Pour qu’une entreprise donnée puisse réellement fonctionner dans les conditions les plus optimales, il convient toujours de prendre en considération le volet financier et fiscal de ses affaires. Rappelons que tenir une comptabilité régulière est une obligation légale pour toute société exerçant une activité de nature commerciale.
Cependant, faire appel à un expert-comptable pour confier cette lourde tâche n’est pas une contrainte légale, mais plutôt une nécessité, et plus encore, un choix intelligent. Il peut par exemple s'agir du recours à un expert-comptable en ligne.
Par ailleurs, il se peut qu’un chef d’entreprise puisse avoir en tête le changement d’un expert-comptable à son service, que ce soit en cours d’exercice ou à la clôture des comptes annuels. Les raisons qui pourront justifier cette décision peuvent être nombreuses, et peuvent être propres au dirigeant lui-même.
On constate parfois un souci au niveau de la personne même du professionnel, ou un problème lié à des mésententes ou à des résultats non souhaités. Toutefois, il se peut tout simplement que ce changement ait été motivé par un déménagement. Dans cet article, nous allons nous focaliser dans un premier temps sur les véritables motifs susceptibles d’entraîner un changement d’expert-comptable, et dans un second temps, nous allons évoquer les démarches à suivre pour y arriver.
Les réelles raisons motivant le chef d’entreprise à changer d’expert-comptable
Des raisons liées à la personne même du professionnel
Comme il a été susmentionné en introduction, les raisons pour lesquelles un chef d’entreprise décide de changer un professionnel tel qu’un expert-comptable peuvent être variées. En réalité, cette action est tout à fait légitime, et le dirigeant n’a de compte à rendre à personne quant à sa décision. Dans la majorité des cas, la raison principale tourne autour d’un désaccord entre eux, c’est-à-dire qu’en fin de compte, le travail de l’expert-comptable ne convenait plus au dirigeant. Par conséquent, la perte de confiance envers le professionnel surviendra, dans quel cas il est impératif d’en trouver un autre, afin que la collaboration se passe dans un environnement serein, pour le bien de tous, et surtout pour l’entreprise.
En outre, le manque de disponibilité est également une raison très légitime de résilier le contrat passé avec un expert-comptable (la lettre de mission). En effet, ce dernier doit faire de son client sa priorité, et faire en sorte qu’il soit toujours là pour répondre aux éventuelles questions du chef d’entreprise. Rappelons qu’un professionnel tel que lui peut se voir confier de nombreuses tâches au sein d’une entreprise, et il joue notamment un rôle de conseiller et d’accompagnateur.
Des soucis liés aux résultats escomptés
Le problème tourne souvent autour des besoins spécifiques de l’entreprise. Autrement dit, le cabinet d’expertise comptable ne saisit pas forcément les réels besoins de l’entreprise. Cela pourra ainsi pousser l’expert-comptable à confier le traitement des dossiers à un autre professionnel, ce qui n’est pas du tout évident pour le dirigeant et son entreprise. De plus, à cause de cette non-compréhension, le chef d’entreprise tarde à recevoir des réponses à ses questions, ce qui peut constituer un frein non négligeable à l’avancée de l’activité.
Notons enfin que l’augmentation brusque des prestations de l’expert-comptable peut aussi constituer un motif de changement. Dans un cas assez similaire, cette décision de changement peut aussi être motivée par une volonté de limiter les frais liés au paiement d’un expert-comptable coûteux.
Les raisons suivantes peuvent aussi être très fréquentes : le cabinet d’expert-comptable actuel est repris par d’autres groupes, ou encore l’entreprise est sur le point de déménager et désire par exemple avoir un professionnel en local, par rapport à un expert-comptable en ligne ou à distance.
Les démarches à prendre pour bien changer un expert-comptable
Se focaliser sur la lettre de mission et la résiliation du contrat
Cette lettre de mission sera la base pour se séparer d’un expert-comptable. Il faudra alors se référer à ce document pour résilier le contrat passé avec le professionnel, en se soumettant au respect du délai prévu par cette lettre (un délai de trois mois par défaut, mais il peut varier selon les clauses contractuelles). Respecter ce délai est crucial, et le contraire serait synonyme d’abus de pouvoir.
Par ailleurs, il faudra non seulement payer des dommages et intérêts en cas de non-respect de ce délai, mais payer aussi une indemnité de rupture anticipée de contrat (25 % des honoraires normaux), dans le cas où la résiliation surviendrait en cours d’année d’exercice comptable. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de procéder à ce changement en fin d’exercice comptable.
Dans la plupart des cas, il est rare que ce type de désaccord puisse être porté devant la justice. En effet, les parties optent souvent pour la conciliation ou se réfèrent éventuellement au conseil régional de l’ordre des experts-comptables (arbitrage).
Le paiement des honoraires : l’exercice d’un droit de rétention possible
Le règlement des horaires doit être fait avant que le nouvel expert-comptable ne reprenne les rênes. Dans le cas où l’ancien professionnel n’aurait pas reçu ses honoraires, il peut faire valoir ses droits en ayant recours à un droit de rétention sur les prestations qu’il a accompli tout au long de ses années d’exercice. C’est-à-dire qu’à ce moment précis, son confrère n’aura pas encore à sa possession les états comptables du client tant que l’ancien expert-comptable n’aurait pas été payé. En outre, avant de changer concrètement d’expert-comptable, il sera nécessaire d’envoyer une LRAR ou une lettre recommandée avec accusé de réception à l’ancien professionnel, en respectant évidemment les délais.
Les possibilités envisageables quant au choix du nouvel expert-comptable
Avant de songer au changement d’un expert-comptable, le dirigeant doit au préalable avoir choisi (ou avoir déjà une idée en tête) le nouveau professionnel qui l’accompagnera dans la gestion financière de son entreprise. Ainsi, il aura le choix entre un expert-comptable classique (un professionnel de proximité, adapté pour une installation en local), et un expert-comptable en ligne. Cette dernière solution offre l’avantage d’un faible coût, cependant, leur service ne correspondra pas toujours aux besoins des entreprises. Afin de prendre la bonne décision, il conviendra de faire une comparaison de divers professionnels, sur les honoraires notamment.
Le déroulement de la passation de fonction et de la reprise de dossier
En principe, on ne constate aucun problème ni aucune difficulté majeure lors la transmission des dossiers de l’entreprise au nouvel expert-comptable (si et seulement si le droit de rétention n’est pas exercé par l’ancien professionnel). Cette action est notamment prévue par le code de déontologie des experts-comptables, qui parle d’une obligation entre confrères dans une situation comme celle-ci (lutte contre la concurrence déloyale).
En vertu de ce même code, il est du devoir du nouveau professionnel de tenir l’ancien au courant des réelles intentions du client par rapport aux motifs réels de ce changement. C’est-à-dire qu’en aucun cas, les raisons du client ne doivent être de nature à esquiver l’application de la loi ni à s’abstenir de payer les honoraires de l’ancien expert-comptable. En tout cas, ce changement doit se dérouler le plus professionnellement possible, en tenant compte des dispositions du code de déontologie des experts-comptables.
Enfin, pour le cas de la transmission des dossiers, l’ancien doit remettre au nouvel expert-comptable l’intégralité des documents nécessaires afin que la tenue régulière des comptes puisse se dérouler normalement à l’avenir. On parle notamment des documents qui lui ont été confiés, ainsi que ceux établis par ses soins lors de ses années d’exercice (les documents numérisés sont également concernés par cette transmission).
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