Il existe plusieurs dispositifs d’accompagnement en France, des aides destinées à assister les entrepreneurs dans leur projet de création d’entreprises. Notons que ces différentes aides peuvent se cumuler, mais les conditions d’accès ne sont pas automatisées. Il est en effet nécessaire de suivre quelques étapes et de respecter certaines formalités. Pour chaque aide existante, on constate que les conditions à remplir ne sont pas identiques. Afin de mieux préparer les intéressés à bénéficier de ces aides, ce guide sera là pour lister celles qui sont les plus importantes avec leurs conditions respectives en 2022.
Les différents dispositifs permettant d’optimiser la fiscalité grâce à des allègements d’impôts et à des exonérations sociales
Le dispositif de l’ACRE relatif à l’aspect social
L’aide à la création d’entreprises ou l’ACRE est la première aide dont peut bénéficier un créateur pour son projet entrepreneurial. Elle se tourne essentiellement vers les entrepreneurs en herbes de 18 à 25 ans ainsi qu’à des personnes en difficulté dans la recherche d’emploi. Une fois que le demandeur est éligible à cette aide (en respectant notamment certaines conditions que nous évoquerons plus tard), il pourra profiter d’une exonération partielle de différentes charges sociales pendant un an (la première année de démarrage).
En matière de conditions, il faut noter que les formalités et les conditions d’adhésion ou d’éligibilité à cette aide ont fait l’objet d’une modification radicale depuis que la réforme de 2020 a fait surface. Avant cette réforme, un auto-entrepreneur pouvait obtenir cette aide sans qu’aucune demande soit faite. Désormais, il sera nécessaire de faire une demande en s’adressant au centre de formalité des entreprises (CFE) compétente dans les 45 jours après la création de l’entreprise, et de se munir de divers documents essentiels comme le formulaire ACRE et un justificatif prouvant l’éligibilité à cette aide par exemple.
Par ailleurs, pour les créateurs de société, on ne constate aucune formalité particulière, tout est automatisé. Il faudra simplement prendre en considération le non-dépassement de seuil en termes de revenus.
Les aides relatives aux allègements fiscaux
On peut parler en premier lieu du statut JEI ou jeune entreprise innovante. Ce type d’aide se tourne principalement vers les entreprises qui consacrent leur activité dans la recherche et le développement expérimental (R&D) afin d’aboutir à des projets innovants. Ce statut JEI vient donc compenser les différentes dépenses relatives à l’avancée de cette activité, en faisant profiter aux demandeurs des allègements fiscaux ou encore diverses exonérations de charges sociales. Pour connaître si l’entreprise demanderesse est éligible ou non et afin de déterminer l’étendue des dépenses, il sera nécessaire de faire une demande aux impôts dans les dix premiers mois suivant la création de l’entreprise (une demande qui n’est toutefois pas obligatoire, l’entreprise peut en bénéficier sans aucune formalité spécifique).
Ensuite, à l’instar du statut JEI, le CIR ou le crédit d’impôt recherche est également une aide permettant aux entreprises investissant dans des activités relatives à la recherche et au développement expérimental. Ce dispositif n’exclut aucun critère, notamment celui lié à la taille de l’entreprise. En effet, les TPE/PME comme les entreprises de grande envergure peuvent toutes profiter de la diminution d’impôt que ce dispositif met en avant.
Les chômeurs et les différentes aides dont ils peuvent bénéficier
L’aide relative au maintien des allocations chômage ou ARE
Les chômeurs peuvent également bénéficier d’aides spécifiques s’ils se décident à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. L’ARE ou l’allocation de retour à l’emploi fait partie de ces aides, un dispositif lancé par Pôle Emploi permettant à un chômeur et créateur d’entreprise d’un maintien des allocations chômage dans le cas d’une rémunération faible ou quasi nulle (en tant que dirigeant de ladite entreprise). En outre, il convient d’évoquer le maintien d’une autre aide dans le cas où le demandeur d’emploi ou le chômeur ne bénéficierait pas de l’ARE. Il s’agit du RSA ou du revenu de solidarité active, une aide à demander au moment de créer une entreprise.
Une autre aide relative au versement des allocations chômage : l’ARCE
Notons de prime abord que cette aide ne pourra pas être demandée sans que l’intéressé bénéficie avant tout de l’ACRE. Ainsi, cette ARCE ou aide à la reprise ou à la création d’entreprises sera mise en avant par l’ANPE et permet d’avoir un pourcentage des allocations chômage lors de la création d’une entreprise, des allocations restantes que le chômeur est censé percevoir (45 % à verser en deux tranches). La somme perçue sera très importante lors de la constitution du capital social.
Autres aides à prendre en considération
Nous allons citer dans ce paragraphe des aides qui peuvent sauver le projet d’un créateur d’entreprise, des aides que certaines personnes oublient ou dont elles n’apportent pas une attention particulière. Les voici :
- Le congé pour la création d’entreprises (suspends le contrat de travail pour un an, et permets de se consacrer sur le projet de création d’entreprises. En cas d’échec, le poste similaire sera retrouvé)
- Le CSP ou le contrat de sécurisation professionnelle (en cas de licenciement économique, ce dispositif aide le licencié à créer une entreprise).
Les ressources financières sur lesquelles les créateurs d’entreprises peuvent s’appuyer
Le NACRE avec un taux nul en termes de prêt
Il s’agit ici d’un nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise permettant de bénéficier d’aides financières se catégorisant en trois parties. La première partie fait référence à la phase de montage du projet, la seconde concerne l’aide au financement (c’est-à-dire l’octroi d’un prêt avec un taux de remboursement nul), et la troisième et dernière partie s’inscrit sur les moyens fournis pour permettre à l’entreprise de se développer dans les trois ans suivant sa constitution.
Une aide destinée aux entrepreneurs féminins
Il existe des aides qui sont spécialement destinées aux femmes décidant de se lancer dans la création d’entreprises. Ces aides peuvent se caractériser par un prêt financier octroyé lors de la phase de constitution de l’entreprise. Ce prêt sera un outil important pour permettre à la femme d’entreprendre dans des conditions très avantageuses et servira à promouvoir l’égalité de genre entre les femmes et les hommes, notamment dans le domaine de l’entrepreneuriat.
Les handicapés en tant qu’entrepreneur : les aides dont ils bénéficient
En adressant une demande à la délégation régionale de l’AGEFIPH ou de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’intéressé pourra bénéficier d’une aide à la création de son entreprise avec une somme forfaitaire de 5000 euros (pour faciliter la réalisation des formalités de création). Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- L’intéressé doit assumer la direction de la société ;
- Une somme d’au moins 1500 euros en apport personnel sera nécessaire pour servir de fonds propres.
Quid des aides au niveau régional ?
Les régions peuvent mettre en avant certaines aides financières pour permettre à des entrepreneurs locaux de faciliter le lancement dans le monde entrepreneurial. Voici quelques exemples à mettre en avant :
- L’aide nommée « coup de pouce » présent en Normandie destinée à un entrepreneur dont l’entreprise ne comporte pas plus de 10 salariés (caractérisée par une subvention de 15 % de la somme nécessaire pour financer le projet) ;
- L’aide nommée « 5 jours pour entreprendre » présente dans la région du nord de la France, servant à inculquer les méthodes liées à l’entrepreneuriat aux intéressés.
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