En tant qu’agent commercial, l’entrepreneur exerce son activité en tant qu’indépendant. En exerçant son activité, il n’échappe pas au respect des diverses obligations en rapport à la vie d’une entreprise.
En effet, pour être agent commercial, il est aussi obligatoire de créer une structure juridique qui permet l’exercice de l’activité. Par conséquent, l’agent commercial doit réaliser les diverses obligations comptables.
Par ailleurs, pour être agent commercial, il est possible de créer une entreprise individuelle, une société par actions simplifiée unipersonnelle ou encore une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. D’ailleurs, les obligations comptables de l’agent commercial peuvent changer en fonction de la forme de l’entreprise choisie par ce dernier pour exercer son activité.
Dans cet article, on vous expliquera tout ce qu’il faut savoir sur la comptabilité d’un agent commercial.
Rappel sur la définition d’un agent commercial
Par définition, l’agent commercial est un mandataire qui travaille en tant qu’indépendant. Ce dernier a pour objectif de conclure des contrats pour son mandant.
Pour cela, l’agent commercial doit user de son expérience ainsi que de tout son réseau pour trouver un client pour acheter le produit mis en vente par l’entreprise avec qui il a signé un contrat d’agent commercial. L’agent commercial peut être lié à un seul mandant ou à plusieurs.
Par ailleurs, comme ce qui a été susmentionné, l’agent commercial n’est pas lié par un contrat de louage de service mais un contrat d’agent commercial.
De plus, un agent commercial peut aussi avoir comme mission des prestations de services telles que la prospection dans des domaines très variés.
En outre, il faut savoir que l’agent commercial ne peut exercer dans le secteur bancaire, du voyage, de l’assurance ou de la publicité. D’ailleurs, il ne faut pas confondre un agent commercial salarié avec un l’agent commercial indépendant.
Avec quel statut exercer l’activité d’agent commercial ?
L’agent commercial a plusieurs choix par rapport à la forme de l’entreprise à créer pour exercer son activité. En effet, il a la possibilité de créer une entreprise individuelle, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) comme ce qui a été susmentionné.
L’avantage de la création d’une entreprise individuelle consiste surtout sur la simplicité des formalités de création de la structure ainsi que la simplicité des obligations comptables de l’agent commercial avec cette forme juridique.
Néanmoins, il faut savoir que l’agent commercial a des seuils à respecter par rapport au chiffre d’affaires de l’entreprise individuelle.
En créant une société par actions simplifiée unipersonnelle ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, l’agent commercial peut bénéficier d’une limitation de sa responsabilité à hauteur des apports qu’il a effectués au moment de la constitution du capital social de la société.
De plus, la contrainte concernant le chiffre d’affaires d’une entreprise individuelle n’existe pas avec les deux formes de sociétés.
La comptabilité d’un agent commercial
Bien évidemment, la comptabilité d’un agent commercial dépend entièrement de la forme juridique de l’entreprise qu’il a choisie pour exercer son activité.
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La comptabilité d’un agent commercial avec une entreprise individuelle
En choisissant le statut d’auto-entrepreneur (régime micro-entreprise, forme d’entreprise individuelle), l’agent commercial n’est pas tenu de réaliser ou de tenir une comptabilité stricte telle que pour les sociétés. Néanmoins, l’agent commercial doit tenir un livre des recettes.
Dans ce livre, l’agent commercial doit reporter toutes les recettes qu’il a encaissées dans le cadre de l’exercice de son activité durant l’année de manière chronologique. Ce livre doit être conservé par l’agent commercial car en cas de contrôle de l’administration fiscale, ce livre peut être demandé.
En plus de tenir le livre des recettes, l’agent comptable doit ouvrir un compte bancaire dédié à l’exercice de son activité. L’ouverture du compte bancaire est très importante pour l’agent commercial pour différencier les transactions concernant son activité de ses transactions personnelles.
En cas de dépassement des seuils par rapport aux seuils du chiffre d’affaires d’une micro-entreprise, l’agent commercial basculera sous le régime de la déclaration contrôlée. Dans ce cas, les obligations comptables de l’agent commercial deviendront des obligations comptables comme celles des autres entreprises qui peuvent être complexes.
En effet, l’agent commercial doit tenir les divers livres comptables, le journal, il doit aussi établir un bilan comptable ainsi que le compte de résultats.
À noter : l’agent comptable doit procéder à la déclaration fiscale qui est une obligation en rapport avec sa comptabilité quelle que soit la forme de son entreprise
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La comptabilité d’un agent commercial avec une SASU ou une EURL
En général, pour les sociétés (SASU ou EURL), les obligations comptables ne sont pas tellement différentes.
En effet, l’agent comptable avec ces deux formes de société a l’obligation de tenir sa comptabilité de manière régulière, c’est-à-dire qu’il doit de manière chronologique enregistrer les divers mouvements qui peuvent affecter le patrimoine de la société, réaliser au moins une fois par an l’inventaire, établir les comptes annuels après la clôture de l’exercice annuelle de la société, sans oublier que la conservation des pièces comptables est une obligation légale pour l’agent commercial.
Pour cela, l’agent commercial doit tenir les différents livres tels que le livre-journal, un grand livre ainsi que le livre d’inventaire par rapport à la tenue de la comptabilité de sa société.
De plus, l’agent comptable doit établir les comptes annuels de la société à chaque clôture d’exercice.
Ce compte annuel doit être déposé au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société de l’agent commercial. En outre, l’agent commercial doit aussi établir le bilan comptable qui doit préciser les actifs ainsi que les passifs de la société. Le bilan comptable est donc un document ou une photographie de l’ensemble du patrimoine de la société de l’agent comptable.
En plus du bilan comptable, il faut que l’agent commercial établisse le compte de résultats qui contient l’ensemble des charges de la société ainsi que des résultats de l’exercice de l’activité précisant la différence entre ces deux masses pour obtenir le résultat final de l’exercice de l’activité.
Enfin, il ne faut pas oublier de fournir l’annexe des comptes contenant les informations portant explication des diverses écritures sur les diverses pièces comptables de la société.
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