Quand il est question des cotisations relatives aux travailleurs indépendants, il n’est pas toujours évident pour ces derniers de comprendre exactement le mécanisme de fonctionnement du système de calcul ainsi que les modalités de paiement de cesdites cotisations sociales.
Cela mérite donc une attention particulière. Pour ce faire, il convient de les analyser par rapport au secteur financier de l’entreprise afin de mieux en comprendre le principe. Autrement dit, il s’agira de savoir l’impact de ces cotisations vis-à-vis de la trésorerie de l’entreprise.
Notons par ailleurs que le RSI ou le régime social des indépendants tend petit à petit à se rapprocher du régime général de la sécurité sociale. Cependant, ce rapprochement n’aura aucun effet sur les conditions de calcul des cotisations sociales de ces travailleurs indépendants ni sur la responsabilité à laquelle revient le paiement (gérant ou société). Tous les points susmentionnés seront revus en détail à travers notre article.
Les conséquences du paiement des cotisations sociales sur les mouvements de trésorerie de l’entreprise concernée
Quelques remarques à prendre en considération
En matière financière, il est important de connaître les répercussions des paiements des cotisations sociales du travailleur indépendant sur la trésorerie de l’entreprise.
Ce caractère important résulte du fait que le fonctionnement de ces paiements est assez compliqué si on le compare à celui du régime général de la sécurité sociale puisque le travailleur indépendant règle des cotisations provisionnelles d’une manière forfaitaire tout en régularisant les cotisations sociales par rapport à ses revenus définitifs.
Avant d’entrer dans les détails, il est d’abord important d’identifier les professionnels qui peuvent éventuellement être affiliés à la sécurité sociale des indépendants. En guise de remarque, notons que l’appellation « régime social des indépendants » a été remplacée par « sécurité sociale des indépendants ».
Les différentes affiliations possibles au régime général de la sécurité sociale des indépendants
La majorité des indépendants des différentes formes juridiques est concernée par cette affiliation au SSI. On parle notamment des entrepreneurs individuels exerçant sous le statut de l’entreprise individuelle ou en auto-entreprise (les auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social doivent faire l’objet d’une règlementation spécifique).
Rappelons qu’il n’existe actuellement qu’un statut unique de l’EI et que celui de l’EIRL a été supprimé par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 tendant à favoriser l’activité professionnelle indépendante.
Aussi, les gérants associés uniques d’une EURL ainsi que les gérants majoritaires d’une SARL sont concernés par cette affiliation. Il en est de même pour les associés de SNC, des membres des sociétés en participation ainsi que des associés impliqués dans une société en commandite simple ou par actions.
La méthode de paiement des cotisations provisionnelles ainsi que des régularisations des cotisations sociales du travailleur indépendant
De prime abord, nous allons parler de la méthode de paiement des cotisations sociales dites provisionnelles. Ainsi, pour le cas d’une année, il convient pour le travailleur indépendant de procéder soit en 12 paiements mensuels à compter du mois de janvier jusqu’à décembre, soit d’effectuer 4 paiements tous les trois mois (en février, en mai, en août ainsi qu’en novembre).
Ensuite, concernant les régularisations de cotisations sociales, le travailleur indépendant doit procéder en fonction du revenu final de l’année précédente. Cela veut dire que les cotisations sociales de l’année précédente (civile) ne pourront être régularisées que si ce revenu définitif de l’année précédente est déterminé.
Après, il est simplement nécessaire de suivre la modalité de paiement prédéfinie (tous les mois ou tous les trois mois restants de l’année civile en cours).
En outre, précisons que si les cotisations payées provisoirement dépassent les cotisations qui devraient normalement être dues, il convient pour le travailleur indépendant de se faire directement rembourser quant au surplus constaté.
La méthode de calcul des cotisations sociales du travailleur indépendant soumis au SSI (ex-RSI)
À l’instar de ce qui a été susmentionné, il convient toujours de prendre en compte du revenu définitif de l’année précédente afin de savoir le montant provisoire à payer concernant les cotisations sociales.
Ainsi, au tout début de l’activité, il est impossible d’avoir un revenu antérieur sur lequel se baser pour ce calcul. De ce fait, une base forfaitaire est utilisée pour calculer les cotisations sociales, sur la base du PASS.
Le calcul des cotisations pour les entreprises créées ou reprises à une date antérieure au 1er janvier 2017
Pour ces entreprises, il convient de se baser sur Le PASS ou sur le plafond annuel de la sécurité sociale qui est égal à 19 % de ce PASS pour la première année civile et de 40 % pour toutes indemnités journalières (IJ).
Ensuite, concernant la deuxième année civile, les cotisations correspondront à 27 % de ce PASS et toujours 40 % pour les IJ.
Le calcul des cotisations pour les entreprises créées ou reprises à compter du 1er janvier 2020
Concernant ces entreprises, il faut toujours se baser sur le PASS pour calculer les cotisations sociales du travailleur indépendant. Ainsi, il convient de payer les cotisations sociales à hauteur de 19 % du PASS pour les cotisations retraite de base et complémentaires ainsi que l’invalidité ou le décès. Quant à la maladie et pour les IJ, il faut prendre 40 % de ce plafond.
Pour être plus exact, pour une année pleine, le montant des cotisations forfaitaires à payer serait de 3 456 euros concernant la première année d’activité (exercice commençant en 2020). Concernant la deuxième année civile, son montant variera en fonction de la majoration du PASS (revalorisation).
Quid des cotisations du travailleur indépendant sous le régime micro-social ?
Dans ce cas, il est nécessaire de revoir complètement le principe cité plus haut puisqu’il s’agit d’une méthode tout à fait différente. Ainsi, il convient d’abord pour l’entrepreneur de procéder à une déclaration mensuelle ou trimestrielle de ses encaissements en matière de recettes.
Ensuite, les cotisations sociales définitives seront immédiatement réglées. Nous pouvons ainsi dire que les appels de cotisations forfaitaires ainsi que les régularisations ultérieures n’ont pas lieu d’être pour un travailleur indépendant sous le régime micro-social.
Par ailleurs, leurs cotisations sociales seront calculées sur la base du montant du chiffre d’affaires que l’auto-entrepreneur aurait déclaré par mois ou tous les trois mois (un taux forfaitaire appliqué pour les recettes encaissées en 2021) :
- 12,80 % pour les activités de commerce ;
- 22 % s’agissant des activités relatives à des prestations de services ;
- 22,20 % pour les activités libérales qui relèvent de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse.
La responsabilité et la charge de régler les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants ou les TNS
Quelques précisions sur le statut de travailleur non-salarié ou TNS
Premièrement, rappelons que lorsqu’on parle d’un travailleur non-salarié, on fait principalement référence à un indépendant. Dans ce cas, plutôt que de parler de salaire, il faut évoquer le terme de « rémunération ».
Ainsi, il ne sera pas nécessaire de préparer un bulletin de salaire et les charges sociales seront déterminées en fonction des revenus nets (sa rémunération et une partie des dividendes).
À qui revient le paiement des cotisations sociales ?
À l’opposé de la règlementation définie pour le cas des dirigeants salariés, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont purement personnelles.
En d’autres termes, le principe c’est qu’il incombe d’une manière personnelle au dirigeant non-salarié de régler les charges à partir de ses rémunérations (il est alors redevable).
Cependant, dans des conditions particulières et après l’aval des associés, la société peut être responsable du paiement des cotisations sociales de son dirigeant. Dans de telles situations, le montant correspond à un supplément de revenu imposable qui doit être ajouté à la rémunération.
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