Pour de nombreuses raisons qui peuvent varier, certains entrepreneurs n’ont pas le choix que de laisser s’accumuler leur comptabilité, mais cette action pourrait tout aussi être volontaire. On peut notamment évoquer le manque de temps ou de persévérance, ou simplement le fait qu’ils soient incompétents pour tenir régulièrement une comptabilité conforme aux normes en vigueur. Pour éviter cela, il est déjà possible de recourir à un expert-comptable en ligne

Les conséquences de ces actes peuvent être assez lourdes, impliquant des sanctions plus ou moins sévères. Il est donc primordial de bien tenir sa comptabilité en tenant toujours à jour les différents comptes de l’entreprise afin d’éviter les éventuels retards. Si tel est le cas, il est essentiel de savoir comment redresser rapidement la pente. C’est ce que nous allons évoquer dans cet article de 2022.

 

Un bref rappel sur les différentes obligations en matière comptable pour le cas des différents statuts juridiques

 

Avant toute chose, précisons que le fait de tenir une comptabilité est considéré comme une obligation légale pour tout dirigeant d’entreprise. Les tâches relatives à la comptabilité qui lui incombent ne se limitent pas uniquement à cela. En effet, en plus de s’assurer d’une mise à jour, il est également nécessaire de déclarer les résultats obtenus ainsi que de préparer divers documents comptables obligatoires. Cependant, en fonction de l’activité exercée et par rapport à la taille de la société, les obligations seront plus ou moins nombreuses.

 

Les obligations comptables correspondantes à une micro-entreprise

En étant une forme allégée d’une entreprise, la micro-entreprise n’entre pas trop dans la catégorie des entités dont les obligations comptables sont strictes. Au contraire, le micro-entrepreneur bénéficie d’une comptabilité considérablement amoindrie et simplifiée. Sa seule obligation en matière comptable serait de posséder et de mettre à jour un registre des recettes ainsi qu’un livre des dépenses, selon la catégorie de l’activité exercée, c’est-à-dire selon qu’elle soit catégorisée dans les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux ou dans les BNC ou bénéfices non commerciaux.

En outre, il sera nécessaire d’ouvrir un compte bancaire propre à la micro-entreprise et de procéder à une conservation des différentes factures pour une durée de dix ans. Enfin, il est évident que la déclaration du chiffre d’affaires doit être faite (par mois ou tous les trois mois).

 

Les obligations comptables pour les autres formes d’entreprises

Concernant les autres formes juridiques, c’est-à-dire pour toutes les entreprises hors micro-entreprise, il convient de suivre une règlementation assez stricte concernant les obligations comptables. Il faudra en effet établir divers états financiers tels que le bilan comptable par exemple, un document qui recense tous les éléments des actifs et des passifs de l’entreprise. Ce bilan comptable doit faire partie de la liasse fiscale qui doit être transmise à l’administration fiscale. Cette dernière procède régulièrement à des contrôles. Par conséquent, afin de rendre les comptes de l’entreprise les plus sincères possible, ils doivent être tenus régulièrement.

 

Les sanctions prévues pour les entités ne remplissant pas la réalisation de leurs obligations comptables

 

Quand on parle de sanctions, on fait référence à des pénalités encourues pour toute forme de manquement aux obligations comptables, ou encore en cas d’erreur ou de retard pour leur réalisation (la fraude est également concernée). Les sanctions seront essentiellement d’ordre fiscal.

 

Les sanctions encourues pour les micro-entreprises

Des pénalités sont prévues pour un auto-entrepreneur qui ne suit pas la réalisation de ses obligations comptables. Pour le cas d’un retard par exemple, il faut qu’il s’attende à ce que le plafond de la sécurité sociale en vigueur soit touché. Ainsi, une pénalité de 1,5 % de ce plafond sera prévue en cas de retard. Ensuite, une amende de 1/12ème du chiffre d’affaires annuel optimal pour tout manquement à la réalisation de la déclaration mensuelle, et à cela s’ajoute 5 % par déclaration mensuelle négligée.

Par ailleurs, s’agissant des déclarations trimestrielles, le manquement à cette obligation correspond à un reversement de cotisation pour la valeur d’un quart du chiffre d’affaires par déclaration manquante. Cette cotisation sera majorée de 15 % pour les déclarations suivantes. Concernant l’inexactitude des factures (absence d’une mention obligatoire), une amende de 15 euros plafonnée au quart de son montant sera appliquée pour chaque facture. Enfin, selon le code de commerce français, une fraude pourrait être pénalisée d’une somme allant jusqu’à 75 000 euros.

 

Les sanctions concernant les retards pour les formes sociétales (hors micro-entreprise)

La sanction principale rencontrée au niveau des chefs de société qui ne respectent pas leurs obligations comptables tourne autour de la taxation d’office, et cela concerne notamment la non-réalisation de la déclaration relative au chiffre d’affaires. Le but de cette taxation d’office est d’obliger le concerné à payer un impôt accompagné d’un mécanisme de recouvrement (cela pourra se faire après que les recettes et les dépenses de la société ont été reconstituées).

Si le manquement prend la forme d’un défaut de bilan compte ou d’une fausse écriture comptable, alors les sanctions encourues peuvent atteindre la somme faramineuse de 500 000 euros d’amende, et éventuellement cinq années de prison.

 

Comment redresse-t-on la pente suite aux éventuels retards de la comptabilité (défaut de mise à jour) ?

 

Se remettre en question et rattraper le temps perdu

La première chose à faire en cas de retard dans sa comptabilité est d’essayer de remettre de l’ordre dans la comptabilité en s’occupant tout seul des différentes tâches à effectuer. Cependant, cette option peut être choisie en fonction de la situation de l’entreprise. Si les dégâts sont encore minimes (la période d’inactivité ne devrait pas dépasser une longue période de quelques mois), le fait de faire appel à un professionnel des chiffres peut ne pas avoir lieu. Cette sollicitation serait encore moins utile en cas de micro-entreprise (comptabilité simplifiée).

En d’autres termes, il faudra reprendre d’une manière chronologique la comptabilité, à partir de la date où elle a été délaissée (revoir les comptes jour après jour). Il faudra alors parcourir et reparcourir les éventuels courriers des clients, les devis et les différentes factures. En outre, il est également important de retracer l’historique du compte bancaire de l’entreprise. La patience est le maître mot dans ce cas-là. Si ces diverses tâches paraissent trop difficiles pour l’entrepreneur, la seule solution c’est de se tourner vers un professionnel.

 

Se tourner les services d’un expert-comptable pour résoudre les problèmes de retard

Comme il a été susmentionné, si les tâches se compliquent, l’entrepreneur peut toujours déléguer cette tâche si importante à un expert-comptable. Ce dernier sera à même de rétablir le retard de comptabilité. Voici les principales raisons qui justifient le recours à ce professionnel des chiffres :

- La société a une envergure assez conséquente, ce qui implique un manque de temps de la part de l’entrepreneur pour s’occuper de tous les retards ;

- En tant que micro-entrepreneur, ce dernier aurait omis de déclarer mensuellement ou trimestriellement le chiffre d’affaires de sa micro-entreprise avant la date limite ;

- En cas de défaut de déclaration ou de la préparation des diverses pièces obligatoires de fin d’année de la part du chef d’entreprise avant la date prévue pour les effectuer (on parle notamment de la liasse fiscale ou encore du bilan comptable).

Par ailleurs, dans le cas d’un retard très sérieux, il serait judicieux de demander un report concernant la date de clôture d’exercice, si cela est possible bien évidemment.

 

 

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