Pour créer une holding, il est important de bien choisir la forme juridique de la société qui sera la holding. En effet, la création d’une holding ne peut se faire sans la création d’une structure juridique car la holding n’est pas une forme juridique de société. D’ailleurs, le fonctionnement d’une holding dépendra entièrement de la forme juridique de cette structure.

Le statut ou la forme juridique de société qui est la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une forme juridique qui permet à un entrepreneur de créer une holding. De plus, cette forme de société dispose de plusieurs atouts dont l’entrepreneur a la possibilité de bénéficier par rapport à son activité. La création d’une SASU pour faire une holding est-elle donc une bonne idée ?

Dans cet article, on apportera une réponse à cette question en exposant les divers avantages de créer holding avec cette forme juridique d’entreprise. Mais avant de procéder à la création d’une holding SASU et de voir les avantages, il est tout de même important de comprendre qu’est-ce qu’une holding SASU ?

 

Holding en SASU, qu’est-ce que c’est ?

 

Tout d’abord, il important de bien définir qu’est-ce qu’une holding. Une holding peut être définie comme une société qui détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Dans d’autres termes, une holding c’est une société-mère qui possède des participations dans d’autres sociétés qui sont les filiales.

Donc la création d’une SASU pour faire une holding consiste pour l’actionnaire unique de créer sa société pour en faire une société-mère détenant des participations dans ses filiales. Entant que SASU, formée par un seul actionnaire, ce dernier peut être une personne morale ou une personne physique. Par ailleurs, le président de la holding SASU peut être une personne morale.

Suivant les types de holding existant, la holding SASU peut être active ou passive. En étant active, la holding SASU peut exercer une activité au sein de ses sociétés filles (filiales). C’est-à-dire que la SASU peut exercer une activité de prestation pour ses filiales par exemple. Si la holding SASU est passive, dans ce cas, elle n’a pas la possibilité d’exercer une activité au sein de ses filiales, car l’activité de la holding SASU sera limitée à la prise de participation.

 

Les avantages de la SASU en holding ?

 

Le choix de la société par actions simplifiée unipersonnelle peut être une bonne idée pour créer une holding. En effet, ce statut présente des avantages non seulement pour la société-mère, mais aussi pour les sociétés filles (filiales) ainsi que pour l’actionnaire unique.

 

  • Les avantages par rapport à la fiscalité de la société

Avec une holding SASU, il est possible de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les sociétés. Cette exonération peut être totale ou partielle. Par ailleurs, il est possible pour l’associé de choisir entre deux régimes bien distincts concernant le régime fiscal du groupe.

Dans un premier temps, il est possible de choisir le régime d’intégration fiscale. Avec ce régime, il appartient à la holding de prendre en charge le paiement des impôts relatifs aux bénéfices générés par ses filiales. Ce système offre la possibilité à la holding SASU de réduire le revenu imposable, car si une filiale présente une perte, la holding a la possibilité d’équilibrer cette perte avec les bénéfices des autres.

Dans un second temps, la holding à la possibilité de choisir le régime fiscal mère-fille. Avec ce régime, la holding SASU a la possibilité de bénéficier d’une exonération d’impôt jusqu’à 95 % sur les dividendes qui lui sont versés. Par conséquent, la holding ne sera imposée que sur les 5 % restants.

 

  • L’avantage sur la souplesse du statut SASU

Parmi les différentes formes juridiques de société, la société par actions simplifiée unipersonnelle permet à l’actionnaire unique d’avoir une certaine souplesse par rapport au fonctionnement de la société. En effet, outre les clauses obligatoires des statuts de la société, l’actionnaire unique a la possibilité d’adapter les clauses des statuts suivant ses besoins pour bon fonctionnement de la société-mère.

Par ailleurs, il est possible pour l’actionnaire unique de modifier les conditions d’adhésion d’un nouveau ou de plusieurs actionnaires dans la SASU pour faciliter le développement de la holding et pour transformer la société en une SAS classique.

 

  • L’avantage par rapport au financement du projet

Après la création de la société par actions simplifiée unipersonnelle, il faut savoir que cette dernière dispose d’une personnalité juridique différente de celle du créateur. Grâce à cela, il sera plus facile pour la société de trouver du financement en contractant un prêt en son nom par exemple.

De plus, en tant que holding, cette structure peut être considérée par les établissements de crédit comme une garantie en plus.

 

  • L’avantage par rapport à la gestion de l’activité

En choisissant la SASU pour créer une holding, la gestion de l’activité peut être centralisée au niveau de la société-mère. Par ailleurs, avec le caractère unipersonnel de la SASU, il sera plus facile pour l’actionnaire unique de prendre le contrôle de ses filiales ou de prendre les décisions par rapport à la gestion des filiales en étant seul à la commande du groupe.

 

La création d’une holding SASU

 

Pour créer une holding SASU, il faut savoir que l’actionnaire unique doit tout d’abord créer une société par actions simplifiée unipersonnelle en procédant à la réalisation des formalités obligatoires de création de SASU classique qui sont : l’établissement des statuts, la constitution du capital social, la domiciliation, la publication d’avis de création, la demande d’immatriculation.

Par ailleurs, au moment de la rédaction des statuts de la SASU, il faut savoir que l’actionnaire unique doit prévoir dans la clause portant sur l’objet social de la SASU que cette dernière sera une holding en précisant l’activité de la société (prise de participation et gestion de titres par exemple).

En outre, si l’entrepreneur a déjà une société par actions simplifiée unipersonnelle, il est aussi possible de transformer cette dernière en une holding. Pour cela, il faut procéder à la réalisation des formalités relatives à la modification de l’objet social de la société. C’est-à-dire qu’il faut une décision de l’associé unique pour cette modification, modification des statuts, publication d’avis par rapport à la modification de l’objet social de la société et procéder à la demande d’inscription de la modification au registre du commerce et des sociétés.

Créer une holding SASU : les atouts