La CFE (cotisation foncière des entreprises) et la domiciliation sont étroitement liées. En effet, la première est une imposition locale dont l’assiette dépend de la seconde. Dans le présent article, nous allons aborder les avantages de la domiciliation commerciale et CFE à Paris. Par ailleurs, et de prime abord, il convient de faire un tour d’horizon sur les deux notions.
Tout ce qu’il faut savoir sur la CFE
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : de quoi s’agit-il ?
C’est un impôt local créé par la loi de finances de 2010, succédant la Taxe professionnelle. Il fait partie de la Contribution économique territoriale (CET), à l’instar de la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises.
Le taux de cette imposition locale dépend du ressort du siège social de l’entreprise. À titre indicatif, voici le classement des taux de la CFE en 2019 :
- Avignon : 37,42 %
- Montpellier et Toulouse : 36,58 %
- Bordeaux : 35,06 %
- Nantes : 31, 49 %
- Marseille : 31,02 %
- Annecy : 24,46 %
- Lyon : 26,62 %
- Paris : 16,52 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : quels statuts juridiques sont concernés ?
Sont concernées par la cotisation foncière des entreprises :
- La personne physique exerçant en microentreprise ou en entreprise individuelle ;
- Les sociétés commerciales ;
- Les sociétés civiles et les associations ;
- Et les entreprises publiques.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : quels types d’activités sont concernés ?
L’activité concernée doit être :
- Exercée en France ;
- exercée de manière habituelle ;
- exercée à titre professionnel ;
- être non-salariée ;
- activité : commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : comment est-elle calculée ?
La formule pour calculer le montant de la CFE = la base d’imposition x le taux déterminé par chaque commune.
Comme nous l’avons dit, le taux dépend de la commune à laquelle dépend l’entreprise.
La base d’imposition de la CFE, quant à elle, est calculée suivant les caractéristiques fonctionnelles et physiques du bien immobilier. Par ailleurs, elle correspond à la valeur locative pour l’activité professionnelle au cours de l’année N-2. Par conséquent, pour 2023, on prend en compte les biens disposés par l’entreprise pour les besoins de l’année 2021.
NOTE : Certaines activités peuvent et certaines localités peuvent bénéficier d’une exonération.
Tout savoir sur la domiciliation commerciale
De prime abord, il convient de souligner qu’à travers la domiciliation l’entrepreneur fait appel à un professionnel pour la détermination de son siège social. Pour mieux comprendre cette alternative, il convient de présenter : les règles encadrer le contrat de domiciliation et les obligations des parties à celui-ci.
Les règles encadrant la rédaction du contrat de domiciliation
Il s’agit ici principalement des mentions obligatoires au contrat.
Ce sont notamment :
- La désignation des deux parties ;
- La durée de domiciliation ;
- Montant du dépôt de la garantie ;
- Tarif du service doit être prévu dans le contrat ;
- Détails des prestations fournies par la société de domiciliation ;
- Les modalités de rupture ou de résiliation du contrat de domiciliation : durée de préavis par exemple ;
- Les obligations des deux parties.
Les obligations des parties au contrat de domiciliation
Il convient de rappeler qu’il existe deux parties dans un contrat de domiciliation : le domicilié (l’entreprise) et le domiciliataire (la société de domiciliation).
Pour le domiciliataire, les obligations sont les suivantes :
- Il doit être titulaire d’un agrément délivré par la Préfecture du département du siège de la société, comme tout professionnel de la domiciliation. Il doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
- Il doit mettre à la disposition de l’entreprise domiciliée, pendant la durée du contrat, des locaux dans lesquels le domicilié peut accomplir effectivement son activité.
- Chaque trimestre, le domiciliataire est soumis à une obligation de communication au centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et contribution de sécurité sociale compétents la liste des domiciliés au cours de la période ou qui ont mis fin à leur contrat de domiciliation.
Le domicilié est, quant à lui, soumis aux obligations :
- Utiliser effectivement et exclusivement le siège ;
- Informer le domiciliataire tous les changements survenant à l’entreprise : forme juridique, objet social, dénomination, etc.
- Il donne mandat au domiciliataire de recevoir en son nom toute notification et courrier ;
- Il doit déclarer le contrat de domiciliation au registre du commerce et des sociétés.
CFE : principal avantage de la domiciliation commerciale à Paris
Il convient de rappeler les avantages de la domiciliation commerciale à Paris et de la domiciliation commerciale.
Bénéficier de l’accessibilité de la capitale française
Paris est le carrefour des opportunités d’affaires et des activités économiques, et ce, grâce à ses voies de transport dense (aérienne, ferroviaires et routières). Cette ville dispose des plus grands aéroports internationaux. Cela favorise, entre autres, l’investissement de capitaux étrangers.
Gagner en visibilité grâce aux adresses parisiennes
Il convient de souligner que l’adresse de domiciliation contribue à la visibilité de l’entreprise. En conséquence, il est important de bien choisir son adresse de domiciliation. La capitale française dispose de grands quartiers prestigieux. Ce qui permet à l’entrepreneur de gagner de la crédibilité et améliore ainsi l’image de l’entreprise.
Les avantages de la domiciliation commerciale
Il convient par ailleurs de faire un tour d’horizon sur les avantages de la domiciliation commerciale.
Dans un premier temps, la domiciliation commerciale permet à l’entrepreneur de gagner du temps.
En effet, il peut déléguer certaines tâches à ce professionnel. Ce sont notamment : la gestion des courriers, un service de secrétariat, un service.
Dans un second temps, c’est une solution à moindre coût. Par rapport aux autres alternatives de domiciliation, cette alternative est le moins chère.
Paris et son CFE intéressant
Un des principaux avantages de la domiciliation est le taux de la cotisation foncière des entreprises.
En effet, le taux de CFE applicable à Paris est de 16,52 % en 2023. C’est un taux inférieur à la moyenne nationale des communes et intercommunalités qui s’élevait à 27,34 % en 2022.
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