Dans la vie de tous les jours, il y aura toujours des personnes qui auront besoin de consulter un ophtalmologue puisque les problèmes liés à la vue sont très fréquents et presque inévitables chez certaines personnes. Face à cela, la constitution d’une entreprise ou d’un magasin d’optique s’avèrerait être une idée ingénieuse.

Cependant, il faut savoir identifier les types de personnes qui peuvent concrétiser un tel projet entrepreneurial. Il est également important de connaître les orientations possibles, et déterminer les démarches de création adéquates pour une telle activité.

C’est d’ailleurs le sujet principal de notre article. Suivez-le pour tout savoir sur la création d’une entreprise d’optique avant de sauter le pas.

 

Les éléments substantiels à savoir sur l’activité d’opticien-lunetier

 

En quoi consiste réellement cette activité ?

D’une manière générale, un opticien est considéré comme un professionnel de santé qui effectue son métier en réalisant, en adaptant et en mettant en vente des articles ou des produits qui serviront à corriger les problèmes liés à la vue. Ainsi, il s’agit d’une activité de nature commerciale.

Il est en quelque sorte un spécialiste du domaine, il crée et vend des lunettes, des verres correcteurs ainsi que des lentilles de contact. En outre, par la demande d’un ophtalmologue (par ordonnance), il peut également évaluer la vue de sa clientèle et renouveler les montures (une adaptation de verres correcteurs ainsi que de montures est possible, sous la condition qu’elles datent de moins de trois ans).

 

Les conditions liées à la personne du créateur d’entreprises

Précisons de prime abord que seules les personnes qui sont diplômées et inscrites au répertoire ADELI (automatisation des listes) peuvent avoir la possibilité de délivrer des verres ainsi que des lentilles de contact correctrices (une liste des diplômes acceptés est à trouver dans le code de la santé publique).

Aussi, le gérant d’une entreprise d’optique est fréquemment une personne qualifiée dans le secteur. Toutefois, légalement parlant, ceci n’est nullement une obligation. Il est en effet envisageable de créer un magasin d’optique sans aucun diplôme particulier. Cela implique donc que le créateur n’est pas forcément un opticien.

Ainsi, voici deux choses à retenir du paragraphe ci-dessus :

- La création d’une entreprise d’optique par un opticien diplômé (exercice du métier en tant qu’indépendant ou franchisé, avec la possibilité pour l’entrepreneur opticien de prodiguer ses propres conseils) 

- La création d’une entreprise d’optique par un simple entrepreneur sans diplôme (seules les tâches relatives à la direction pourront être effectuées par ce dernier, l’embauche d’un opticien diplômé sera nécessaire pour la délivrance des articles de vue).

Les avantages pour le choix d’une franchise en optique tournent principalement autour de la possibilité d’avoir une image de marque, d’un accompagnement en début de projet ainsi que la facilité d’apport en réseau et en partenariat.

Par ailleurs, le seul inconvénient majeur est que tous ces atouts requièrent une somme assez conséquente pour les droits d’entrée.

 

Les démarches relatives à la création d’une entreprise d’optique en France

 

En premier lieu, il est nécessaire de trouver au préalable un local dans lequel l’activité sera exercée. Il peut s’agir en même temps d’une adresse de siège social ainsi que du lieu d’exploitation de l’activité. Ensuite, diverses autres formalités devront suivre.

 

S’occuper des formalités relatives à l’assurance maladie

Les démarches à effectuer auprès de l’assurance maladie seront primordiales pour que l’exercice de l’activité soit légal et pour l’obtention d’un numéro d’identification ainsi pour l’adhésion à la convention nationale.

Ainsi, il est nécessaire de s’inscrire à l’ARS ou à l’agence régionale de santé pour obtenir d’une part ce numéro d’identification, et d’autre part un numéro ADELI.

Pour faire la demande d’inscription, il convient de s’adresser au service des relations avec les professions liées à la santé (corresponds à la caisse primaire d’assurance maladie). Les documents cités ci-après devront être fournis :

- L’attestation d’inscription au répertoire ADELI délivrée par l’ARS ;

- L’extrait K-bis d’immatriculation au RCS si la demande est émise par un commerçant et un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers pour le cas d’un artisan ;

- S’il s’agit d’une association, une copie du journal officiel des associations et un relevé d’identité bancaire seront requis.

Suite à cette demande, ladite caisse d’assurance maladie effectue l’enregistrement au FNPS ou au fichier national des professions de santé et délivre la carte des professionnels de santé à l’opticien.

 

Enregistrer le diplôme ou l’autorisation en effectuant la demande (le cas échéant, un enregistrement statutaire)

Cette étape sera dédiée aux entrepreneurs dont les qualifications professionnelles sont exigées, ainsi que pour les étrangers ou les ressortissants européens. Pour ces derniers, une autorisation à exercer en France sera nécessaire. Ainsi, un enregistrement auprès de l’ADELI sera requis pour ces personnes (les qualifications et les autorisations).

Pour ce faire, il convient de fournir un formulaire CERFA n° 10 906 ainsi qu’un original du diplôme.

À l’issue de cette demande, l’intéressé recevra un récépissé sur lequel sera inscrit un numéro d’enregistrement ADELI ainsi qu’un formulaire relatif à une demande d’attribution de la CPS ou de la carte de professionnel de santé.

Enfin, l’enregistrement des statuts de la société au SIE ou au service des impôts des entreprises sera impératif si ces derniers sont rédigés par l’intermédiaire d’un acte notarié, par un huissier ou par décision de justice. Aussi, si ces statuts contiennent un apport d’actions ou de parts, l’enregistrement sera également obligatoire.

 

Effectuer les formalités proprement dites de création d’entreprises

Pour cette dernière étape, il convient d’effectuer une série de formalités dans le seul but d’attribuer une existence légale à l’entreprise d’optique en procédant à son immatriculation auprès du RCS.

Mais avant cela, il faut d’abord que l’entrepreneur choisisse la forme juridique sous laquelle il souhaiterait exercer ses activités relatives à l’optique. Pour toutes les formalités administratives, il faut s’adresser auprès du CFE compétent ou auprès du guichet unique électronique (le guichet unique de l’INPI sera le seul compétent à compter du 1er janvier 2023).

Ces formalités seront effectuées en suivant le processus ci-après :

- Bien se préparer en étudiant toutes les opportunités possibles grâce à un business plan ;

- Trouver la forme juridique adaptée aux besoins de l’activité (une formalité préalablement effectuée) ;

- Financer le projet (fonds personnels, emprunt bancaire, etc.) ;

- Domicilier l’entreprise d’optique (la domiciliation commerciale, un local commercial, un espace de coworking, un local d’habitation, les pépinières d’entreprises, etc.) ;

- Constituer le capital social de l’entreprise en effectuant les apports nécessaires (en nature ou en numéraire).

Pour le cas d’une entreprise individuelle incluant le statut de la micro-entreprise, les formalités seront très simples à effectuer par rapport à celles relatives à une société commerciale. Pour cette dernière, il faudra procéder comme suit :

- Rédaction statutaire ;

- Nomination du 1er dirigeant (gérant pour le cas d’une SARL et président pour une SAS) par disposition statutaire ou autre ;

- Dépôt du capital social ;

- Effectuer les formalités de publicité (publier un avis de constitution dans un journal officiel d’annonces légales) ;

- Immatriculation de la société auprès du greffe du tribunal de commerce.

 

Pour résumer, les étapes de création d’une entreprise d’optique dépendront fortement de la forme juridique choisie par l’entrepreneur. Il faut cependant effectuer des formalités spécifiques relatives à l’activité d’optique telles que les démarches pour l’assurance maladie, l’enregistrement du diplôme au répertoire ADELI.

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