Quelle activité professionnelle à domicile ? Le guide

L’exercice d’une activité professionnelle à son domicile est une possibilité pour les entrepreneurs. En effet, au moment de la création d’une entreprise, l’exercice de l’activité professionnelle à son domicile est une solution simple et des fois économiques pour l’entrepreneur.

Néanmoins, il faut savoir que l’exercice d’une activité professionnelle à son domicile ne peut se faire que si l’entrepreneur respecte les diverses conditions concernant l’activité en premier lieu et les conditions relatives à la situation de son domicile en second lieu.

Dans cet article, on vous expliquera les conditions pour exercer une activité à son domicile (l’obtention des diverses autorisations), les risques concernant l’exercice d’une activité à son domicile sans oublier les types d’activité professionnelle qu’un entrepreneur a la possibilité d’exercer à son domicile.

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Les conditions pour exercer une activité professionnelle à son domicile

Premièrement, il faut savoir que certaines activités professionnelles ne nécessitent pas la détention d’un local pour les exercer. Ce qui est le cas pour l’exercice d’une activité de prestation de services qui oblige l’entrepreneur à se déplacer au local de l’entreprise qui l’engage ou auprès de son client direct qui peut être un particulier ou encore le cas d’une activité professionnelle qui peut s’exercer à distance qui ne nécessite pas la rencontre directe avec la clientèle.

En principe, la situation de l’entrepreneur face à son domicile ne pose pas de problème concernant l’exercice de son activité professionnelle à son domicilie. C’est-à-dire qu’il soit propriétaire ou qu’il soit locataire de son domicile, il aura toujours la possibilité d’exercer son activité à son domicile. Par conséquent, l’entrepreneur bénéficie d’une autorisation de principe pour exercer son activité professionnelle à son domicile.

À noter : dans la mesure où l’entrepreneur est locataire de son domicile, il doit impérativement respecter les clauses de son bail d’habitation (règlement de copropriété pour un propriétaire) par rapport à l’exercice de son activité à son domicilie. En effet, si une clause interdit l’exercice de l’activité au domicile, il ne sera pas possible pour l’entrepreneur d’exercer son activité à son domicile. Dans le cas contraire, il pourra exercer son activité librement.

Deuxièmement, par rapport à la réception de la clientèle de l’entreprise au domicile de l’entrepreneur ou pour la réception de marchandises, l’entrepreneur doit obligatoirement obtenir de son bailleur ou du syndic de copropriété une autorisation.

Par ailleurs, la réception de marchandises et de la clientèle au domicile de l’entrepreneur implique le changement de destination du local, ce qui oblige l’entrepreneur à faire une demande de changement d’affectation du domicile auprès de la préfecture du département où se trouve son domicile.

Troisièmement, même si la législation a apporté des assouplissements concernant l’exercice d’une activité professionnelle au domicile de l’entrepreneur, il faut tout de même savoir que dans certains cas, l’obtention de l’autorisation délivrée par la maire peut être obligatoire. En outre, pour obtenir cette autorisation, il faut aussi prendre en compte la situation de la ville ou de la commune où le domicile de l’entrepreneur est situé.

En effet, si le domicile de l’entrepreneur se situe dans une ville qui a moins de 200 000 habitants ou dans une zone franche urbaine (ZFU), l’exercice de l’activité à domicile peut se faire sans l’obtention d’une autorisation de la maire.

Par contre, si l’entrepreneur réside dans une ville comptant plus de 200 000 habitants, l’exercice de son activité est conditionné par l’obtention de l’autorisation auprès de la maire si le domicile de l’entrepreneur n’est pas déclaré comme étant la résidence principale de l’entrepreneur, l’activité professionnelle n’est pas exercée par l’entrepreneur lui-même et lui seul et que l’activité implique la réception de marchandises ou de clientèle.

Les risques concernant l’exercice d’une activité professionnel à son domicile

Même si l’exercice de son activité professionnelle à domicile semble être une bonne solution pour débuter, il faut savoir que cette solution présente des risques non négligeables que l’entrepreneur doive prendre en considération avant de l’adopter.

• Risque concernant la confusion entre vie privée et vie professionnelle

Gérer une entreprise n’est pas chose facile, il faut savoir que cela peut prendre beaucoup de temps et de l’énergie pour l’entrepreneur. En exerçant une activité professionnelle à son domicile, le risque de mélanger sa vie privée avec sa vie professionnelle est très élevé. En conséquence, il est possible que l’entrepreneur laisse de côté soit sa vie privée, soit sa vie professionnelle, ce qui n’est pas une bonne chose.

Or, trouvé l’équilibre entre vie privée et professionnelle peut aider l’entrepreneur par rapport au développement de son activité ce qui est difficile en exerçant son activité à son domicile. D’où l’importance d’avoir un local dédié à l’exercice de l’activité professionnel.

• Contrainte liée à l’activité et au domicile

En fonction de l’activité exercée par l’entreprise, il est tout à fait possible que l’entrepreneur doit obligatoirement trouver un local dédié à l’exercice de son activité. En effet, comme ce qui a été évoqué précédemment, l’exercice d’une activité professionnelle à son domicile nécessite le respect de plusieurs conditions, dès que ses conditions ne sont pas respectées, il ne sera pas possible d’exercer l’activité au domicile de l’entrepreneur.

Par ailleurs, si l’entrepreneur est locataire, les risques qu’il ne puisse exercer son activité professionnelle à son domicile augmentent. En effet, la présence du bail d’habitation peut limiter les chances de l’entrepreneur à exercer son activité à son domicile.

De plus, le changement d’affectation du local d’habitation en local commercial ou professionnel implique la réalisation d’autres formalités auprès de la mairie où le domicile est installé.

Les genres d’activité professionnelle à exercer à son domicile

En parlant d’activité à exercer à son domicile, il faut savoir que seul l’entrepreneur est disposé à décider s’il exercera son activité à son domicile ou s’il procéderait à l’acquisition ou la location d’un local pour exercer son activité professionnelle. Dans la mesure où l’entrepreneur décide d’exercer son activité à son domicile, il doit alors vérifier que les conditions évoquées précédemment concernant l’exercice de l’activité soient bien remplies.

Pour simplifier l’exercice de l’activité professionnelle à un domicile, il est donc préférable pour l’entrepreneur d’exercer une activité qui ne nécessite pas la réception de marchandises ou de la clientèle à son domicile, l’activité peut se réaliser à distance ou que l’activité se réalise en se déplaçant auprès du client directement (entreprise ou particulier).