L’entrepreneuriat est une aventure qui engage du temps et de l’argent. En conséquence, la décision de créer une société ne doit pas être prise à la va-vite. En effet, la pérennité d’une activité entrepreneuriale est le fruit d’une longue réflexion. Outre la phase préparatoire, la concrétisation d’un projet d’entreprise doit passer par la procédure administrative en vue de l’immatriculation.
En d’autres termes, entre le désir et l’immatriculation, il y a un laps de temps. Ce délai varie selon de la forme juridique de la société. Pour les unes le délai est plus court, pour les autres la création prend un peu plus de temps. Dans le présent article, nous allons aborder le temps nécessaire pour créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Ce faisant, il est judicieux de présenter simultanément la procédure en vue de la création d’une EURL.
1 re étape : La phase préparatoire
C’est la phase correspondant à la préparation du projet. En d’autres termes, elle correspond principalement à l’étude du marché et à l’établissement du business plan. Même si vous vous lancez seul à travers l’EURL, l’étude du marché et l’établissement d’un business. Cette étape représente de nombreux intérêts. Elle permet d’assurer la pérennité du projet. L’établissement du document est nécessaire pour obtenir des financements et pour les perspectives d’extension de l’entreprise.
Comment s’y prendre ? Pour l’étude du marché, l’associé unique de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée doit analyser la viabilité de l’activité projetée. Quelle est la potentialité de mon idée ? Qui sont mes clients cibles ? Quelles sont mes forces par rapport aux concurrents ? Quelles sont les faiblesses de mon marché ? Quelle stratégie entreprendre ? Quelles sont les ressources nécessaires ? Les réponses à ces questions permettent de faire l’étude de marché.
Le business plan est le document retraçant le projet de manière détaillée. Il doit mettre en exergue la potentialité du projet.
En outre, la phase préparatoire est la période par laquelle l’EURL fixe ses éléments d’identification tels que sa dénomination sociale et son siège social. Pour rappel, le choix de ces deux éléments est crucial. Aussi bien la dénomination que l’adresse de domiciliation contribuent à l’amélioration de la visibilité de l’entreprise.
Combien de temps pour la phase préparatoire ?
En principe, la durée de cette phase préparatoire dépend principalement de l’envergure de l’activité. En effet, certaines activités peuvent requérir l’achat de matières premières ou autres matériels. Certaines activités nécessitent une phase test. En général, la phase préparatoire peut prendre entre deux à six mois.
2 e étape : Constitution du capital social
Il convient de rappeler que le capital social d’une entreprise correspond à la valeur apportée à celle-ci par les associés. En d’autres termes, il est constitué par les apports réalisés par les associés. L’apport peut être en nature et/ou en numéraire. L’apport en nature est l’apport en bien meuble ou immeuble. L’apport en numéraire est celui en somme d’argent.
Pour revenir au cas de l’EURL, l’entrepreneur unique de l’EURL doit déposer son capital social auprès d’une banque. Pour ce faire, il doit procéder à l’ouverture d’un compte bancaire.
Combien de temps pour la phase de la constitution du capital social ?
En principe, l’apport en somme d’argent est réalisé le jour même. Par ailleurs, l’ouverture préalable du compte bancaire peut prendre quelques jours. Cela dépend du délai de traitement au niveau de l’établissement bancaire. En ce qui concerne l’apport en nature, le temps nécessaire est celui pour l’évaluation des biens par un commissaire aux comptes.
3 e étape : Rédaction des statuts
Contrairement à l’entrepreneur individuel, l’associé unique de l’EURL doit rédiger des statuts. La rédaction des statuts est une étape essentielle pour toute société commerciale. En outre, ce document est destiné à régir le fonctionnement de l’EURL. Ainsi, les dispositions légales ont tenu à poser des règles de fonds et des règles de formes. Le non-respect de ces règles est passible à la nullité des statuts.
Combien de temps pour la phase de la rédaction des statuts ?
Bien que ce document soit crucial, le temps passé pour sa rédaction n’est pas très long. Cela peut prendre entre trois à une semaine. Pour aller plus vite, il est recommandé de faire appel à un professionnel. La procédure peut prendre jusqu’à trois jours au maximum.
NOTE : Il convient de noter que les statuts doivent être signés par l’associé unique de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
4 e étape : Publication d’un avis de constitution de la société
L’avis de constitution de la société est à publier dans un journal habilité à diffuser une annonce légale. Servant à informer les tiers de la création de l’EURL, l’avis doit contenir les informations permettant d’identifier la société. En d’autres termes, il doit récapituler les statuts.
Combien de temps pour l’étape de la publication d’un avis de constitution ?
En principe, cette étape peut prendre 1 à 3 jours. En outre, il convient de préciser que l’avis doit être publié dans le mois de la signature des statuts.
5 e étape : Dépôt de la demande d’immatriculation de la société
Cette étape est l’étape administrative proprement dite. En effet, l’issue de cette étape est l’obtention d’un extrait Kbis, le document qui confère la personnalité juridique. La demande est déposée au centre de formalité des entreprises. Elle doit comprendre les pièces suivantes :
- Le formulaire M0 signé et daté ;
- Un exemplaire des statuts avec les annexes ;
- L’attestation de dépôt de fonds ;
- L’attestation de parution dans un journal d’annonce légale ;
- L’attestation de non-condamnation ;
- La déclaration des bénéficiaires effectifs de l’EURL ;
- Une pièce d’identité du gérant ;
- Un chèque à l’ordre du greffe.
Combien de temps pour cette dernière ligne droite ?
Il s’agit ici du délai de traitement du dossier. Concrètement, c’est le laps de temps entre le dépôt de la demande et la délivrance de l’extrait Kbis par le greffe du tribunal de commerce. Cela peut prendre entre 8 à 10 jours. Par ailleurs, si la demande est déposée en ligne, il faut compter un délai plus court.
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