Coût d'une création d'une EIRL : nos bons plans

La création d’entreprises, quel que soit le statut juridique, est une procédure onéreuse. L’entrepreneur doit prévoir les y afférents. Par ailleurs, il est possible de réduire le coût relatif à la création de l’entreprise. Dans le présent article, nous allons parler davantage des coûts relatifs à la création d’une EIRL. Pour ce faire, les coûts seront abordés parallèlement à chaque étape de création.

Il convient de noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 février 2022, le 14 mai 2022, le statut d’EIRL n’existe plus. Les nouvelles dispositions légales en faveur de l’activité professionnelle indépendante ont laissé place à un statut unique : l’EI ou entrepreneur individuel. Cela ne signifie pas pour autant que la procédure est gratuite.

 

1re étape : Étude de marché et établissement du business plan

 

Cette étape est une étape préalable à toute procédure administrative. Elle est à réaliser avant même de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

L’étude de marché est une étape correspondant à l’analyse de la concurrence, des comportements des consommateurs. Cela permet de tester l’idée afin de réduire les risques et de voir les opportunités commerciales pour l’EIRL. L’étude de marché est nécessaire afin de déterminer la stratégie à adopter.

À l’issue de l’étude de marché, l’entrepreneur individuel aboutit à la rédaction d’un business plan. Ce dernier correspond au document synthétique du projet en soi.

 

Quel est le coût à prévoir pour cette étape ?

 

L’étude de marché ainsi que l’établissement du business plan peuvent être faits par soi-même. L’entrepreneur individuel peut toutefois recourir à l’aide d’un professionnel : juriste, expert-comptable, service juridique…

Pour le premier cas, cette étape serait gratuite. Pour la seconde option, il faudrait prévoir les honoraires du professionnel. Le tarif dépend du professionnel contacté. En moyenne, les honoraires sont entre 400 à 1000 euros.

 

2e étape : Détermination de l’adresse de domiciliation

 

Selon les dispositions du Code de commerce, toute personne physique ou morale ayant fait l’objet d’une immatriculation doit avoir un siège social. En effet, ce dernier représente plusieurs intérêts.

D’une part, l’adresse de domiciliation permet de déterminer la loi applicable à l’EIRL, notamment en matière fiscale (taux de CFE) et en matière d’urbanisme.

D’autre part, elle permet à l’administration de localiser l’entrepreneur individuel pour la réalisation des obligations. Enfin, elle joue un rôle stratégique sur l’image de l’entreprise.

Les dispositions légales prévoient plusieurs alternatives de domiciliation. Ce sont principalement : la domiciliation à l’adresse personnelle, la domiciliation dans un local, la domiciliation auprès d’une société de domiciliation, la domiciliation dans un centre d’affaires.

 

Quel est le coût à prévoir pour cette étape ?

 

Le coût à prévoir dépend de l’alternative de domiciliation choisie par l’entrepreneur individuelle. Le coût peut partir de 0 € à 1000 €.

 

3e étape : La déclaration d’activité

 

Contrairement aux sociétés commerciales, la création de l’EIRL requiert une formalité moins lourde. L’entrepreneur individuel n’est pas contraint de procéder à la rédaction de statuts et à la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales.

L’étape relative à la déclaration d’activité correspond à la procédure d’immatriculation auprès du centre de formalité d’entreprise compétent. Ce faisant, l’entrepreneur individuel doit remplir le formulaire P0.

 

Quel est le coût à prévoir pour cette étape ?

 

Cette étape est en principe gratuite. Le formulaire est disponible gratuitement sur le site officiel du Service-Public.fr.

 

4e étape : La déclaration d’affectation de patrimoine

 

L’entreprise individuelle est définie comme étant l’affectation de patrimoine à une activité professionnelle.

Cette affectation de patrimoine permet de protéger le patrimoine personnel du l’entrepreneur individuel contre les actions du créancier. Lors de cette étape, l’entrepreneur individuel doit préciser les biens mobiliers ou immobiliers affectés à l’activité.

À cet effet, l’entrepreneur individuel doit fournir le formulaire correspondant à l’activité exercée. Ainsi :

• Pour l’activité commerciale et artisanale, le formulaire adéquat est le formulaire P EIRL CM ;

• Le formulaire P EIRL Impot est celui à remplir pour l’activité non salariée indépendante ;

• Pour la profession libérale ou l’agent commercial, l’entrepreneur individuel doit remplir le formulaire P EIRL PL et AC ;

• le formulaire P EIRL Agricole pour un exploitant agricole.

 

Quel est le coût à prévoir pour cette étape ?

 

À l’occasion de la déclaration de patrimoine, de nombreux professionnels peuvent intervenir. D’une part, une évaluation des biens par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable est nécessaire lorsque la valeur des biens est supérieure à 30 000 euros.

D’autre part, lorsque l’entrepreneur individuel affecte un bien immobilier à son activité, l’intervention d’un notaire est impérative. Ce professionnel doit publier un acte d’affectation au bureau des hypothèques.

Les honoraires à prévoir dépendent du professionnel. Il faut prévoir 200 euros en moyenne.

Outre les frais des honoraires, la déclaration d’affectation de patrimoine est payante. Le coût est entre 30 à 40 euros.

 

5e étape : Ouverture d’un compte bancaire

 

À l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle, l’entrepreneur individuel doit ouvrir un compte bancaire dédié spécifiquement à son activité. L’ouverture de compte bancaire est la continuité de la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur. Pour ce faire, il peut procéder à l’ouverture de compte auprès d’une banque traditionnelle ou auprès d’une banque en ligne (néobanque).

 

Quel est le coût à prévoir pour cette étape ?

 

Le coût à prévoir dépend selon l’alternative choisie par l’entrepreneur individuel. En effet, pour la banque traditionnelle, le coût de l’ouverture de compte est compris entre 20 à 50 euros. Concernant l’ouverture de compte auprès d’une banque en ligne, l’entrepreneur individuel doit prévoir entre 0 à 10 euros.

 

Création EIRL : comment réduire les coûts ?

 

On distingue des coûts obligatoires des coûts facultatifs. En ce qui concerne les coûts facultatifs, on peut citer : l’intervention d’un professionnel lors de l’étude de marché et l’établissement du business plan, l’intervention d’un professionnel pour la réalisation de toute la procédure.

Pour minimiser les coûts relatifs à la création de l’EIRL, il convient de passer outre les frais facultatifs. Dans ce cas, l’entrepreneur individuel doit réaliser lui-même certaines étapes de la création.