En 2024, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) continuent de bénéficier d’un régime fiscal avantageux en matière de TVA. Pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL), bien choisir son régime de TVA s’avère essentiel en 2024. Au-delà des obligations déclaratives, c’est un levier d’optimisation de trésorerie à ne pas négliger.

Cependant, certaines évolutions réglementaires sont à prendre en compte pour optimiser leur situation. Tour d’horizon des avantages de la TVA pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée et des principales options qui s’offrent à eux.

 

Rappel sur le statut d’EIRL

 

Créé en 2010, le statut d’EIRL permet à un entrepreneur individuel de séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel.

Ainsi, seul le patrimoine affecté à l’activité économique répond des dettes professionnelles. Cette protection du patrimoine privé constitue l’avantage majeur de ce régime.

Du point de vue fiscal, l’EIRL relève des Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC) selon son activité. Il bénéficie d’un régime simplifié avec une franchise de TVA jusqu’à certains seuils de chiffre d’affaires.

 

Le régime de TVA, un atout clé pour les EIRL en 2024

 

La TVA est une taxe collectée par les entreprises et reversée à l’État. L’entreprise collecte la TVA sur le montant de ses ventes, c’est la TVA collectée.

En contrepartie, elle peut déduire de la TVA payée sur ses propres achats auprès de ses fournisseurs, c’est la TVA déductible. L’entreprise versera à l’État la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

 

  • Un régime sur mesure selon son chiffre d’affaires

 

La grande force du régime TVA réside dans les différentes options possibles selon le niveau de chiffre d’affaires. Pour une jeune activité ou une activité annexe, la franchise en base offre une réelle simplicité. L’EIRL est alors exonéré de TVA sur ses ventes.

Pour un chiffre d’affaires plus conséquent jusqu’à 332 000 € HT de prestations, le régime simplifié de franchise reste avantageux.

L’EIRL paie une TVA forfaitaire minime tout en récupérant partiellement la TVA sur ses dépenses.

Et au-delà, c’est le régime réel normal qui permet d’optimiser sa trésorerie en déduisant totalement la TVA déductible sur ses achats.

 

  • Une réelle souplesse d’un exercice à l’autre

 

Le choix du régime TVA n’est pas définitif pour l’EIRL. Il peut aisément passer d’un régime à l’autre en fonction de l’évolution de son activité. Cette souplesse représente un avantage de taille pour s’adapter au mieux à sa situation.

 

  • La possibilité du remboursement de crédit

 

Sous le régime réel normal, l’EIRL peut se retrouver régulièrement en situation de crédit de TVA déductible. Dans ce cas, elle peut demander le remboursement de ce trop-perçu par l’administration fiscale. 

 

  • Une aubaine pour la trésorerie !

 

Des régimes économiques jusqu’à 99 000 € HT

Pour les très petites activités, la franchise en base de TVA reste hautement attractive en 2024.

En effet, le seuil de cette franchise monte jusqu’à 99 000 € HT pour les prestations de services et les professions libérales « réglementées ». Un régime particulièrement économique.

 

  • Une simplification des formalités

 

Que ce soit en franchise ou au régime simplifié, l’EIRL profite d’une réelle simplification de ses obligations déclaratives en matière de TVA. Des économies de temps et de gestion non négligeables lorsque l’on est seul à gérer son entreprise.

 

La gestion de la TVA pour un EIRL

 

Comme pour tout entrepreneur, la TVA représente un enjeu de trésorerie important pour un EIRL. Trois options principales se présentent à lui :

  • La franchise en base de TVA 
  • Le régime simplifié de franchise 
  • Le régime réel normal

 

La franchise en base de TVA

 

Jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, un EIRL peut bénéficier de la franchise en base de TVA.

En 2024, ce seuil devrait être revalorisé pour s’établir autour de 36 800 € HT pour les activités de vente et 91 900 € HT pour les prestations de services.

Sous ce régime, l’EIRL n’a pas à s’acquitter de la TVA sur ses ventes. Il ne peut donc pas non plus récupérer la TVA sur ses achats, ce qui diminue sa trésorerie disponible. Mais l’avantage est une simplification administrative majeure.

 

Le régime simplifié de franchise

 

Au-delà des seuils de franchise en base, l’EIRL peut opter pour le régime simplifié de franchise en 2024. Les plafonds devraient alors être d’environ 310 000 € HT pour le commerce et entre 33 200 € et 238 000 € HT pour les prestations de services.

Sous ce régime, l’EIRL paie une TVA forfaitaire qui varie selon son secteur d’activité. Il ne peut récupérer que partiellement la TVA sur ses achats. Mais ses obligations déclaratives sont limitées.

 

Le régime réel normal 

 

Au-delà des seuils du régime simplifié de franchise, ou sur option, l’EIRL doit appliquer le régime réel normal de TVA. Il collecte alors la TVA sur ses ventes et déduit celle payée sur ses achats.

C’est le régime le plus avantageux d’un point de vue trésorerie, la TVA déductible venant diminuer le montant de TVA à reverser à l’État. Mais il implique des obligations déclaratives plus lourdes avec 4 déclarations par an.

 

Autres considérations pour l’EIRL

 

Au-delà du régime de TVA à choisir, l’EIRL doit étudier d’autres paramètres fiscaux importants en 2024 :

 

  • La possibilité d’opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) ou pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) avec un taux réduit pour les petites entreprises. Le choix du régime d’imposition impactera également la TVA.

 

  • Les évolutions du régime de la microentreprise, qui restera accessible sous conditions de chiffre d’affaires, mais avec des modifications probables des abattements forfaitaires.

 

  • Le recours possible au régime de la franchise en base de TVA pour les activités annexes, aujourd’hui limité aux activités principales.

 

Un accompagnement spécialisé sera précieux pour arbitrer entre ces différents scénarios et optimiser la gestion fiscale.

Quelle que soit l’option choisie, la bonne appréhension des règles de TVA s’inscrira parmi les priorités de gestion de l’EIRL. Ce sera la clé pour alléger ses obligations tout en préservant sa trésorerie.

Autant d’éléments plaidant pour étudier avec attention son régime TVA en 2024. Un bon positionnement permettra de faire des économies substantielles tout en allégeant les charges administratives. Un conseil ? Faire réaliser des simulations par un expert-comptable pour trancher en fonction de sa situation particulière.