D’une manière générale, les termes « freelance » et « indépendants » ont la même signification.
Dans tous les cas, la personne qui choisit d’exercer sous l’une de ces appellations est considérée comme un non-salarié, une personne travaillant en dehors de tout lien de subordination existant. En tant que travailleur indépendant, il est essentiel de prendre les bonnes décisions.
Par ailleurs, il est fréquent de confondre la personne freelance ou indépendante, et la personne se muant en micro-entrepreneur pour exercer. Force est de constater que ces deux notions sont presque similaires.
Mais en vrai, il est important d’éclaircir quelques nuances les concernant, une comparaison essentielle afin de bien orienter le choix du travailleur indépendant.
Pour tout savoir sur cette distinction, suivez notre guide en 2022.
La grande différence entre un travailleur indépendant dit « freelance » et le micro-entrepreneur
Une simple question d’appellation et de statut proprement dit
Avant d’entrer dans les détails, la seule grande chose à savoir est que le terme de freelance n’est autre qu’une appellation pour désigner un individu qui exploite une activité professionnelle quelconque en la qualité de travailleur indépendant.
Autrement dit, quand on parle de freelance, il convient de ne pas l’assimiler à un statut juridique, ce qui est par contre le cas pour l’auto-entreprise (cette dernière est donc un statut juridique à adopter).
Les choix de statuts possibles pour exercer en tant que travailleur indépendant
En tant que travailleur indépendant, il sera nécessaire de choisir un statut pour exercer la profession à laquelle il aspire. À cet effet, de nombreuses structures peuvent être mises en avant.
On parle bien évidemment du régime de la micro-entreprise (comme susmentionné), mais également de l’entreprise individuelle (EI) et de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ou EIRL.
En outre, il est également possible pour le travailleur freelance de procéder à la création d’une SASU (ou une société par actions simplifiée unipersonnelle) ou encore à la création d’une EURL ou d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Le statut du micro-entrepreneur : une alternative possible pour exercer en tant que travailleur indépendant ou freelance
Comme il a été dit ci-dessus, le statut de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) fait partie des nombreuses structures que le freelance peut adopter pour exploiter son activité.
Quelle est la signification exacte du statut de la micro-entreprise ?
Le statut de l’auto-entrepreneur figure parmi les statuts que le travailleur indépendant peut opter, ce choix est principalement justifié par le fait que sous ce statut, il est possible de profiter de divers avantages, notamment en matière fiscale et en matière comptable (un régime fiscal et comptable ultra simplifié permettant de véritablement optimiser l’aspect financier).
Par simple définition, il ne s’agit pas d’une forme juridique à part entière. La raison est que lorsqu’une micro-entreprise est créée, aucune structure véritable n’est constituée.
Le fait est que ce simple statut offre la possibilité d’entamer une activité sans se soucier des contraintes relatives à la création d’une entreprise classique.
Par ailleurs, ce statut est accessible pour toutes les personnes physiques qui exercent une activité de nature commerciale, libérale ou artisanale, et ce peu importe si cet exercice se fait à titre principal ou complémentaire.
En guise de remarque, le choix d’un cumul d’activités n’est pas du tout à écarter. En effet, en se soumettant au respect de certaines conditions, le statut de l’auto-entreprise peut permettre par exemple d’être à la fois auto-entrepreneur et salarié.
Quelques atouts constatés concernant le choix du statut de l’auto-entrepreneur
Ce statut offre de nombreux avantages, pas seulement en matière fiscale (la TVA est dispensée et aucune mention de ce genre n’est à inscrire sur les factures, sous certaines conditions) et au niveau de la comptabilité (les obligations comptables seront amoindries, puisqu’il sera nécessaire de ne posséder qu’un livre des recettes et éventuellement celui des achats).
En effet, il est caractérisé par une simplicité accrue, et une flexibilité sans égale tout en étant le statut le plus rapide à constituer, et cela peut parfaitement correspondre à un travailleur indépendant ou un freelance.
Il ne faut cependant pas omettre de préciser que le prélèvement libératoire est envisageable pour le statut de la micro-entreprise. Cela veut dire que les impôts et les charges sociales peuvent être réglés par un seul et unique prélèvement.
Enfin, il est aussi possible de payer les charges sociales par trimestre ou tous les mois.
Le travailleur indépendant et les autres alternatives qui se présentent à lui en matière de statut juridique
Le freelance exerçant sous le régime de l’entreprise individuelle (EI) ou celui de l’EIRL
Pour exercer son activité, le travailleur freelance peut opter pour d’autres statuts juridiques comme il a été dit, il ne faut pas se limiter au statut de la micro-entreprise.
Parmi ses choix, il peut opter pour l’entreprise individuelle, une forme juridique permettant d’éviter la stagnation, et ce tout en se basant sur une forme simple, caractérisée par une grande souplesse et avec un tarif attractif.
Dans ce cas, le travailleur indépendant peut dépasser les contraintes liées au chiffre d’affaires et de récupérer la TVA. Cependant, il faut toujours faire face au problème de protection des patrimoines. C’est-à-dire qu’il faut toujours engager le patrimoine personnel dans le cas des dettes professionnelles.
En outre, le choix pour l’EIRL est également envisageable pour le travailleur indépendant. Cela permet de contourner la problématique liée à cette séparation de patrimoine.
En effet, dans ce cas, un patrimoine d’affectation peut être mis en place (mis en jeu dans le cas de difficulté financière) afin de diviser le patrimoine personnel de celui de l’entreprise.
La forme sociétale comme autre alternative pour le freelance ou le travailleur indépendant
La création d’une société signifie que le travailleur indépendant procède à la création d’une personnalité juridique à part entière, une personne morale possédant son propre patrimoine.
Dans ce cas précis, le patrimoine personnel est protégé et la responsabilité du freelance est limitée à hauteur de la somme de ses apports au capital social de la société. Deux solutions sont à mettre en exergue.
La première concerne la SASU, une forme sociétale soumise à l’IS ou à l’impôt sur les sociétés. Pour ce statut, il n’existe pas de minimum légal pour la constitution du capital social, et l’associé unique peut être le président de la société, tout en étant le seul et unique associé.
Aussi, il faut savoir que le régime social des assimilés salariés est le régime sous lequel le président sera soumis.
La seconde solution concerne l’EURL. La soumission à l’IR ou à l’impôt sur le revenu est de mise, mais le travailleur indépendant peut toujours opter pour l’IS. Comme pour la SASU, un montant minimum pour le capital social n’existe pas, et l’associé unique peut également gérer la société.
En matière de régime social, on remarque un rattachement du régime des indépendants à celui du régime général de la sécurité sociale.
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