En raison de sa structure très flexible, la SASU fait partie des formes juridiques les plus prisées par les entrepreneurs, il s’agit d’un statut permettant d’organiser et de gérer plus facilement son entreprise. Il faut en outre préciser qu’on constate beaucoup de similarités entre la SASU et sa forme pluripersonnelle, mais cela n’exclut pas la présence de quelques spécificités propres à chacun, tant en termes de création qu’en termes de fonctionnement.
De multiples formalités doivent ainsi être respectées pour la création d’une SASU, c’est la raison pour laquelle il est important de bien estimer le temps nécessaire pour tout réaliser, il est donc possible que cela puisse prendre plus ou moins de temps en fonction de la méthode choisie. C’est sur ce dernier point que se focalisera ce présent dossier.
La durée de chaque étape clef de la création d’une SASU
Une première étape des plus importantes : la préparation du projet de création
Avant de parler concrètement des formalités juridiques et administratives de la constitution d’une SASU, il est d’abord très important de parler d’une période cruciale qui est souvent méconnue et négligée par certains entrepreneurs. Il s’agit de la phase d’élaboration du projet, une étape qui nécessite un temps énorme et une attention particulière et qui consiste à affiner ledit projet.
Il sera notamment question d’effectuer une étude de marché, de préparer un plan de financement sur le court et moyen terme, ou encore d’élaborer un business plan en béton. On parle ici d’une phase quasi indispensable pour l’entrepreneur s’il veut que son projet de création tienne la route. C’est donc une période capitale qui peut prendre plusieurs semaines, voire même plusieurs mois. Dans la pratique, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel dans la préparation de cette étape. Cela permettra à l’entrepreneur d’avoir un projet plus abouti (projet plus réaliste avec beaucoup de qualité) tout en réduisant considérablement sa durée de préparation.
La rédaction statutaire : une étape cruciale dans la constitution d’une SASU
Pour qu’une SASU puisse légalement et convenablement être créée, il convient de fournir un document essentiel : les statuts (un document manifestant la volonté de l’associé unique de constituer la société). Il sera ainsi nécessaire de les déposer au greffe du tribunal de commerce lors de l’immatriculation de la SASU (notamment par l’intermédiaire du site du guichet unique des entreprises).
Il sera également nécessaire de respecter quelques mentions obligatoires (dénomination sociale, identité des dirigeants, objet social, capital social, durée de vie, adresse de domiciliation, etc.). En tant que société unipersonnelle, le fonctionnement de la SASU sera relativement plus simple que celui de la SAS, cela signifie donc que la rédaction de ses statuts sera également moins complexe.
Toutefois, cela peut nécessiter un certain temps, entre l’organisation et la gestion du fonctionnement de la société unipersonnelle. Sans le recours à un professionnel, on estime que la rédaction statutaire d’une SASU peut durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
La durée de la publication de l’avis de constitution de la SASU
Afin de notifier les tiers sur la constitution d’une SASU, il convient obligatoirement de publier une annonce légale par l’intermédiaire d’un avis de création dans un JAL ou dans un journal d’annonces légales. Il s’agit d’une formalité à réaliser après la signature des dispositions statutaires. Des mentions obligatoires, assez similaires à celles des statuts, doivent également être respectées (statuts signés, ville du greffe dont dépend le siège social de la société, conditions d’admission aux assemblées, droit de vote, etc.).
Pour trouver la liste complète de ces mentions, il sera nécessaire de consulter l’article R 210-4 du code de commerce français. En moyenne, la réalisation de cette formalité prend environ 3 jours, mais au vu du nombre des mentions obligatoires à respecter, il n’est pas toujours évident pour un jeune entrepreneur sans expériences d’effectuer cette étape dans les meilleurs délais.
La durée nécessaire relative à l’immatriculation de la SASU
Immatriculation de la SASU par le biais du guichet unique des entreprises
Pour demander l’immatriculation de la SASU auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ou directement auprès du greffe du tribunal, l’associé unique ou le représentant légal de la société doit obligatoirement passer par le site du guichet unique des entreprises, et ce depuis le 1 er janvier 2023.
Notons par ailleurs que cette immatriculation donne droit à la SASU d’exercer son activité (l’existence de la société ne sera pas effective sans l’immatriculation au RCS). Ainsi, il convient de fournir d’une manière dématérialisée l’ensemble des documents nécessaires tout en remplissant la déclaration de création d’une SASU (formulaire M0).
On parle entre autres des pièces suivantes :
- Déclaration de constitution d’une société ;
- Original des statuts en un exemplaire ;
- Décision de nomination du ou des dirigeants de la SASU ;
- Attestation de parution de l’avis de création de la société dans un JAL ;
- Certificat de dépôt de fonds à insérer au capital social de la société ;
- Titre d’occupation du local où sera domicilié le siège social de la société unipersonnelle ;
- Identité du président de la SASU.
Après avoir réuni et transmis tous les documents nécessaires par l’intermédiaire du guichet unique de l’entreprise, l’extrait K-bis pourra être disponible entre 2 à 4 jours en raison de la présence d’une dizaine de départements ministériels impliqués dans la constitution d’entreprises. C’est donc grâce à ce regroupement que les délais de création d’une SASU peuvent considérablement être réduits. Avant, l’obtention de l’extrait K-bis se faisait entre 4 et 10 jours.
Qui de l’intervention des professionnels ou des plateformes de création d’entreprises en ligne ?
Lorsque l’associé unique est profane dans tout ce qui concerne la création d’une entreprise, il est possible pour lui d’avoir recours à des professionnels très compétents en la matière (avocats, experts-comptables) ou à des plateformes juridiques de création d’entreprises qui pourront l’aider à constituer le dossier et à effectuer les démarches sur le site du guichet unique des entreprises.
Ainsi, le processus sera plus rapide et plus efficace, pour un coût relativement faible (en sollicitant notamment une plateforme juridique en ligne). Aussi, le délai de constitution pourra s’écourter, les formalités peuvent notamment prendre 48 heures maximum.
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