Tout au long de la vie sociale, une société dispose plusieurs bilans. Lors de son ouverture, elle dresse son premier bilan : le bilan d’ouverture. Au cœur de l’exploitation de son activité, la société dresse deux types de bilans : le bilan initial et le bilan final. Le bilan initial est établi au début d’un exercice comptable alors que le bilan final est établi à la fin d’un exercice comptable.
Il convient de souligner qu’un exercice comptable correspond, en principe, à 12 mois
. Enfin, à sa fermeture, la société dresse un bilan de clôture ou bilan de liquidation. Dans tous les cas, le bilan est définit comme étant un document comptable répertoriant de manière synthétique les actifs ainsi que les passifs de la société. Dans le présent article, nous allons davantage parler du bilan de clôture.
Un petit rappel sur les différentes phases de la fermeture d’une société
Le bilan de clôture a un lien étroit avec la procédure de fermeture ou de radiation d’une société. Il est ainsi opportun de rappeler les différentes phases. Pour parvenir à la radiation de la société, il faut passer par la phase de dissolution et la phase de liquidation.
La phase de dissolution
C’est le point de départ de la procédure aboutissant à la fermeture de la société. Bien que le Code civil ait établi une liste de motifs, la dissolution peut être volontaire ou involontaire. Dans tous les cas, la procédure se présente comme suit :
- La dissolution doit être décidée au sein de l’assemblée générale des associés. La prise de décision ainsi que les modalités de vote sont en principe prévues par les dispositions légales ou statutaires. Lors de cette assemblée, les associés vont procéder à la nomination du liquidateur. Le PV de réunion doit être enregistré auprès du service des impôts et des entreprises.
- La société doit porter à la connaissance des tiers sa volonté de fermer. En conséquence, elle doit publier un avis dans un journal d’annonces légales.
- Déposer le dossier de dissolution auprès au greffe du tribunal de commerce.
La phase de dissolution aboutit à l’ouverture de la procédure de liquidation.
La phase de liquidation
La liquidation est constituée par l’ensemble des opérations ayant pour objet la réalisation des éléments d’actif, le paiement des créanciers sociaux et, éventuellement, le remboursement des apports effectués par les associés et le partage de l’actif net social résiduel. En d’autres termes, la liquidation c’est : la réalisation de l’actif et l’apurement du passif.
Lors de cette phase, le liquidateur joue un rôle important. Il a pour mission de réaliser l’actif de la société, c’est-à-dire la cession des biens et titres appartenant à la société ; et ce, dans l’objectif de payer les créanciers.
À l’issue de sa mission, le liquidateur procède à l’établissement de divers documents, y compris le fameux bilan de clôture ou bilan de liquidation.
NOTE : Pour fermer définitivement la société, les pièces suivantes doivent être transmises au greffe du tribunal territorialement compétent :
- une copie des comptes de clôture certifiée par le liquidateur ;
- un formulaire M4 signé et daté ;
- une attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
Comprendre le bilan de clôture : définition, rôle et présentation
Également dénommé bilan de liquidation, le bilan de clôture est un document comptable qui décrit la situation patrimoniale de la société au moment de sa fermeture.
En d’autres termes, il sert à faire apparaître la situation financière de la société lors de sa liquidation. Ainsi, il présente l’état du patrimoine de la société, d’une part, après avoir réalisé l’actif de la société, c’est-à-dire concrètement après la vente de tous les biens corporels ou incorporels appartenant à la société. D’autre part, après l’apurement du passif de la société, c’est-à-dire le paiement de toutes les créances.
En ce qui concerne la présentation du bilan de clôture, comme tout bilan comptable, il se présente sous forme de tableau. À gauche du tableau se trouvent les éléments de l’actif ; à droite, les éléments du passif.
Dans un bilan de clôture ou bilan de liquidation, la colonne de l’actif est composée des éléments suivants :
- les biens de production de l’entreprise ;
- les stocks de marchandises et de matières premières ;
- les propriétés détenues par la société y compris les droits de propriété industrielle ;
- les actions détenues par la société.
En ce qui concerne la colonne du passif, elle correspond aux éléments suivants :
- les capitaux propres de la société ;
- les emprunts bancaires ;
- les créances envers les fournisseurs ;
- les dettes fiscales ;
- les dettes sociales (c’est-à-dire celles envers les organismes sociaux) ;
- les dettes envers les salariés.
NOTE : On ne procède à l’établissement du bilan de clôture que dans le cadre d’une liquidation amiable. Par conséquent, il n’y a pas de bilan de clôture lorsque la liquidation est judiciaire.
Les conséquences du bilan de clôture
Comme on l’a dit, le bilan de clôture ou bilan de liquidation sert à déterminer la situation financière de la société à sa fermeture. Le bilan de clôture révèle deux résultats : un boni ou un mali de liquidation.
Le bilan de clôture et le boni de liquidation
Il y a boni de liquidation lorsque le résultat du bilan de clôture est bénéficiaire, positif (supérieur à zéro). On en déduit que l’actif de la société est supérieur au passif. Le boni de liquidation fera l’objet de partage entre les associés à hauteur de leurs apports au capital social.
Avant le versement du boni de liquidation aux associés, il fera l’objet d’imposition. Dans un premier temps, il sera imposé à un taux de 2,5 %. Dans un second temps, on applique le flat-tax.
Le bilan de clôture et le mali de liquidation
Contrairement au boni de liquidation, il y a mali de liquidation lorsque le résultat est déficitaire, négatif (inférieur à zéro). En d’autres termes, l’actif de la société n’arrive pas à couvrir son passif. En conséquence, chaque associé doit contribuer à hauteur de leurs apports au capital social.
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