents motifs de la révocation du dirigeant de la SAS

 

La liberté est la règle en matière de révocation de dirigeant d’une société par actions simplifiée (SAS). La révocation doit ainsi être prévue par les statuts de la SAS, en l’occurrence les modalités de révocation (sans ou avec motif), les conditions de vote, les motifs. Par conséquent, l’inobservation des motifs prévus par les statuts vaut nullité de la décision de révocation. Le dirigeant de la SAS peut ainsi obtenir des dommages-intérêts.

Parmi les motifs de révocation, on peut citer :

- Faute de gestion ou mauvaise gestion des affaires sociales commises par le dirigeant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Attitude du dirigeant pouvant nuire à l’intérêt de la société ou allant à l’encontre de l’intérêt social ;

- Violation d’une obligation légale ou d’une clause des statuts ;

- Perte de confiance des associés envers le dirigeant ;

- Le dirigeant n’est pas en mesure d’exercer son mandat.

 

Révocation de dirigeant de SAS : les formalités à suivre

 

Il convient de préciser deux points. Dans un premier point, la révocation est mise en œuvre par les associés de la SAS. Dans un second point, la nomination du dirigeant d’une société par actions simplifiée doit être prévue par les statuts.

De ces deux points, on en déduit que la révocation doit être décidée en assemblée générale des associés et qu’elle aboutit à la modification des statuts.

 

Décider la révocation en assemblée des associés

La révocation du dirigeant est soumise au vote des associés de la SAS. Les statuts ne doivent pas interdire la participation du président de la SAS au vote dans le cas où il serait un associé.

En principe, les statuts doivent prévoir les modalités de vote, en l’occurrence la majorité requise. À défaut, la majorité requise est au moins la moitié des voix des membres des associés présents ou représentés.

En outre, la nomination du nouveau dirigeant de la SAS doit être réalisée lors de cette révocation.

Il est à noter que la révocation est soumise à des conditions. Dans un premier temps, la révocation ne doit pas être abusive. Elle est considérée comme telle lorsqu’elle porte atteinte à l’honneur et la réputation du dirigeant. Dans un second temps, la révocation ne doit pas être brusque. Il faut qu’elle soit inscrite dans l’ordre du jour pour que le dirigeant puisse émettre des observations.

NOTE : Bien que la révocation soit sans juste motif, lorsque la révocation est abusive et brusque, le dirigeant de la SAS peut demander l’octroi de dommages et intérêts auprès des tribunaux. Notons-le, la révocation brusque peut également être cause de nullité de la décision de révocation.

 

Procéder à la mise à jour des statuts

Le dirigeant de la SAS est nommé par les statuts. En conséquence, le changement du dirigeant ainsi que la nomination du nouveau requiert la mise jour des statuts.

 

Procéder à la publication d’un avis de modification

Pour être inopposable au tiers, tout changement apporté à la société doit faire l’objet d’une mesure de publicité. En effet, les tiers – partenaires et clients – doivent être informés du changement de dirigeant de la SAS. L’avis de modification doit être publié dans un journal d’annonces légales du ressort du siège social de la société par actions simplifiée.

Il est à noter qu’il est possible de publier l’avis de modification en ligne à travers le site d’un journal d’annonces légales.

 

Déposer l’acte de révocation

C’est la seconde mesure de publicité à réaliser auprès de l’administration notamment le greffe du tribunal. Pour ce faire, il convient de fournir les pièces suivantes :

- Le formulaire M3 dûment rempli et signé, cette déclaration doit mentionner le dirigeant révoqué ainsi que le nouveau dirigeant ;

- Un exemplaire des statuts mis à jour ;

- Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales.

 

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